ERRATUM à l'instruction n° 0-20373-2018/ARM/DPMM/PMS du 24 juillet 2018 relative à l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.
Du 17 janvier 2019NOR A R M B 1 8 5 1 5 8 6 Z
L'instruction n° 0-20373-2018/ARM/DPMM/PMS du 24 juillet 2018 est modifiée comme suit :
Dans l'ANNEXE I. ; « LISTE DES ORGANISMES, FORMATIONS ET UNITÉS ÉLÉMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE DE SÉCURITÉ AÉRIENNE. » ; « 1. FORMATIONS ET UNITÉS ÉLÉMENTAIRES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. ».
1. Dans le tableau : « 1.1. Éléments navals de forces maritimes. » ; « PATROUILLEURS DE HAUTE MER » ; « CODE CREDO DU PATROUILLEUR HAUTURIER L'ADROIT » ;
Au lieu de : « 088X0004 » ;
Lire : « 088X000 4 ».
2. Dans le tableau : « 1.2. Force de l'aéronautique navale. »,
Au lieu de :
«
| CENTRES D'EXPERTISE | 08C3000 | 50082661 | 75887 | Centre d'expÉrimentations Pratiques Réception aeronav (CEPA 10/S) | 08/12/2016 |
» ;
Lire :
«
| CENTRES D'EXPERTISE | 08C3000 | 50082661 | 75887 | CENTRE D'EXPÉRIMENTATIONS PRATIQUES RÉCEPTION AÉRONAVALE (CEPA 10/S) | 08/12/2016 |
».
3. Dans le tableau : « 1.7. Autres. »,
Au lieu de :
«
| 09LA000 | 50900068 | 45186 | Centre d'expertise des programmes navals (CEPN) | 26/11/2012 |
» ;
Lire :
«
| 09LA000 | 50900068 | 45186 | CENTRE D'EXPERTISE DES PROGRAMMES NAVALS (CEPN) | 26/11/2012 |
».