ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 1er février 2018 fixant la liste des formations et unités de l'armée de terre assurant en permanence l'alerte opérationnelle.
Du 13 décembre 2018NOR A R M T 1 8 5 2 3 1 7 A
La ministre des armées,
Vu le décret du 17 avril 1965 modifié, portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle ;
Vu l'arrêté du 1er février 2018 modifié, fixant la liste des formations et unités de l'armée de terre assurant en permanence l'alerte opérationnelle,
Arrête :
L'arrêté du 1er février 2018 est modifié comme suit :
Art. 1er. Dans le point « 2. LISTE DES UNITÉS OUVRANT DROIT. ».
Les dispositions suivantes sont ajoutées : «
00AT000 | COMMANDEMENT DES FORCES TERRESTRES. |
09NT000 | CENTRE DE SOUTIEN AUX OPÉRATIONS ET ACHEMINEMENTS. |
».
Art. 2. Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le général de corps d'armée,
directeur des ressources humaines de l'armée de terre,
Frédéric HINGRAY.