Sommaire du BOC n°40 du 01/10/2010

Texte signalé

Administration Centrale
26 août 2010

Décret N° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés.

NOR : M T S F 1 0 0 5 0 5 9 D
Référence de publication : JO n° 200 du 29 août 2010, texte n° 24 ; signalé au BOC 40/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.1.2.2.
Administration Centrale
26 août 2010

Archivé Décret N° 2010-974 du 26 août 2010 relatif à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale du personnel militaire servant au sein de la gendarmerie nationale.

NOR : I O C J 1 0 0 8 9 9 8 D
Référence de publication : JO n° 199 du 28 août 2010, texte n° 15 ; signalé au BOC 40/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.3.3. , 125.1.
Administration Centrale
04 août 2010

Arrêté du 04 août 2010 pris pour l'application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : I O C J 1 0 1 9 5 4 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 02 décembre 2008 pris pour l'application, dans la gendarmerie nationale, des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 195 du 24 août 2010, texte n° 7 ; signalé au BOC 40/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.1.
Administration Centrale
04 août 2010

Archivé Arrêté du 04 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense.

NOR : I O C J 1 0 1 9 5 3 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 02 décembre 2008 fixant, pour la gendarmerie nationale, la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Arrêté du 04 octobre 2002 fixant la composition de la commission d'avancement du personnel de réserve de la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : JO n° 195 du 24 août 2010, texte n° 6 ; signalé au BOC 40/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.1.
Administration Centrale
26 août 2010

Décret N° 2010-978 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2005-764 du 8 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité d'accompagnement de la reconversion.

NOR : D E F H 0 9 3 0 3 4 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2005-764 du 08 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité d'accompagnement de la reconversion. Référence de publication : JO n° 199 du 28 août 2010, texte n° 34 ; signalé au BOC 40/2010.
Administration Centrale
30 juillet 2010

Archivé Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires.

NOR : D E F H 1 0 1 7 2 8 4 A
Abrogé le 25 juillet 2012 par : ARRÊTÉ fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires. Référence de publication : JO n° 193 du 21 août 2010, texte n° 32 ; signalé au BOC 40/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.2. , 710.3.1.
Administration Centrale
25 juin 2010

Décret N° 2010-700 du 25 juin 2010 modifiant le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales (articles 1er, 3 à 4 et 6).

NOR : S A S H 1 0 0 1 8 9 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales. Décret N° 88-321 du 07 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales (articles 1 à 7, 11 à 14, 15, 21, 23 à 39, 42 à 58, 68, 68-1, 70, 71, 73 et 74). Référence de publication : JO n° 147 du 27 juin 2010, texte n° 16 ; signalé au BOC 40/2010.
Administration Centrale
19 octobre 2009

Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire.

NOR : D E F H 0 9 2 0 1 2 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire. Référence de publication : JO n° 249 du 27 octobre 2009, texte n° 17 ; signalé au BOC 40/2010.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
21 juillet 2010

Archivé Arrêté du 21 juillet 2010 portant réduction du mandat de la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard du corps des agents techniques du ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 0 5 2 0 0 9 A
Référence de publication : BOC N°40 du 1<sup>er</sup> octobre 2010, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.1.
Texte 2
21 juillet 2010

Autre N° 1001719/DEF/SGA/DAF/SPB/SPB1 du 21 juillet 2010 relative aux principes de gouvernance.

NOR : D E F F 1 0 5 2 0 0 6 X
Référence(s) : Loi ORGANIQUE N° 2001-692 du 01 août 2001 relative aux lois de finances (1).

Code de la défense (version du 11 juillet 2010, incluant le décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d’état-major des armées et des chefs d’état-major d’armée).

Loi N° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (articles 6, 9, 10 et 20). Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement.

Défense et sécurité nationale, le Livre blanc, juin 2008 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°40 du 1<sup>er</sup> octobre 2010, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1.
Texte 3
20 juillet 2010

Archivé Instruction N° 217/DEF/DGA/SMQ/SDSE/SG du 20 juillet 2010 relative à la comptabilité des matériels de défense à la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 0 5 1 9 3 7 J
Abrogé le 01 octobre 2014 par : INSTRUCTION N° 11/DEF/DGA/SMQ/SDSE relative à l'organisation de la gestion logistique des biens de la défense au sein de la direction générale de l'armement. Référence(s) : Décret N° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense.

b) Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 (n.i. BO).

Décret N° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Arrêté du 01 octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Arrêté du 01 octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Instruction N° 1661/MA/DSF/CG/4 du 15 février 1967 sur le rôle des autorités chargées de la gestion et de la réglementation de la comptabilité des matériels. Instruction N° 17109/MA/DAAJC/AA/2 du 25 mai 1967 relative à l'application du code du domaine de l'Etat au domaine mobilier des armées (A). Instruction N° 10081/DEF/SGA/DAF/SDFFC2 du 20 juin 2006 relative aux mises à disposition de matériels entre organismes relevant du ministère de la défense. Instruction GÉNÉRALE N° 670/DEF/DAG/CX/3 du 16 janvier 1989 sur la réparation amiable ou judiciaire des dommages causés ou subis par les armées (à l'exception des dommages contractuels). Instruction GÉNÉRALE N° 11000/DEF/DSF/CC/1 du 15 mars 1990 relative aux modalités d'application de certains articles du décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense. Instruction N° 12170/DEF/DSF/CC/1 du 09 juin 1992 relative à la comptabilité des objets de musées, ouvrages de bibliothèques et documentation. Instruction N° 14700/DEF/DSF/CC/1 du 17 novembre 1992 relative au mode de désignation des détenteurs et des comptables des matériels de la défense. Instruction N° 15535/DEF/DSF/C1 du 19 novembre 1993 relative à la valorisation des matériels. Instruction N° 10350/DEF/DSF/C/1 du 24 janvier 1994 relative aux vérifications, récolements, recensements. Instruction N° 14240/DEF/DSF/C/1 du 06 septembre 1994 relative à la comptabilité des prototypes et matériels en expérimentation. Instruction N° 12540/DEF/SGA/DSF/SDRC/C/1 du 30 mai 1996 relative à la comptabilité des matériels informatiques et des logiciels. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 217/DEF/DGA/DPBG/ECS du 08 octobre 2007 relative à la comptabilité des matériels de défense à la délégation générale pour l'armement. Référence de publication : BOC N°40 du 1<sup>er</sup> octobre 2010, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.3.
Texte 4
25 août 2010

Arrêté du 25 août 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de l'affectation des logements domaniaux et des charges locatives.

NOR : D E F A 1 0 5 2 0 0 5 A
Référence de publication : BOC N°40 du 1<sup>er</sup> octobre 2010, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Texte 5
14 septembre 2010

Archivé Autre du 14 septembre 2010 à l'instruction n° 4/DEF/DGA/SMQ/SDSE/SG du 12 juillet 2010 relative à l'organisation des missions des personnels civils et militaires à la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 0 5 1 6 6 1 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 4/DEF/DGA/SMQ/SDSE/SG du 12 juillet 2010 relative à l'organisation des missions des personnels civils et militaires à la direction générale de l'armement. Référence de publication : BOC N°40 du 1<sup>er</sup> octobre 2010, texte 5.
Texte 6
22 juillet 2010

Décision N° 201052/DEF/DCSCA/CCC-M/LOG/AF du 22 juillet 2010 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 0 5 1 9 5 5 S
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 601/DEF/CMa 4 du 31 août 1979 relative aux coiffes en papier pour le personnel des cuisines. Circulaire N° 534/DEF/CMa/4 du 19 juin 1981 relative aux bacs de décongélation. Décision N° 231/DEF/CMa/4 du 09 juin 1987 relative à l'approbation du guide-mémento d'utilisation et d'entretien des matériels de cuisine à l'usage des unités à terre. Circulaire N° 49/DEF/CMa/4 du 12 février 1988 relative à l'entretien et la réparation des gros matériels de cuisine et appareils auxiliaires dans les unités à terre. Circulaire N° 21/DEF/DCCM/CMa/4 du 26 juillet 1991 relative à la définition, l'administration et la comptabilité du matériel de table des ordinaires de la marine, des restaurants et des groupements utilisant le libre-service. Référence de publication : BOC N°40 du 1<sup>er</sup> octobre 2010, texte 6.
Texte 7
23 juillet 2010

Archivé Arrêté N° 1008/DEF/DCSCA du 23 juillet 2010 portant dissolution du cercle mixte du 13e régiment du génie de Valdahon (Doubs).

NOR : D E F E 1 0 5 1 9 5 6 A
Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté N° 589 du 03 septembre 2002 portant changement de dénomination du cercle sous-officiers du 19e régiment du génie de Besançon (Doubs). Arrêté N° 263 du 19 juin 2008 portant changement d'appellation du cercle du 19e régiment du génie en cercle du 7e bataillon du train. Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 54/DEF/DCCAT/AG/AFCF.2 du 30 janvier 1995 (BOC/PA, p. 1337).

Arrêté n° 242 du 14 mars 2000 (BOC/PA, p. 1667).

Arrêté n° 244 du 14 mars 2000 (BOC/PA, p. 1668).

Arrêté n° 304 du 28 mars 2000 (BOC/PA, p. 1921).

Arrêté N° 499 du 18 juillet 2003 portant changement de dénomination du cercle mixte du 13e régiment du génie d'Epernay (Marne). Arrêté N° 501 du 18 juillet 2003 portant dissolution du cercle mixte du 5e régiment de dragons de Valdahon (Doubs). Référence de publication : BOC N°40 du 1<sup>er</sup> octobre 2010, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 8
23 juillet 2010

Archivé Arrêté N° 1007/DEF/DCSCA du 23 juillet 2010 portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment du génie.

NOR : D E F E 1 0 5 1 9 5 8 A
Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Arrêté n° 464 du 23 juin 1999 portant changement de dénomination de cercles en 1999 (BOC/PA, p. 3774).

Référence de publication : BOC N°40 du 1<sup>er</sup> octobre 2010, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 9
23 juillet 2010

Archivé Arrêté N° 1006/DEF/DCSCA du 23 juillet 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte du détachement du 9e bataillon du matériel à Vayres.

NOR : D E F E 1 0 5 1 9 5 9 A
Abrogé le 07 août 2012 par : ARRÊTÉ N° 4959/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du détachement de Vayres du 3e régiment du matériel. Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Arrêté n° 576 du 30 juillet 1999 (BOC/PA, p. 4585).

Arrêté N° 684 du 21 novembre 2005 portant changement de dénomination du cercle mixte de la 11e base de soutien du matériel à Vayres (Gironde). Référence de publication : BOC N°40 du 1<sup>er</sup> octobre 2010, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 10
23 juillet 2010

Archivé Arrêté N° 1005/DEF/DCSCA du 23 juillet 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte de la 11e base de soutien du matériel de Montauban.

NOR : D E F E 1 0 5 1 9 5 7 A
Abrogé le 05 octobre 2012 par : ARRÊTÉ N° 6155/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 9e bataillon de soutien aéromobile de Montauban. Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Arrêté n° 681/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 12 septembre 1997 (BOC/PA, p. 4749).

Arrêté n° 576 du 30 juillet 1999 (BOC/PA, p. 4585).

Arrêté N° 22 du 13 janvier 2006 portant changement de dénomination du cercle mixte du détachement de la 11e base de soutien du matériel de Montauban (Ta rn-et-Garonne). Référence de publication : BOC N°40 du 1<sup>er</sup> octobre 2010, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 11
03 septembre 2010

Instruction N° 11361/DEF/DCSSA/RH/PF du 03 septembre 2010 modifiant l'instruction n° 15549/DEF/DCSSA/RH/PF du 9 octobre 2009 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours permettant l'accès aux emplois de praticiens des armées responsable de spécialité.

NOR : D E F E 1 0 5 2 1 1 3 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 15549/DEF/DCSSA/RH/PF du 09 octobre 2009 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours permettant l'accès aux emplois de praticiens des armées responsable de spécialité. Référence de publication : BOC N°40 du 1<sup>er</sup> octobre 2010, texte 11.
Texte 12
03 septembre 2010

Instruction N° 11362/DEF/DCSSA/RH/PF du 03 septembre 2010 modifiant l'instruction n° 3771/DEF/DCSSA/PF du 10 mars 2009 relative à l'organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres ouverts, pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.

NOR : D E F E 1 0 5 2 1 1 4 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 3771/DEF/DCSSA/PF du 10 mars 2009 relative à l'organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres ouverts, pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié. Référence de publication : BOC N°40 du 1<sup>er</sup> octobre 2010, texte 12.
Texte 13
02 septembre 2010

Instruction N° 532759/DEF/RH-AT/EE/EPA du 02 septembre 2010 relative à la pratique de la psychologie à des fins de recrutement et de gestion des ressources humaines dans l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 0 5 1 9 4 6 J
Référence(s) :

Code du travail (n.i. BO).

Loi N° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée (n.i. BO).

Loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 (n.i. BO).

Loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 (n.i. BO).

Décret n° 90-255 du 22 mars 1990 (n.i. BO).

Décret n° 2003-1073 du 14 novembre 2003 (n.i. BO).

Instruction N° 3785/EMAT/1/O du 10 octobre 1967 relative à la gestion des personnels des unités de l'aviation légère de l'armée de terre. Instruction N° 2500/DEF/PMAT/EG/B du 04 juillet 1978 relative aux engagements dans la légion étrangère. Instruction N° 2222/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 990/DEF/EMAT/ORH/CRH du 20 octobre 2003 relative au domaine de spécialités « sciences humaines » et à la formation individuelle de spécialités du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve et du personnel civil du domaine. Instruction N° 730/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 2576/DEF/EMSAM/DEP du 24 mai 2004 relative au domaine de spécialités « gestion des ressources humaines » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve ainsi que du personnel civil du domaine. Instruction N° 754/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 2597/DEF/EMSAM/DEP du 24 mai 2004 relative à la formation individuelle de spécialité des officiers de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve, ainsi que du personnel civil de catégorie A du domaine de spécialités « gestion des ressources humaines ». Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Instruction N° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009 relative au dispositif de conception des métiers et des formations associées.

Code de déontologie du psychologue du 22 mars 1996 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°40 du 1<sup>er</sup> octobre 2010, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 213.1.1.1.
Texte 14
15 septembre 2010

Archivé Instruction N° 601/DEF/RH-AT/PMF/DS du 15 septembre 2010 relative au domaine de spécialités « musique » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve du domaine.

NOR : D E F T 1 0 5 1 9 9 5 J
Abrogé le 20 septembre 2018 par : INSTRUCTION N° 509088/ARM/RH-AT/PMF/DS portant abrogation de textes. Référence(s) : Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Arrêté du 05 décembre 1983 relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique. Instruction N° 1276/DEF/EMAT/PRH/DS du 15 octobre 2002 fixant les conditions de candidatures et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, stages et examens en vue du recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique. Instruction N° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009 relative au dispositif de conception des métiers et des formations associées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 601/DEF/EMAT/PRH/DS du 14 avril 2000 relative au domaine de spécialités « musique » et à la formation individuelle de spécialités du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve de ce domaine. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°40 du 1<sup>er</sup> octobre 2010, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 630.2.17.1. , 131.3.2.
Texte 15
20 septembre 2010

Archivé Instruction N° 0-40994-2010/DEF/DPMM/2/RA du 20 septembre 2010 modifiant l'instruction n° 2819/DEF/DPMM/2/RA du 7 décembre 2006 relative à l'attribution de l'échelon exceptionnel de major.

NOR : D E F B 1 0 5 2 1 3 8 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 2819/DEF/DPMM/2/RA du 07 décembre 2006 relative à l'attribution de l'échelon exceptionnel de major. Référence de publication : BOC N°40 du 1<sup>er</sup> octobre 2010, texte 15.

Texte réglementaire temporaire

Texte 16
27 juillet 2010

Circulaire N° 226513/DGA/DRH/D du 27 juillet 2010 relative à la désignation des auditeurs du 31e cycle de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré (EMS 2) à la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 0 5 2 0 0 4 C
Référence(s) : Instruction N° 314714/DEF/DGA/D du 05 septembre 2008 relative à l'enseignement militaire supérieur à la direction générale de l'armement. Arrêté du 05 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°40 du 1<sup>er</sup> octobre 2010, texte 16.
Texte 17
03 septembre 2010

Circulaire N° 11360/DEF/DCSSA/RH/PF du 03 septembre 2010 relative au concours d'admission à l'école préparant au diplôme d'État d'infirmier anesthésiste, cycle 2011-2013.

NOR : D E F E 1 0 5 2 1 1 2 C
Référence(s) : Instruction N° 20233/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 07 octobre 2002 relative à l'organisation des centres d'instruction des infirmiers anesthésistes diplômés d'État, à la sélection des candidats et à la conduite de l'enseignement en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier anesthésiste. Référence de publication : BOC N°40 du 1<sup>er</sup> octobre 2010, texte 17.
Texte 18
23 août 2010

Archivé Circulaire N° 0-36707-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 23 août 2010 relative au recrutement annuel d'officiers sous contrat en 2011.

NOR : D E F B 1 0 5 1 9 9 7 C
Abrogé le 12 octobre 2011 par : CIRCULAIRE N° 0-25923-2011/DEF/DPMM/SRM/OFF relative au recrutement annuel d'officiers sous contrat en 2012. Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Instruction N° 0-22484-2008/DEF/DPMM/SRM/OFF du 18 juin 2008 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC N°40 du 1<sup>er</sup> octobre 2010, texte 18.
Texte 19
31 août 2010

Circulaire N° 0-36701-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 31 août 2010 relative au concours d'admission sur titres en deuxième et troisième années de l'école navale en 2011.

NOR : D E F B 1 0 5 1 9 9 6 C
Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers.

d) Arrêté du 3 mars 2009 (JO n° 56 du 7, texte n° 37).

Instruction N° 0-15566-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 06 mai 2009 relative au concours d'admission sur titres à l'école navale et au concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°40 du 1<sup>er</sup> octobre 2010, texte 19.
Texte 20
08 juillet 2010

Archivé Circulaire N° 22061/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 08 juillet 2010 portant sur le recrutement d'infirmiers dans le cadre de la promotion ou de la réorientation professionnelle au titre de l'année 2011.

NOR : D E F L 1 0 5 1 9 4 3 C
Abrogé le 08 juillet 2011 par : CIRCULAIRE N° 21877/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC portant sur le recrutement d'infirmiers « diplômé d'État » dans le cadre de la promotion ou de la réorientation professionnelle au titre de l'année 2012. Référence(s) :

Arrêté du ministère de la santé et des sports du 31 juillet 2009 (n.i. BO).

Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Instruction N° 4000/DEF/DPMAA/BEG/LEG du 05 août 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Circulaire N° 2034/DEF/DRH-AA/SDGR/BR du 20 janvier 2010 relative au recrutement des élèves sous-officiers du personnel non navigant de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 22748/DEF/DRH.AA/ESOM/EM/BSC du 21 septembre 2009 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC N°40 du 1<sup>er</sup> octobre 2010, texte 20.