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Archivé direction centrale du service de santé des armées : sous-direction « organisation, soutien et projection » ; bureau « organisation »

DÉCISION N° 110/DEF/DCSSA/OSP/ORG portant création du centre médical en base de défense expérimentale de Marseille.

Abrogé le 04 janvier 2010 par : DÉCISION N° 1/DEF/DCSSA/OSP/ORG portant création et organisation des centres médicaux des armées des bases de défense pilotes et fixant les attributions des médecins chefs des bases de défense pilotes. Du 07 janvier 2009
NOR D E F E 0 9 5 0 0 2 4 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.3.1.5., 510-0.1.2.

Référence de publication : BOC n°6 du 30/1/2009

La création du centre médical en base de défense expérimentale (CMBdDe) de Marseille est décidée à compter 1er janvier 2009.

1. ORGANISATION.

Le CMBdDe de Marseille est organisé selon l\'articulation définie au référentiel en organisation du service de santé des armées.

Il est constitué de plusieurs entités séparées géographiquement :

  • le centre médical en base de défense expérimentale à Marseille-caserne Beauvau ;
  • une antenne médicale à Marseille-caserne d\'Aurelle ;
  • une antenne médicale à Carpiagne ;
  • une antenne médicale à Aix en Provence.

2. SUBORDINATION.

Le CMBdDe de Marseille est une formation organique du service de santé des armées, subordonnée à la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) de Toulon.

3. MISSIONS.

Le CMBdDe de Marseille assure, au sein de la base de défense expérimentale dans laquelle il est inséré, les missions du service de santé des armées, en particulier :

  • le soutien santé des unités des forces dans toutes leurs activités opérationnelles ;
  • la participation à la préparation opérationnelle des forces, notamment en concourant à la formation du personnel dans le domaine du soutien santé, y compris de ses propres moyens ;
  • le conseil au commandement dans le domaine de la santé ;
  • la délivrance d\'une offre de soins à la communauté de défense.

Le CMBdDe de Marseille assure également les mêmes missions sanitaires au profit des formations de gendarmerie précédemment soutenues par le service médical de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Cote d\'Azur/Marseille.


4. DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERSONNEL.

4.1. Personnel militaire.

Pour le service de santé des armées, les mutations des personnels militaires de carrière ou sous contrat sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la DCSSA.

Les autres personnels militaires, titulaires ou non d\'un titre permettant l\'exercice d\'une profession de la santé, servent en qualité de sous-officier ou de militaire du rang (engagé volontaire de l\'armée de terre, militaire technicien de l\'air, gendarme adjoint,...) au sein du CMBdDe. Il s\'agit essentiellement d\'auxiliaires sanitaires, de brancardiers-secouristes, de conducteurs ambulanciers et d\'aides-soignants.

Ils sont affectés au CMBdDe par les forces armées soutenues, gestionnaires de ces personnels selon les règles propres à chacune d\'elles.

4.2. Personnel civil.

Au 1er janvier 2009, les personnels civils décrits en organisation ne sont pas mutés, mais l\'exercice de l\'autorité d\'emploi est transféré au médecin-chef de la base de défense pour les personnels civils exerçant des fonctions relevant du CMBdDe.

Les affectations du personnel civil sont prononcées par les autorités détentrices des pouvoirs en la matière, à la date de mutation des agents concernés.

5. Budget.

Rattaché à l\'unité opérationnelle « soutien des forces », le budget de fonctionnement du CMBdDe de Marseille ressort de la base de défense de rattachement.

Le budget médico-technique est intégré à celui de la direction régionale organique, soit la DRSSA de Toulon.

6. Infrastructure.

Le CMBdDe et ses antennes médicales reprennent les locaux et les missions des anciens services médicaux d\'unité auxquels ils succèdent.

7. Soutien vie courante.

Le CMBdDe est soutenu par le groupement de soutien de la base de défense expérimentale (GSBdDe) de Marseille, excepté pour l\'implantation dans l\'enceinte de la caserne Beauvau de la gendarmerie nationale (GN) dont le soutien logistique relève de la GN.

8. Automatisation.

8.1. Création dans le fichier : conception, réalisation, étude d'organisation (CREDO).

CMBdDe de Marseille.

05CP-090

CMBdDe de Marseille-caserne Beauvau.

05CP-117

CMBdDe de Marseille -Antenne médicale de la caserne d\'Aurelle.

05CP-098

CMBdDe de Marseille -Antenne médicale de Carpiagne.

05CP-093

CMBdDe de Marseille -Antenne médicale d\'Aix en Provence.

05CP-110


8.2. Création dans le fichier : formation du service de santé des armées (FORSSA).

CMBdDe de Marseille.

n° 13 33 001

CMBdDe de Marseille - Site de la caserne Beauvau.

n° 13 33 101

CMBdDe de Marseille -Antenne médicale de la caserne d\'Aurelle.

n° 13 33 031

CMBdDe de Marseille -Antenne médicale de Carpiagne.

n° 13 33 021

CMBdDe de Marseille - Antenne médicale d\'Aix en Provence.

n° 13 33 011

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général inspecteur,
sous-directeur « organisation, soutien et projection »,

Ronan TYMEN.