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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
bureau « organisation - réglementation - transformation »
ARRÊTÉ
fixant la liste des organismes relevant du chef d'état-major de la marine.
Du 18 septembre 2017
NOR A R M B 1 7 5 1 8 2 6 A
Pièce(s) jointe(s) :
Une annexe.
Texte(s) abrogé(s) :
Arrêté du 28 février 2017 fixant la liste des organismes relevant du chef d'état-major de la marine.
Classement dans l'édition méthodique :
BOEM
112.1.
Référence de publication :
BOC n°42 du 12/10/2017
La ministre des armées,
Vu le code de la défense - Partie réglementaire, III, notamment son article R3231-10 ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié, relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine,
Arrête :
1.
En application des dispositions du décret susvisé, sont des chefs d'organisme relevant du chef d'état-major de la marine :
2.
L'arrêté du 28 février 2017 fixant la liste des organismes relevant du chef d'état-major de la marine est abrogé.
3.
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
4.
Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Denis BÉRAUD.
Annexe
Annexe.
AUTRES ORGANISMES.
ORGANISME. | CHEF D'ORGANISME. |
Groupement des bâtiments de surface en construction (CEPN (1)/Gsurf (2)). | Chef du groupement de surface. |
Compagnies de fusiliers marins (CIFUSIL) de Lanvéoc, France sud, Lann-Bihoué, Rosnay et Sainte Assise. | Commandant de la compagnie de fusiliers marins. |
Compagnies des marins pompiers des bases navales (CMP) de Brest, Toulon et Cherbourg. | Chef de la compagnie des marins pompiers de la base navale. |
Services des moyens portuaires des bases navales (SMP) de Brest, Toulon et Cherbourg. | Chef du service des moyens portuaires de la base navale. |
Atelier militaire de soutien de la base navale de Cherbourg (AMS Cherbourg). | Chef de l'AMS Cherbourg. |
Antennes du service de soutien de la flotte (antenne de soutien) de Cherbourg, Fort-de-France, Degrad-des-Cannes, Port-des-Galets, Papeete et Nouméa. | Chef de l'antenne du service de soutien de la flotte. |
Centre marine de Houilles « Commandant Millé ». | Commandant du centre « Commandant Millé ». |
Centre marine de Jouques-Cadarache. | Commandant du centre marine de Jouques-Cadarache. |
Groupe des sous-marins de Cherbourg (GSM Cherbourg). | Commandant du groupe des sous-marins de Cherbourg. |
Direction du personnel militaire de la marine à Tours (DPMM Tours). | Commandant de la DPMM Tours. |
Centre « Direction du personnel militaire de la marine (DPMM) Lamalgue ». | Commandant du centre « DPMM Lamalgue ». |
Centre « Service militaire volontaire (SMV) Brest ». (3) | Commandant du centre « SMV Brest ». |
Antenne de l'état-major de la force d'action navale à Brest. | Chef de l'antenne de l'état-major de la force d'action navale à Brest. |
Antenne de l'état-major de la force d'action navale à Cherbourg. | Chef antenne de l'état-major de la force d'action navale à Cherbourg. |
(1) CEPN : centre d'expertise des programmes navals. (2) Gsurf : groupement de surface. (3) Jusqu'à son intégration au service à compétence national SMV. |