LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784 ; BOC/G, p. 1001 ; BOC/M, p. 950 ; BOC/A, p. 595), modifiée, portant statut général des militaires,

Vu la loi 99-894 du 22 octobre 1999 (BOC, p. 5387) portant organisation de la réserve militaire et du service de défense ;

Vu le décret 76-802 du 19 août 1976 (BOC, p. 2703) modifié, portant statut particulier des ingénieurs des essences ;

Vu le décret 76-1227 du 24 décembre 1976 (BOC, p. 4414) modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées ;

Vu le décret 78-355 du 17 mars 1978 (BOC, p. 2350) relatif aux dispositions statutaires applicables aux agents techniques des essences ;

Vu le décret 78-356 du 17 mars 1978 (BOC, p. 2351) modifié, relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées ;

Vu le décret 2000-1170 du 01 décembre 2000 (BOC, p. 5268) relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, notamment son article premier ;

Vu l' arrêté du 02 mars 1995 (BOC, p. 1533) portant création de la spécialité « soutien pétrolier du service des essences des armées » ;

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Les officiers et sous-officiers de réserve du service des essences des armées issus de l'armée d'active demeurent rattachés à leur corps d'origine.

Art. 2.

 

Les autres officiers de réserve sont rattachés soit au corps des ingénieurs militaires des essences, soit au corps technique et administratif du service des essences des armées.

Les autres sous-officiers de réserve sont rattachés soit au corps des sous-officiers du service des essences des armées, soit au corps des sous-officiers du soutien pétrolier du service des essences des armées.

Art. 3.

 

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.