La création du centre médical en base de défense expérimentale (CMBdDe) d\'Aubagne est décidée à compter 1^er janvier 2009.

1. ORGANISATION.

Le CMBdDe d\'Aubagne est organisé selon l\'articulation définie au référentiel en organisation du service de santé des armées.

Il est constitué de plusieurs entités séparées géographiquement :

• le centre médical en base de défense expérimentale à Aubagne ;
  
• une antenne médicale à Orange ;
  
• une antenne médicale à Laudun.

Le CMBdDe et ses antennes médicales reprennent les locaux et les missions des anciens services médicaux d\'unité auxquels ils succèdent.

2. SUBORDINATION.

Le CMBdDe d\'Aubagne est une formation organique du service de santé des armées, subordonnée à la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) de Toulon.

3. MISSIONS.

Le CMBdDe d\'Aubagne assure, au sein de la base de défense expérimentale dans laquelle il est inséré, les missions du service de santé des armées, en particulier :

• le soutien santé des unités de la légion étrangère dans toutes leurs activités opérationnelles ;
  
• la participation à la préparation opérationnelle des forces, notamment en concourant à la formation du personnel dans le domaine du soutien santé, y compris de ses propres moyens ;
  
• le conseil au commandement dans le domaine de la santé ;
  
• la délivrance d\'une offre de soins à la communauté de défense.

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4. DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERSONNEL.

4.1. Personnel militaire.

Pour le service de santé des armées, les mutations des personnels militaires de carrière ou sous contrat sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la DCSSA. L\'affectation de personnel militaire ayant souscrit un contrat à servir au sein de la réserve opérationnelle du service de santé des armées est assurée par la DRSSA de Toulon.

Le personnel paramédical (infirmiers de la légion étrangère), et les autres personnels militaires titulaires ou non d\'un titre permettant l\'exercice d\'une profession de la santé (légionnaires auxiliaires sanitaires, brancardiers-secouristes, conducteurs ambulanciers et aides-soignants), servent en qualité de légionnaire au sein du CMBdDe.

Ils sont mis pour emploi au CMBdDe par la légion étrangère, gestionnaire de ces personnels selon les règles propres de l\'armée de terre.

4.2. Personnel civil.

Au 1^er janvier 2009, les personnels civils décrits en organisation ne sont pas mutés, mais l\'exercice de l\'autorité d\'emploi est transféré au médecin-chef de la base de défense pour les personnels civils exerçant des fonctions relevant du CMBdDe.

Les affectations du personnel civil sont prononcées par les autorités détentrices des pouvoirs en la matière, à la date de mutation des agents concernés.

5. Budget.

Rattaché à l\'unité opérationnelle « soutien des forces », le budget de fonctionnement du CMBdDe d\'Aubagne ressort de la base de défense de rattachement.

Le budget médico-technique est intégré à celui de la direction régionale organique, soit la DRSSA de Toulon

6. Infrastructure.

Le CMBdDe et ses antennes médicales reprennent les locaux et les missions des anciens services médicaux d\'unité auxquels ils succèdent.

7. Soutien vie courante.

Le CMBdDe est soutenu par le groupement de soutien de la base de défense expérimentale (GSBdDe) d\'Aubagne.

8. Automatisation.

8.1. Création dans le fichier : conception, réalisation, étude d'organisation (CREDO).

CMBdDe d\'Aubagne.	05CP-088
CMBdDe - site d\'Aubagne.	05CP-103
CMBdDe - Antenne médicale d\'Orange.	05CP-129
CMBdDe - Antenne médicale de Laudun.	05CP-122

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8.2. Création dans le fichier : formation du service de santé des armées (FORSSA).

CMBdDe d\'Aubagne.	n° 13 33 000
CMBdDe d\'Aubagne - Site d\'Aubagne.	n° 13 33 100
CMBdDe d\'Aubagne  - Antenne médicale d\'Orange.	n° 13 33 020
CMBdDe d\'Aubagne - Antenne médicale de Laudun.	n° 13 33 030