Sommaire du BOC n°40 du 01/10/2010

Texte signalé

Administration Centrale
26 août 2010

Décret N° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés.

NOR : M T S F 1 0 0 5 0 5 9 D
Référence de publication : JO n° 200 du 29 août 2010, texte n° 24 ; signalé au BOC 40/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.1.2.2.
Administration Centrale
26 août 2010

Archivé Décret N° 2010-974 du 26 août 2010 relatif à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale du personnel militaire servant au sein de la gendarmerie nationale.

NOR : I O C J 1 0 0 8 9 9 8 D
Référence de publication : JO n° 199 du 28 août 2010, texte n° 15 ; signalé au BOC 40/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.3.3. , 125.1.
Administration Centrale
26 août 2010
Administration Centrale
30 juillet 2010

Archivé Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires.

NOR : D E F H 1 0 1 7 2 8 4 A
Abrogé le 25 juillet 2012 par : ARRÊTÉ fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires. Référence de publication : JO n° 193 du 21 août 2010, texte n° 32 ; signalé au BOC 40/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.2. , 710.3.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
21 juillet 2010

Archivé Arrêté du 21 juillet 2010 portant réduction du mandat de la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard du corps des agents techniques du ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 0 5 2 0 0 9 A
Référence de publication : BOC N°40 du 1<sup>er</sup> octobre 2010, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.1.
Texte 2
21 juillet 2010
Texte 3
20 juillet 2010

Archivé Instruction N° 217/DEF/DGA/SMQ/SDSE/SG du 20 juillet 2010 relative à la comptabilité des matériels de défense à la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 0 5 1 9 3 7 J
Abrogé le 01 octobre 2014 par : INSTRUCTION N° 11/DEF/DGA/SMQ/SDSE relative à l'organisation de la gestion logistique des biens de la défense au sein de la direction générale de l'armement. Référence(s) : Décret N° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense.

b) Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 (n.i. BO).

Décret N° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Arrêté du 01 octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Arrêté du 01 octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Instruction N° 1661/MA/DSF/CG/4 du 15 février 1967 sur le rôle des autorités chargées de la gestion et de la réglementation de la comptabilité des matériels. Instruction N° 17109/MA/DAAJC/AA/2 du 25 mai 1967 relative à l'application du code du domaine de l'Etat au domaine mobilier des armées (A). Instruction N° 10081/DEF/SGA/DAF/SDFFC2 du 20 juin 2006 relative aux mises à disposition de matériels entre organismes relevant du ministère de la défense. Instruction GÉNÉRALE N° 670/DEF/DAG/CX/3 du 16 janvier 1989 sur la réparation amiable ou judiciaire des dommages causés ou subis par les armées (à l'exception des dommages contractuels). Instruction GÉNÉRALE N° 11000/DEF/DSF/CC/1 du 15 mars 1990 relative aux modalités d'application de certains articles du décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense. Instruction N° 12170/DEF/DSF/CC/1 du 09 juin 1992 relative à la comptabilité des objets de musées, ouvrages de bibliothèques et documentation. Instruction N° 14700/DEF/DSF/CC/1 du 17 novembre 1992 relative au mode de désignation des détenteurs et des comptables des matériels de la défense. Instruction N° 15535/DEF/DSF/C1 du 19 novembre 1993 relative à la valorisation des matériels. Instruction N° 10350/DEF/DSF/C/1 du 24 janvier 1994 relative aux vérifications, récolements, recensements. Instruction N° 14240/DEF/DSF/C/1 du 06 septembre 1994 relative à la comptabilité des prototypes et matériels en expérimentation. Instruction N° 12540/DEF/SGA/DSF/SDRC/C/1 du 30 mai 1996 relative à la comptabilité des matériels informatiques et des logiciels. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 217/DEF/DGA/DPBG/ECS du 08 octobre 2007 relative à la comptabilité des matériels de défense à la délégation générale pour l'armement. Référence de publication : BOC N°40 du 1<sup>er</sup> octobre 2010, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.3.
Texte 4
25 août 2010

Arrêté du 25 août 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de l'affectation des logements domaniaux et des charges locatives.

NOR : D E F A 1 0 5 2 0 0 5 A
Référence de publication : BOC N°40 du 1<sup>er</sup> octobre 2010, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Texte 8
23 juillet 2010

Archivé Arrêté N° 1007/DEF/DCSCA du 23 juillet 2010 portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment du génie.

NOR : D E F E 1 0 5 1 9 5 8 A
Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Arrêté n° 464 du 23 juin 1999 portant changement de dénomination de cercles en 1999 (BOC/PA, p. 3774).

Référence de publication : BOC N°40 du 1<sup>er</sup> octobre 2010, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 13
02 septembre 2010

Instruction N° 532759/DEF/RH-AT/EE/EPA du 02 septembre 2010 relative à la pratique de la psychologie à des fins de recrutement et de gestion des ressources humaines dans l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 0 5 1 9 4 6 J
Référence(s) :

Code du travail (n.i. BO).

Loi N° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée (n.i. BO).

Loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 (n.i. BO).

Loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 (n.i. BO).

Décret n° 90-255 du 22 mars 1990 (n.i. BO).

Décret n° 2003-1073 du 14 novembre 2003 (n.i. BO).

Instruction N° 3785/EMAT/1/O du 10 octobre 1967 relative à la gestion des personnels des unités de l'aviation légère de l'armée de terre. Instruction N° 2500/DEF/PMAT/EG/B du 04 juillet 1978 relative aux engagements dans la légion étrangère. Instruction N° 2222/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 990/DEF/EMAT/ORH/CRH du 20 octobre 2003 relative au domaine de spécialités « sciences humaines » et à la formation individuelle de spécialités du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve et du personnel civil du domaine. Instruction N° 730/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 2576/DEF/EMSAM/DEP du 24 mai 2004 relative au domaine de spécialités « gestion des ressources humaines » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve ainsi que du personnel civil du domaine. Instruction N° 754/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 2597/DEF/EMSAM/DEP du 24 mai 2004 relative à la formation individuelle de spécialité des officiers de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve, ainsi que du personnel civil de catégorie A du domaine de spécialités « gestion des ressources humaines ». Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Instruction N° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009 relative au dispositif de conception des métiers et des formations associées.

Code de déontologie du psychologue du 22 mars 1996 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°40 du 1<sup>er</sup> octobre 2010, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 213.1.1.1.
Texte 14
15 septembre 2010

Archivé Instruction N° 601/DEF/RH-AT/PMF/DS du 15 septembre 2010 relative au domaine de spécialités « musique » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve du domaine.

NOR : D E F T 1 0 5 1 9 9 5 J Classé(s) au(x) : BOEM 630.2.17.1. , 131.3.2.

Texte réglementaire temporaire