Préambule.

L\'instruction de seconde référence dispose que le directeur central du service de santé des armées délivre le brevet de secrétaire médical du service de santé des armées, aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) appartenant au corps des secrétaires médicaux ayant validé :

• le certificat d\'aptitude technique, composé de la formation militaire initiale (UV1) et de la formation de secrétaire assistant du commandant (UV2) ;
  
• la formation de secrétaire médical du service de santé des armées (UV 3).

Le brevet de secrétaire médical du service de santé des armées (BSMSSA) est attribué selon les modalités prescrites par les articles 2, 3 et 4 de cette même instruction.

Cependant, l\'article 6 dispose que le directeur central du service de santé des armées peut attribuer le brevet de secrétaire médical du service de santé des armées par équivalence en fonction des diplômes obtenus par le candidat, de son expérience professionnelle et d\'une évaluation de compétences réalisée par l\'école du Val-de-Grâce (EVDG).

1. Conditions à remplir pour demander l'attribution par équivalence du brevet de secrétaire médical du service de santé des armées.

Pour demander l\'attribution par équivalence du brevet de secrétaire médical du service de santé des armées, il faut réunir les conditions suivantes :

• être militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées ;
  
• appartenir au corps des secrétaires médicaux ;
  
• avoir réussi la formation militaire initiale dans les conditions de l\'instruction de première référence ;
  
• avoir exercé au moins quatre ans de services effectifs en qualité de secrétaire médical MITHA, au 1^er janvier de l\'année d\'attribution ;
  
• ne pas avoir échoué (par insuffisance des notations ou abandon) au brevet de secrétaire médical du service de santé des armées ;
  
• ne pas s\'être déjà vu refuser une attribution par équivalence.

2. Dossier de demande.

Le dossier de demande d\'attribution par équivalence du BSMSSA comprend :

• une demande manuscrite de l\'intéressé revêtue des avis hiérarchiques ;
  
• les trois derniers bulletins de notes ;
  
• les diplômes (civils et militaires) de l\'intéressé ;
  
• un état signalétique et des services ;
  
• la fiche d\'appréciation, donnée en annexe I ;
  
• toutes pièces pouvant étayer l\'expérience professionnelle du candidat (attestation d\'employeur civile, de stages...).

Les dossiers sont transmis à l\'EVDG avant la date fixée par une note d\'organisation sous timbre de l\'EVDG.

3. Organisation du test d'évaluation.

L\'EVDG est chargée de l\'organisation du test d\'évaluation des compétences des candidats.

Le test d\'évaluation comporte deux parties :

• une partie sur les compétences nécessaires à la fonction d\'assistant du commandement (UV2) ;
  
• une partie sur les compétences nécessaires à la fonction de secrétaire médical du SSA (UV3).

Chaque partie comporte une épreuve théorique et une épreuve pratique basées sur le contrat de formation du BSMSSA.

Les épreuves théoriques sont réalisées à l\'EVDG sur une journée.

Les épreuves pratiques sont organisées dans les hôpitaux d\'instruction des armées. Elles peuvent se dérouler sur plusieurs jours d\'une même semaine.

Au niveau local, le chef du service du personnel ou un officier du corps technique et administratif est responsable de l\'organisation des épreuves. Les sujets lui sont adressés sous pli confidentiel par l\'EVDG.

Il est assisté pour les épreuves pratiques, d\'un secrétaire médical formateur dans le cadre du brevet, de préférence extérieur à l\'établissement.

Toute fraude pendant les différentes épreuves entraine l\'exclusion définitive du candidat au BSMSSA sans possibilité de le représenter.

À l\'issue des épreuves, les établissements adressent sous pli confidentiel à l\'EVDG, les notes obtenues aux épreuves pratiques par les candidats.

Les résultats des tests ne sont pas communiqués aux candidats à ce stade de la procédure.

4. Attribution du brevet de secrétaire médical du service de santé des armées par équivalence.

Les dossiers et les résultats au test d\'évaluation sont adressés par l\'EVDG à la DCSSA (RH/PF).

Le BSMSSA est attribué par équivalence par la DCSSA, par validation de l\'UV2 et l\'UV3 aux candidats qui réunissent les deux conditions suivantes :

• avoir obtenu une note supérieure ou égale à 13 à chacune des épreuves théoriques et pratiques du test d\'évaluation ;
  
• justifier par leur dossier, de l\'acquisition des compétences visées par le référentiel activités compétences et le contrat de formation du BSMSSA.

Au vu des résultats au test d\'évaluation et des dossiers des candidats, la DCSSA décide :

• de l\'attribution ou de la non attribution du BSMSSA ;
  
• de la validation d\'une UV seulement.

5. Échec au brevet de secrétaire médical du service de santé des armées par équivalence.

Tout candidat qui n\'aura validé qu\'une UV, ne pourra se voir attribuer le BSMSSA qu\'après avoir validé l\'UV manquante selon les modalités prescrites aux articles 3 ou 4 de l\'instruction de seconde référence au cours de l\'année pour laquelle il a postulé ou l\'année suivante.

Tout candidat qui n\'aura validé aucune UV ne pourra se voir attribuer le BSMSSA, qu\'après avoir validé l\'UV2 et l\'UV3 selon les modalités prescrites aux articles 3 et 4 de l\'instruction de seconde référence, au cours de l\'année pour laquelle il a postulé ou l\'année suivante.

Aucun report ne sera accordé. Seul un motif grave de nature familiale ou personnelle pourra justifier une demande écrite de report, qui sera étudiée par le bureau Gestion du personnel militaire de la DCSSA.

6. Date d'entrée en vigueur.

La présente circulaire entrera en vigueur le 1^er janvier 2009.