1.

Les documents ci-après, concernant la réglementation sur l'entrée, le séjour et la sortie de France des stagiaires militaires étrangers, sont abrogés :

• note n^o 1173/EMA/BRI/2 du 17 octobre 1969 ;

• BE n^o 1575/DEF/EMA/RE/13 du 1^er mars 1978.

2.

Les militaires étrangers stagiaires dans les écoles, centres d'instruction ou formations militaires françaises sont soumis à la réglementation générale relative aux ressortissants étrangers, établie par le ministère de l'intérieur.

Si les principes généraux de cette réglementation ⁽¹⁾ sont stables, les modalités d'application varient très fréquemment dans le temps et d'un pays à l'autre.

Cette réglementation est désormais appliquée avec rigueur.

3.

Il appartient aux attachés des forces armées et aux chefs de missions militaires responsables de l'envoi en France de stagiaires militaires étrangers de :

• 1. Se procurer auprès du consulat de France de leur résidence la réglementation précise et à jour concernant l'entrée, le séjour en France et la sortie du territoire français des stagiaires militaires de leur pays de stationnement.

• 2. S'assurer périodiquement de la mise à jour de cette réglementation.

• 3. Vérifier, avant le départ des stagiaires pour la France, que chacun de ces derniers, possède, en fonction de la durée du stage à effectuer, les documents nécessaires, en règle.

4.

Il appartient aux commandants d'écoles, de centres d'instruction ou de formations militaires recevant des stagiaires militaires étrangers de :

• 1. Se procurer auprès des services préfectoraux compétents, la réglementation concernant le séjour et la sortie du territoire des étrangers concernés.

• 2. Se faire communiquer la mise à jour permanente de cette documentation.

• 3. Vérifier dès l'arrivée de leurs stagiaires, leur situation. Si celle-ci n'est pas en règle en fonction de la durée de leur séjour en France et du régime qui leur est applicable, la régulariser, dans les 48 heures, auprès des services compétents.