Préambule.

Cadre général. 

Créé dans le cadre du dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés, le domaine de spécialités (DS) « musique » (MUS) regroupe l'ensemble des acteurs de la composante musique du niveau de la conception jusqu'au niveau d'exécution dans les formations.

Place de l'instruction du domaine.

Cette instruction se situe au deuxième niveau dans l'architecture des textes réglementaires et respecte, d'une part, l'instruction transverse de premier niveau relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés (instruction de 4^e référence) et, d'autre part, l'instruction relative au recrutement et à la formation des chefs et des sous-chefs de musique au niveau interarmées (instruction de 3^e référence). Elle est complétée par trois instructions d'application qui décrivent, pour chaque catégorie de population, les objectifs, le contenu et l'organisation des différentes formations de spécialité.

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Objet de l'instruction du domaine.

Elle a pour objet de présenter le domaine MUS, de décrire l'organisation de son dispositif de pilotage et d'en préciser les parcours professionnels et les formations associées.

Elle concerne les officiers, les sous-officiers et les militaires du rang du domaine MUS.

1. DESCRIPTION DU DOMAINE.

1.1. Présentation générale du domaine.

Le domaine MUS regroupe l'ensemble du personnel militaire musicien de l'armée de terre chargé :

• d'assurer au titre de son métier les missions de communication et évènementielles dans le cadre des relations armées-nation ou de recrutement ;
  
• d'assurer le soutien musical des cérémonies militaires ;
  
• de participer au titre de son métier à des cérémonies commémoratives ;
  
• de préserver le patrimoine musical militaire.

Le domaine recouvre toutes les fonctions musicales des unités reconnues en organisation « musique » :

• conservatoire militaire de musique de l'armée de terre (CMMAT) ;
  
• orchestre principal de l'armée de terre (unité de circonstance) ;
  
• musiques d'armes ;
  
• musique de la légion étrangère ;
  
• fonction « chef de fanfare » des fanfares régimentaires et d'écoles (lycées militaires).

1.2. Limites du domaine.

Le domaine ne comprend pas le personnel des fanfares régimentaires (à l'exception des chefs de fanfare) qui n'a pas une première qualification en musique et dont la fonction principale dans une formation est autre que celle de musicien. Ce personnel appartient au domaine de spécialités de son emploi opérationnel.

1.3. Présentation générale des types de filières.

Les métiers du domaine sont regroupés en « filières » pour traduire l'idée de parcours professionnel. Une filière se caractérise par deux notions importantes : son type (lié à la catégorie de personnels employés dans la filière) et sa nature (spécialité du domaine).

Le domaine MUS comporte trois types de filières définis essentiellement par l'origine de recrutement : conception, mise en œuvre et exécution.

1.3.1. Type de filière conception.

Le type de filière « conception » est constitué d'un corps interarmées d'officiers chefs de musique à statut particulier recrutés sur concours.

Ces officiers sont recrutés pour des emplois d'encadrement et de direction dans les formations musicales des trois armées et de la gendarmerie nationale.

Le potentiel qu'offre cet itinéraire professionnel correspond au sein de l'armée de terre, pour les meilleurs, à l'accession à la fonction d'officier spécialiste du domaine et directeur du CMMAT.

Les modalités de recrutement et de formation de ce personnel sont définies par l'instruction de 3^e référence.

1.3.2. Type de filière mise en œuvre.

Le type de filière « mise en œuvre » accueille sur ses premiers emplois de jeunes sous-officiers de recrutement direct [engagés volontaires sous-officiers (EVSO)] ou de recrutement corps de troupe voie « semi-direct » et « rang », pour occuper des emplois d'instrumentiste.

Les itinéraires professionnels peuvent conduire les meilleurs aux fonctions de « répétiteur en chef EXP », de « tambour major en chef EXP » et de « musicien coordonnateur EXP ».

1.3.3. Type de filière exécution.

Le type de filière « exécution » accueille sur ses premiers emplois des engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) et des engagés volontaires de la légion étrangère (EVLE).

Ce personnel débute sa carrière en qualité de militaire du rang (MDR) dans les fonctions d' « instrumentiste assistant » avec, pour les meilleurs, la possibilité de poursuivre leur carrière en qualité d' « instrumentiste assistant confirmé ».

2. Dispositif de pilotage propre au domaine.

2.1. Acteurs et rôles.

La sous-direction des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/SDEP) définit la politique des ressources humaines et l'évolution du dispositif de suivi des métiers. Le rôle des différents acteurs du dispositif de pilotage d'un domaine est défini de manière exhaustive dans l'instruction de 4^e référence.

2.1.1. Les organismes amont.

Les entités, services, ou chaînes décrivant des fonctions du DS MUS en volume important, ou dans lesquelles les problématiques du domaine sont abordées, sont des interlocuteurs privilégiés du pilote de domaine de spécialités, assurant une fonction de veille pour le domaine.

Parmi ces organismes, sont particulièrement sollicités : l'état-major de l'armée de terre (EMAT), en particulier pour tout ce qui touche aux prestations, et la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT).

Le rôle des organismes amont est fixé par l'instruction de 4^e référence. Il consiste en particulier à :

• tenir informé périodiquement le pilote avec le souci d'anticipation, des évolutions de tous ordres (doctrine, emploi, technologie, organisation) pouvant se traduire en incidences ressources humaines (RH) sur les compétences, les métiers et la formation ;
  
• participer aux travaux communs.

2.1.2. Le pilote de métier.

Le pilote de métier de l'armée de terre joue un rôle majeur dans les missions conduites par le pilote de domaine.

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2.1.3. Le pilote de domaine de spécialités.

Le pilote du domaine de spécialités MUS est le chef de musique directeur du CMMAT.

Son rôle est défini dans l'instruction de 4^e référence.

2.1.4. Les gestionnaires.

Le service de la gestion du personnel de la DRHAT (DRHAT/SGP), responsable de la gestion individuelle et collective du personnel militaire du domaine (pilote de gestion), est l'interlocuteur privilégié du pilote de domaine en matière de connaissance de la ressource.

2.1.5. Les acteurs de la formation.

La sous-direction de la formation et des écoles (DRHAT/SDFE), avec le pilote de formation, est le correspondant privilégié du pilote de domaine en matière d'évolution des actions de formation (AF), en particulier pour l'élaboration des AF devant être présentées en commission permanente de la formation (CPF).

2.1.6. Les employeurs.

D'une façon générale, les employeurs du personnel du domaine MUS apportent au pilote de domaine une vision complète du domaine (retour sur la qualité de la formation dispensée, nouveaux besoins en compétence, déroulements de carrière).

2.1.7. Autres interlocuteurs.

Les cellules organisation des différents budgets opérationnels de programme (BOP), notamment le bureau organisation (B.ORG) de l'EMAT, décrivent leurs référentiels en organisation à court terme (un an) et moyen terme (cinq ans). Elles définissent ainsi les structures d'emploi du personnel du domaine.

2.2. Structures.

Le comité de pilotage (COPIL) du domaine MUS est la structure de synthèse, de concertation et de proposition des évolutions jugées nécessaires pour le bon fonctionnement du domaine. Son rôle est défini dans l'instruction de 4^e référence.

Le COPIL est la seule structure décisionnelle en matière d'évolution du domaine et ses conclusions sont validées par la DRHAT/SDEP.

Il se réunit deux fois par an au minimum, au printemps et en automne. Présidé par le pilote de domaine, il est composé des membres de droit suivants :

• le pilote de métier (DRHAT/SDEP) ;
  
• le pilote de gestion (DRHAT/SGP) ;
  
• le pilote de formation (DRHAT/SDFE) ;
  
• le représentant de l'EMAT/B.ORG ;

La participation des membres occasionnels suivants peut être sollicitée par le pilote de domaine en fonction de l'ordre du jour et à titre consultatif :

• la sous-direction recrutement (SDR) de la DRHAT ;
  
• le commandement de la légion étrangère (COMLE) ;
  
• la délégation au patrimoine (DELPAT) de l'EMAT ;
  
• les pilotes « musique » des autres armées ;
  
• le représentant du cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT).

2.3. Procédures (calendrier, organisation du travail).

Les procédures applicables sont fixées par l'instruction de 4^e référence.

L'anticipation des évolutions est assurée par le pilote de domaine avec le concours des organismes de veille.

Après analyse du besoin par métiers, compétences, niveaux ou catégories, les dossiers d'évolution sont constitués par le pilote de domaine.

La décision d'évolution des métiers et des cursus de formation associés, après étude et proposition par le COPIL, relève de la DRHAT via la commission de validation des métiers (CVM) ou la CPF en fonction des sujets traités.

La mise à jour TTA 129 est réalisée par la DRHAT/SDEP, sur proposition du pilote de domaine.

La mise en œuvre des actions de formation est réalisée par la DRHAT/SDFE. Les modifications des actions de formation sont instruites par la DRHAT/SDFE, après approbation par la DRHAT/SDEP en COPIL, et validées par le général SDFE en CPF.

La rédaction et l'actualisation des instructions relatives au domaine MUS incombent au pilote de domaine, qui les soumet pour signature au général sous-directeur des études et de la politique de la DRHAT.

3. DESCRIPTION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DES FORMATIONS associées.

3.1. Présentation détaillée des natures de filière.

Le domaine MUS est constitué d'une seule nature de filière portant le même nom que le domaine. Elle comporte autant d'options que d'instruments ou de familles d'instruments utilisés au sein des musiques militaires. Ces options sont décrites en annexe III.

La nature de filière « musique » (MUS) comporte des fonctions allant du niveau fonctionnel (NF) NF 1a à NF 5c.

3.2. Présentation des formations associées au parcours professionnel.

Les formations sont décrites au référentiel des actions de formation (TTA 162) et planifiées, chaque année, au calendrier des actions de formation (CAF).

3.2.1. Type de filière conception.

La préparation, les conditions d'accès et le contenu des concours sont traités dans l'arrêté cité en référence et l'instruction de 3^e référence.

La formation préparatoire au concours, le concours et les stages de perfectionnement de chef de musique sont organisés par la SDFE/bureau concours et réalisés au sein du CMMAT.

L'objectif est de former des officiers à l'emploi de chef d'une formation ou d'une grande formation musicale de la défense.

3.2.2. Type de filière mise en œuvre.

Le cursus de formation des sous-officiers est le suivant.

Le sous-officier de recrutement direct ou semi-direct suit une formation de spécialité de premier niveau (FS 1). La réussite à cette FS 1 attribue au candidat le certificat technique du 1^er degré (CT 1). Un agrément technique délivré par le CMMAT est obligatoire pour accéder à ce niveau de formation. Cette formation vise à faire acquérir au sous-officier un complément de connaissances techniques spécifiques au métier de musicien militaire afin de lui attribuer le brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) et lui permettre d'exercer une fonction du NF 2.

Le sous-officier issu du recrutement rang se voit attribuer le brevet supérieur d'expérience professionnel (BSEP) et peut exercer une fonction du NF 2.

Au deuxième niveau, la formation du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) est destinée aux sous-officiers expérimentés. Son but est, d'une part, de contrôler l'expérience technique instrumentale, d'autre part, de leur faire acquérir les savoir-faire leur permettant d'exercer une fonction du NF 3a.

Les sous-officiers ayant satisfait aux épreuves de sélection professionnelle (ESP) ont accès aux emplois de responsabilités de niveau de fonction supérieur (NFS).

3.2.3. Type de filière exécution.

À l'issue de la formation générale initiale (FGI), le militaire du rang (MDR) suit la formation de spécialité initiale (FSI). Cette formation initiale est sanctionnée par l'attribution du certificat pratique (CP).

Il peut ensuite accéder à la formation élémentaire, qui comprend la formation générale élémentaire (FGE), sanctionnée par le certificat militaire élémentaire (CME), et la formation de spécialité élémentaire (FSE), sanctionnée le certificat technique élémentaire (CTE). Cette FSE est précédée d'un temps de mise en situation permettant d'évaluer les acquis professionnels après obtention du CP. La durée de cette période est laissée à l'appréciation du commandant de formation.

Le certificat de qualification technique (CQT) sanctionne l'acquisition des connaissances délivrées au cours de la formation élémentaire. Le CQT est attribué à tout caporal titulaire du CTE et du CME. Le CQT prend effet à l'instant où les trois conditions de grade et de certificats sont réunies.

Pour les MDR orientés vers cette voie, la formation supérieure conduit à l'attribution du certificat de qualification technique supérieur (CQTS) leur permettant ensuite d'être employés sur des postes de NF 1c.

3.3. Passerelles intra-domaine et inter-domaines.

Des réorientations peuvent intervenir en cours de carrière d'un domaine de spécialités vers un autre.

Les passerelles vers le domaine MUS sont conditionnées par une évaluation technique, sous formes d'agrément, d'examen ou de concours ; elles sont accessibles au personnel de tout domaine.

3.3.1. Type de filière conception.

Pour accéder au type de filière conception du domaine MUS, le candidat doit réussir le concours de recrutement de chef de musique avec changement de statut.

Ce concours est ouvert à tout militaire et civil ; les conditions de candidature sont évoquées dans l'instruction de 3^e référence.

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3.3.2. Type de filière mise en œuvre.

Le personnel désirant entrer dans le type de filière mise en œuvre du domaine MUS peut le faire après avoir obtenu l'agrément technique préalable à la FS 1 du domaine.

3.3.3. Type de filière exécution.

Un MDR d'un autre domaine désirant entrer dans le type de filière exécution du domaine MUS doit passer un CTE du domaine.

3.4. Titres ou diplômes.

Les titres et diplômes sont prévus dans le TTA 129 et prennent la forme de diplômes, d'attestations de stage et/ou de qualifications.

Les diplômes sanctionnent une formation de cursus et permettent l'accès à des fonctions identifiées par un niveau de responsabilité précis.

4. Formation de spécialité par catégorie de personnel.

4.1. Buts généraux de la formation de spécialité.

La formation de spécialité a pour but de dispenser au personnel, à chaque niveau, les connaissances et les savoir-faire techniques pour qu'il puisse tenir de manière efficace un emploi dans son domaine de spécialités.

La formation de spécialité initiale a pour objet de préparer le personnel à tenir sa première fonction dans le domaine MUS.

Les formations de spécialité, élémentaire, de premier et de deuxième niveau, ont pour objet de faire acquérir au personnel les connaissances approfondies spécifiques à leur nature de filière et de développer leur capacité à tenir des fonctions de responsabilité.

4.2. La formation du personnel militaire.

La formation de spécialité comprend les types de formation suivants :

• la formation de base (connaissance du domaine) qui vise à l'acquisition des connaissances communes à l'ensemble des filières du domaine ;
  
• la formation complémentaire (connaissance du métier) qui vise à l'acquisition des connaissances spécifiques à une nature de filière ;
  
• la formation d'adaptation qui regroupe deux notions : l'adaptation à l'environnement pour le personnel rejoignant le domaine en cours de carrière et l'adaptation à une fonction ou à un poste.

Ces formations sont décrites au référentiel des actions de formation (TTA 162) et planifiées, chaque année, au CAF.

4.3. Responsabilités de la préparation et de l'organisation de la formation.

La responsabilité de l'élaboration des contenus des actions de formation incombe au CMMAT, pilote de domaine.

L'organisation de la formation de spécialité est centralisée au CMMAT pour tous les niveaux (à l'exception des dispositions particulières définies au point 5.1.). Les diplômes délivrés sont attribués par le directeur du CMMAT.

4.4. Moyens humains, matériels et budgétaires.

Les renforcements en personnel pour la réalisation de certaines actions de formation sont planifiés dans le cadre du CAF établi par la SDFE et avec le soutien des formations musicales de l'armée de terre.

Le CMMAT est l'organisme support de toutes les formations du domaine MUS.

5. Dispositions particulières.

5.1. Musiciens de la légion étrangère.

L'organisation de la formation de spécialité initiale et de spécialité élémentaire du personnel MDR de la légion étrangère relève du commandement de la légion étrangère (COMLE).

La formation de spécialité du premier et du deuxième niveau du personnel sous-officier relève du CMMAT.

5.2. Musiciens des fanfares régimentaires.

Seul le sous-officier chef de fanfare est décrit avec une fonction du domaine MUS.

6. Texte abrogé.

L'instruction n° 601/DEF/EMAT/PRH/DS du 14 avril 2000 relative au domaine de spécialités « musique » et à la formation individuelle de spécialités du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve de ce domaine est abrogée.