ARRÊTÉ pris pour l'application, dans la gendarmerie nationale, des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Abrogé le 04 août 2010 par : ARRÊTÉ pris pour l'application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Du 02 décembre 2008NOR D E F G 0 8 5 3 1 1 3 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-2 ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment ses articles 5 et 18 ;
Arrête :
Art. 1er.
Les sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont, en application de l\'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, répartis entre les spécialités suivantes :
- administration et gestion du personnel ;
- gestion logistique et financière ;
- auto-engins blindés ;
- affaires immobilières ;
- armurerie et pyrotechnie ;
- restauration collective ;
- imprimerie.
Art. 2.
L\'avancement des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale intervient, en application de l\'article 18 du décret précité, de façon distincte au sein de chacune des spécialités définies à l\'article 1er ci-dessus.
Art. 3.
Art. 4.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,
Roland GILLES.