La ministre des armées,

Vu le code de la défense – Partie réglementaire 3. Le ministre de la défense et les organismes sous tutelle, notamment ses articles R3223-46 et R3223-50 ;

Vu l'arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 modifié, fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 fixant la liste des organismes relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2018 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2018 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 modifiée, relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;

Vu l'instruction n° 335/DEF/EMM/PL/ORA du 26 juin 1995 modifiée, relative au commandement maritime à compétence territoriale ;

Vu l'instruction n° 580/DEF/EMM/PL/ORA du 16 septembre 2002 modifiée, relative à l'organisation du commandement en Atlantique et en Manche, mer du Nord ;

Vu la décision du 8 août 2018 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

Art. 1er.

 

Le commandement de la marine à Bordeaux relevant du commandement d'arrondissement maritime Atlantique (CECLANT), est confié à l'officier général de la marine, adjoint au sous-directeur « opérations » de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé). Il prend l'appellation de COMAR BORDEAUX.

Art. 2.

 

En tant qu'autorité maritime à compétence territoriale, COMAR Bordeaux est assisté dans ses fonctions par un officier supérieur de la marine qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Cet officier prend l'appellation d'adjoint au commandement de la marine à Bordeaux.

Art. 3.

 

L'adjoint au COMAR Bordeaux est également le commandant de la formation administrative « Unité marine à Bordeaux » (MARINE BORDEAUX). À ce titre, il exerce les fonctions d'autorité militaire de premier niveau et de chef d'organisme, au sens de la santé et la sécurité au travail.

L'adjoint territorial de CECLANT est l'autorité militaire de deuxième niveau.

Art. 4.

 

Les responsabilités et les délégations accordées au commandant de la marine (COMAR) de Bordeaux par le commandant d'arrondissement maritime Atlantique et par le commandant de la zone maritime Atlantique font l'objet d'instructions émises par CECLANT.

Art. 5.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.