> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :

ARRÊTÉ fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef.

Du 17 novembre 2010
 NOR I O C J 1 0 2 8 5 8 9 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef. , Arrêté du 05 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef. , Arrêté du 02 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  531.4.1.

Référence de publication : JO n° 271 du 23 novembre 2010, texte n° 3 ; signalé au BOC 53/2010.

JORF n° 271 du 23 novembre 2010, texte n° 3