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MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 2018-1253 modifiant le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'École polytechnique.

Du 26 décembre 2018
 NOR A R M H 1 8 2 5 0 4 1 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'école polytechnique.

Référence de publication : BOC n°4 du 24/1/2019

JO n° 300 du 28 décembre 2018, texte n° 26