Texte(s) modifié(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 29 avril 2024 des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Dernière modification le 9 décembre 2018). Décret N° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 (n.i. BO ; JO n° 112 du 14 mai 2016, texte n° 32).

Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 (n.i. BO ; JO n° 117 du 21 mai 2016, texte n° 20).

Référence de publication : BOC n°4 du 24/1/2019