> Télécharger au format PDF
MINISTÈRE DES ARMÉES :

ORDONNANCE N° 2019-3 relative à certaines modalités d'incitation au départ à destination de personnels militaires.

Du 04 janvier 2019
 NOR A R M H 1 8 3 1 6 4 6 R

Texte(s) modifié(s) : Loi N° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1).

Référence de publication : BOC n°4 du 24/1/2019

JO n° 4 du 5 janvier 2019, texte n° 10