Sommaire du BOC n°6 du 30/01/2009

Texte signalé

Administration Centrale
28 novembre 2008

Archivé Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions d'admission dans l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale en application des 2. et 3. de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

NOR : D E F H 0 8 2 7 4 6 2 A
Abrogé le 20 novembre 2010 par : ARRÊTÉ fixant les conditions d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale en application des 1., 2. et 3. de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 27 juin 2005 relatif au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie nationale et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : JO n° 290 du 13 décembre 2008, texte n° 23 ; signalé au BOC 6/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
29 décembre 2009

Archivé Instruction N° 231031/DEF/SGA/DRH-MD/SGPRH/SDFM/FM1 du 29 décembre 2009 modifiant l'instruction n° 201187/DEF/SGA/DFP/FM1 du 2 octobre 2006 relative aux permissions et aux congés de fin de campagne des militaires.

NOR : D E F P 0 8 5 3 0 2 9 J
Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 02 octobre 2006 relative aux permissions et aux congés de fin de campagne des militaires. Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 1.
Texte 2
23 décembre 2008

Circulaire N° 19587/DEF/DCSSA/RH/PF du 23 décembre 2008 relative à l'attribution du brevet de secrétaire médical du service de santé des armées par équivalence.

NOR : D E F E 0 8 5 3 0 6 7 C
Référence(s) : Instruction N° 767/DEF/DCSSA/RH/PF du 18 janvier 2008 relative à la formation initiale des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Instruction N° 776/DEF/DCSSA/RH/PF du 21 janvier 2008 relative à la formation initiale et l'attribution du brevet de secrétaire médical du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.4.2.2.2.1.
Texte 3
07 janvier 2009

Archivé Décision N° 101/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 07 janvier 2009 portant création du centre médical en base de défense expérimentale d'Aubagne.

NOR : D E F E 0 9 5 0 0 1 5 S
Abrogé le 04 janvier 2010 par : DÉCISION N° 1/DEF/DCSSA/OSP/ORG portant création et organisation des centres médicaux des armées des bases de défense pilotes et fixant les attributions des médecins chefs des bases de défense pilotes. Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.1.5. , 510-0.1.2.
Texte 4
07 janvier 2009

Archivé Décision N° 102/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 07 janvier 2009 portant création du centre médical en base de défense expérimentale de Rennes.

NOR : D E F E 0 9 5 0 0 1 6 S
Abrogé le 04 janvier 2010 par : DÉCISION N° 1/DEF/DCSSA/OSP/ORG portant création et organisation des centres médicaux des armées des bases de défense pilotes et fixant les attributions des médecins chefs des bases de défense pilotes. Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.1.5. , 510-0.1.2.
Texte 5
07 janvier 2009

Archivé Décision N° 103/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 07 janvier 2009 portant création du centre médical en base de défense expérimentale de Valence.

NOR : D E F E 0 9 5 0 0 1 7 S
Abrogé le 04 janvier 2010 par : DÉCISION N° 1/DEF/DCSSA/OSP/ORG portant création et organisation des centres médicaux des armées des bases de défense pilotes et fixant les attributions des médecins chefs des bases de défense pilotes. Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.1.5. , 510-0.1.2.
Texte 6
07 janvier 2009

Archivé Décision N° 104/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 07 janvier 2009 portant création du centre médical en base de défense expérimentale d'Avord.

NOR : D E F E 0 9 5 0 0 1 8 S
Abrogé le 04 janvier 2010 par : DÉCISION N° 1/DEF/DCSSA/OSP/ORG portant création et organisation des centres médicaux des armées des bases de défense pilotes et fixant les attributions des médecins chefs des bases de défense pilotes. Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.1.5. , 510-0.1.2.
Texte 7
07 janvier 2009

Archivé Décision N° 105/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 07 janvier 2009 portant création du centre médical en base de défense expérimentale de Brest.

NOR : D E F E 0 9 5 0 0 1 9 S
Abrogé le 04 janvier 2010 par : DÉCISION N° 1/DEF/DCSSA/OSP/ORG portant création et organisation des centres médicaux des armées des bases de défense pilotes et fixant les attributions des médecins chefs des bases de défense pilotes. Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.1.5. , 510-0.1.2.
Texte 8
07 janvier 2009

Archivé Décision N° 106/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 07 janvier 2009 portant création du centre médical en base de défense expérimentale de Clermont-Ferrand.

NOR : D E F E 0 9 5 0 0 2 0 S
Abrogé le 04 janvier 2010 par : DÉCISION N° 1/DEF/DCSSA/OSP/ORG portant création et organisation des centres médicaux des armées des bases de défense pilotes et fixant les attributions des médecins chefs des bases de défense pilotes. Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.1.5. , 510-0.1.2.
Texte 9
07 janvier 2009

Archivé Décision N° 107/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 07 janvier 2009 portant création du centre médical en base de défense expérimentale de Creil.

NOR : D E F E 0 9 5 0 0 2 1 S
Abrogé le 04 janvier 2010 par : DÉCISION N° 1/DEF/DCSSA/OSP/ORG portant création et organisation des centres médicaux des armées des bases de défense pilotes et fixant les attributions des médecins chefs des bases de défense pilotes. Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.1.5. , 510-0.1.2.
Texte 10
07 janvier 2009

Archivé Décision N° 108/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 07 janvier 2009 portant création du centre médical en base de défense expérimentale de Djibouti.

NOR : D E F E 0 9 5 0 0 2 2 S
Abrogé le 04 janvier 2010 par : DÉCISION N° 1/DEF/DCSSA/OSP/ORG portant création et organisation des centres médicaux des armées des bases de défense pilotes et fixant les attributions des médecins chefs des bases de défense pilotes. Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.1.5. , 510-0.1.2.
Texte 11
07 janvier 2009

Archivé Décision N° 109/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 07 janvier 2009 portant création du centre médical en base de défense expérimentale de La Valbonne.

NOR : D E F E 0 9 5 0 0 2 3 S
Abrogé le 04 janvier 2010 par : DÉCISION N° 1/DEF/DCSSA/OSP/ORG portant création et organisation des centres médicaux des armées des bases de défense pilotes et fixant les attributions des médecins chefs des bases de défense pilotes. Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.1.5. , 510-0.1.2.
Texte 12
07 janvier 2009

Archivé Décision N° 110/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 07 janvier 2009 portant création du centre médical en base de défense expérimentale de Marseille.

NOR : D E F E 0 9 5 0 0 2 4 S
Abrogé le 04 janvier 2010 par : DÉCISION N° 1/DEF/DCSSA/OSP/ORG portant création et organisation des centres médicaux des armées des bases de défense pilotes et fixant les attributions des médecins chefs des bases de défense pilotes. Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.1.5. , 510-0.1.2.
Texte 13
07 janvier 2009

Archivé Décision N° 111/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 07 janvier 2009 portant création du centre médical en base de défense expérimentale de Nancy.

NOR : D E F E 0 9 5 0 0 2 5 S
Abrogé le 04 janvier 2010 par : DÉCISION N° 1/DEF/DCSSA/OSP/ORG portant création et organisation des centres médicaux des armées des bases de défense pilotes et fixant les attributions des médecins chefs des bases de défense pilotes. Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.1.5. , 510-0.1.2.
Texte 14
17 octobre 2008

Archivé Instruction N° 135500/DEF/GEND/SRH du 17 octobre 2008 relative à la gestion des dossiers individuels des militaires de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 0 8 5 3 1 1 0 J
Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 160000/DEF/GEND/RH/P/PO du 26 novembre 2007 relative à la gestion des dossiers des officiers de la gendarmerie nationale.

Message n° 13324/DEF/GEND/RH/RF/REC du 11 mai 2004 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.1.
Texte 15
02 décembre 2008

Archivé Arrêté du 02 décembre 2008 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.

NOR : D E F G 0 8 5 3 1 1 2 A
Abrogé le 03 juillet 2012 par : ARRÊTÉ fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3. de l'article 6. du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.1.
Texte 16
02 décembre 2008

Archivé Arrêté du 02 décembre 2008 fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude technique.

NOR : D E F G 0 8 5 3 1 1 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux programmes, à l'organisation de la formation et des épreuves et aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude technique. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.6.
Texte 17
02 décembre 2008

Archivé Arrêté du 02 décembre 2008 pris pour l'application, dans la gendarmerie nationale, des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 0 8 5 3 1 1 3 A
Abrogé le 04 août 2010 par : ARRÊTÉ pris pour l'application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 juin 2000 pris pour l'application des articles 2 et 12 du décret n° 2000-383 du 26 avril 2000 (BOC, p. 2357) portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.1.
Texte 18
15 décembre 2008

Instruction N° 45001/DEF/GEND/SF/EL/MAT du 15 décembre 2008 relative à l'habillement et aux tenues et uniformes des personnels « spécialistes » de la gendarmerie.

NOR : D E F G 0 8 5 3 0 2 7 J
Référence(s) : Décret N° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air. Décret N° 70-1021 du 28 octobre 1970 relatif à l'habillement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Arrêté du 16 juillet 1979 relatif à la création d'une spécialité « emplois administratifs et de soutien de la gendarmerie ». Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories. Instruction N° 27300/P/DEF/GEND/P/AFC du 02 décembre 1981 relative à l'admission dans la spécialité « emplois administratifs et d'état-major de la gendarmerie ». Instruction N° 18000/DEF/GEND/LOG/ADM du 28 juin 1983 relative à la gestion et à la comptabilité des matériels dans la gendarmerie. Instruction N° 26600/DEF/GEND/OE/ORG du 18 octobre 1993 relative au patrimoine de tradition des unités de la gendarmerie nationale. Instruction N° 5660/DEF/GEND/OE/EMP/ DEF du 13 août 2001 relative à l'engagement dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie. Instruction N° 338/DEF/CCC/SP du 20 décembre 2002 relative à la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie, de la délégation générale de l'armement et de certains services communs. Circulaire N° 18020/DEF/GEND/LOG/ADM du 28 juin 1983 relative à la comptabilité automatisée des matériels dans la gendarmerie. Circulaire N° 24500/DEF/GEND/OE/INST du 22 septembre 1987 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers admis dans les écoles, centres d'instruction et formations de la gendarmerie nationale.

Circulaire n° 36600/DEF/GEND/OE/EMP/PACR du 19 décembre 1995 (n.i.BO),

Circulaire n° 8250/DEF/GEND/OE/SDSPSR/PA du 5 août 2004 (n.i.BO),

Décision du ministère de la défense 26.700/DEF/C21 en date du 23 août 1989 (n.i.BO),

Catalogue n° 9.605 MA/GEND.A.F.3.T (n.i.BO),

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 532-2.1.1.
Texte 19
15 décembre 2008

Instruction N° 45002/DEF/GEND/SF/EL/MAT du 15 décembre 2008 relative à l'habillement et aux tenues et uniformes des personnels de la gendarmerie. Détail des paquetages, composition des tenues.

NOR : D E F G 0 8 5 3 0 2 8 J
Référence(s) : Décret N° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air. Décret N° 70-1021 du 28 octobre 1970 relatif à l'habillement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Arrêté du 16 juillet 1979 relatif à la création d'une spécialité « emplois administratifs et de soutien de la gendarmerie ». Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories. Instruction N° 27300/P/DEF/GEND/P/AFC du 02 décembre 1981 relative à l'admission dans la spécialité « emplois administratifs et d'état-major de la gendarmerie ». Instruction N° 18000/DEF/GEND/LOG/ADM du 28 juin 1983 relative à la gestion et à la comptabilité des matériels dans la gendarmerie. Instruction N° 26600/DEF/GEND/OE/ORG du 18 octobre 1993 relative au patrimoine de tradition des unités de la gendarmerie nationale. Instruction N° 5660/DEF/GEND/OE/EMP/ DEF du 13 août 2001 relative à l'engagement dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie. Instruction N° 338/DEF/CCC/SP du 20 décembre 2002 relative à la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie, de la délégation générale de l'armement et de certains services communs. Circulaire N° 18020/DEF/GEND/LOG/ADM du 28 juin 1983 relative à la comptabilité automatisée des matériels dans la gendarmerie. Circulaire N° 24500/DEF/GEND/OE/INST du 22 septembre 1987 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers admis dans les écoles, centres d'instruction et formations de la gendarmerie nationale.

Circulaire n° 36600/DEF/GEND/OE/EMP/PACR du 19 décembre 1995 (n.i. BO).

Circulaire n° 8250/DEF/GEND/OE/SDSPSR/PA du 5 août 2004 (n.i. BO).

Décision du ministre de la défense 26.700/DEF/C2I en date du 23 août 1989 (n.i. BO).

Catalogue n° 9.605 MA/GEND.A.F.3.T (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Vingt-huit annexes. Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 532-2.1.1.
Texte 20
16 janvier 2009

Archivé Instruction N° 11030/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 janvier 2009 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 9 5 0 0 6 0 J
Abrogé le 01 juillet 2016 par : INSTRUCTION N° 11030/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre. Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 55-1407 du 19 octobre 1955 relatif à l'application aux militaires de l'armée de terre originaires des territoires d'outre-mer des dispositions législatives et réglementaires concernant les cadres de cette armée. Décret N° 73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Décret N° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées. Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires. Arrêté du 04 juillet 1978 fixant la composition de la commission d'avancement des maîtres ouvriers des armées. Arrêté du 04 juillet 1978 pour l'application de l'article 14 du décret n° 78-505 du 29 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres ouvriers des armées. Arrêté du 20 octobre 1978 relatif aux spécialités entre lesquelles sont répartis les sous-chefs de musique. Arrêté du 19 novembre 1985 fixant la composition de la commission d'avancement des sous-chefs de musique. Arrêté N° 1339 du 26 octobre 2004 relatif aux principes de gestion du personnel militaire de l'armée de terre. Arrêté du 20 juillet 2005 fixant pour l'armée de terre, la composition et le rôle de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 11030/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 12 février 2008 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 212.3.2.
Texte 21
17 décembre 2008

Circulaire N° 0-31897-2008/DEF/EMM/MDR/SST du 17 décembre 2008 relative à la saisie et au suivi des accidents en service du personnel militaire de la marine.

NOR : D E F B 0 8 5 3 0 3 0 C
Référence(s) : Instruction N° 1/DEF/EMM/MDR/SST du 29 juillet 2008 relative à l'application de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail dans la marine. Instruction N° 1807/DEF/EMA/OL/2 du 18 octobre 1993 relative à la saisie et au suivi des accidents en service, survenant au personnel militaire. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 125.2.4. , 801-52.
Texte 22
19 décembre 2008

Archivé Instruction N° 0-92639-2008/DEF/DPMM/SRM/EQUIP du 19 décembre 2008 modifiant l'instruction n° 32/DEF/DPMM/SRM/EQUIP du 27 mai 2008 relative au recrutement du personnel non officier dans la marine nationale.

NOR : D E F B 0 8 5 3 0 3 2 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 32/DEF/DPMM/SRM/EQUIP du 27 mai 2008 relative au recrutement du personnel non officier dans la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 22.
Texte 23
22 décembre 2008

Archivé Arrêté du 22 décembre 2008 fixant pour l'armée de l'air les modalités des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major.

NOR : D E F L 0 8 5 3 1 2 4 A
Abrogé le 01 janvier 2016 par : ARRÊTÉ fixant pour l'armée de l'air les modalités des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major. Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 décembre 2001 relatif aux concours d'admission dans les corps des majors du personnel navigant et du personnel non navigant de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 231.1.2.6.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 24
17 décembre 2008

Arrêté du 17 décembre 2008 fixant le taux d'avancement de groupe pour les ouvriers de l'État au titre des années 2009 à 2011.

NOR : D E F P 0 8 5 3 0 5 3 A
Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 24.
Texte 25
06 janvier 2009

Arrêté du 06 janvier 2009 fixant le taux d'avancement de groupe pour les techniciens à statut ouvrier au titre des années 2009 à 2011.

NOR : D E F P 0 9 5 0 0 0 6 A
Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 25.
Texte 26
06 janvier 2009

Circulaire N° 789/DEF/GEND/RH/SDC/BCE du 06 janvier 2009 relative aux modalités d'organisation en 2009 du concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme classé au moins au niveau II, d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, du diplôme d'arme de la gendarmerie nationale « technicien supérieur de la sécurité publique » ou du certificat d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 0 9 5 0 0 3 1 C
Référence(s) : Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.

Arrêté du 28 novembre 2008 (n.i.BO).

Arrêté du 2 décembre 2008 (n.i.BO).

Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 26.
Texte 27
06 janvier 2009

Circulaire N° 791/DEF/GEND/RH/SDC/BCE du 06 janvier 2009 relative aux modalités d'organisation en 2009 du concours sur épreuves d'admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie et aux adjudants-chefs de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement.

NOR : D E F G 0 9 5 0 0 3 2 C
Référence(s) : Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.

Arrêté du 28 novembre 2008 (n.i.BO).

Arrêté du 2 décembre 2008 (n.i.BO).

Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 27.
Texte 28
06 janvier 2009

Circulaire N° 787/DEF/GEND/RH/SDC/BCE du 06 janvier 2009 relative aux modalités d'organisation en 2009 du concours sur épreuves d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de fin d'enseignement de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV.

NOR : D E F G 0 9 5 0 0 2 9 C
Référence(s) : Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

Arrêté du 28 novembre 2008 (n.i. BO).

Arrêté du 2 décembre 2008 (n.i. BO).

Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 28.
Texte 29
06 janvier 2009

Circulaire N° 780/DEF/GEND/RH/SDC/BCE du 06 janvier 2009 relative aux modalités d'organisation en 2009 du concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master et aux fonctionnaires civils de l'État, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international, comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé.

NOR : D E F G 0 9 5 0 0 2 7 C
Référence(s) : Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.

Arrêté du 28 novembre 2008 (n.i. BO).

Arrêté du 2 décembre 2008 (n.i. BO).

Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 29.
Texte 30
06 janvier 2009

Circulaire N° 782/DEF/GEND/RH/SDC/BCE du 06 janvier 2009 relative aux modalités d'organisation en 2009 du concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l'armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.

NOR : D E F G 0 9 5 0 0 2 8 C
Référence(s) : Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.

Arrêté du 28 novembre 2008 (n.i. BO).

Arrêté du 2 décembre 2008 (n.i. BO).

Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 30.
Texte 31
06 janvier 2009

Circulaire N° 788/DEF/GEND/RH/SDC/BCE du 06 janvier 2009 relative aux modalités d'organisation en 2009 du concours d'admission sur titres à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme conférant le grade de master.

NOR : D E F G 0 9 5 0 0 3 0 C
Référence(s) : Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

Arrêté du 28 novembre 2008 (n.i. BO).

Arrêté du 2 décembre 2008 (n.i. BO).

Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 31.
Texte 32
17 novembre 2008

Archivé Tableau N° 20084/DEF/DCCAT/LOG/REG du 17 novembre 2008 relatif aux tarifs de cession ou d'imputation des principales tenues confectionnées en mesure industrielle en 2009.

NOR : D E F T 0 8 5 3 0 6 1 B
Abrogé le 17 février 2010 par : TABLEAU N° 101605/DEF/DCSCA/CCC-T/SDLOG/REG relatif aux tarifs de cession ou d'imputation des principales tenues confectionnées en mesure industrielle en 2010. Référence(s) : Instruction N° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM du 01 juillet 2002 relative à la gestion et l'emploi des maîtres ouvriers des armées de terre et de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Tableau N° 20005/DEF/DCCAT/LOG/REG du 28 janvier 2008 relatif aux tarifs de cession ou d'imputation des principales tenues confectionnées en mesure industrielle en 2008. Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 32.
Texte 33
23 décembre 2008

Archivé Circulaire N° 105023/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 23 décembre 2008 modifiant la circulaire n° 105007/DEF/PMAT/GD/RH/OFF du 22 avril 2008 relative aux places offertes pour les concours de l'enseignement militaire supérieur en 2008-2009.

NOR : D E F T 0 8 5 3 0 6 4 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 105007/DEF/PMAT/GD/RH/OFF du 22 avril 2008 relative aux places offertes pour les concours de l'enseignement militaire supérieur en 2008–2009. Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 33.
Texte 34
06 janvier 2009

Archivé Circulaire N° 100000/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 06 janvier 2009 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang, parmi les caporaux-chefs et brigadiers-chefs, pour l'année 2009.

NOR : D E F T 0 9 5 0 0 1 3 C
Abrogé le 16 mars 2011 par : CIRCULAIRE N° 115005/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang, parmi les caporaux-chefs et brigadiers-chefs, pour l'année 2011. Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Instruction N° 2000/DEF/PMAT/EG/B du 26 avril 2002 relative aux engagements au titre de l'armée de terre. Instruction N° 954/DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 05 mai 2003 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 34.
Texte 35
07 janvier 2009

Circulaire N° 0-92648-2008/DEF/DPMM/SRM/OFF du 07 janvier 2009 relative aux concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine, en 2010.

NOR : D E F B 0 9 5 0 0 0 7 C
Référence(s) : Arrêté du 18 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine. Instruction N° 198/DEF/DPMM/SICM/OFF du 26 février 2002 relative aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine. Référence de publication : BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 35.