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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense.

Du 26 décembre 2007
 NOR D E F H 0 7 6 2 5 0 4 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 03 juin 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense. , Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  250.4.4., 255-0.1.3.

Référence de publication : JO N° 303 du 30 décembre 2007, texte n° 126 ; signalé au BOC 8/2008.

JORF n° 303 du 30 décembre 2007, texte n° 126