La création du centre médical en base de défense expérimentale (CMBdDe) de Clermont-Ferrand est décidée à compter 1^er janvier 2009.

1. ORGANISATION.

Le CMBdDe de Clermont-Ferrand est organisé selon l\'articulation définie au référentiel en organisation du service de santé des armées.

Il est constitué de plusieurs entités séparées géographiquement :

• le centre médical en base de défense expérimentale à Clermont-Ferrand-caserne Desaix ;
  
• une antenne médicale à Clermont-Ferrand-caserne Frobert ;
  
• une antenne médicale à Issoire ;
  
• une antenne médicale à Montluçon ;
  
• une antenne médicale à Varennes sur Allier.

Le CMBdDe et ses antennes médicales reprennent les locaux et les missions des anciens services médicaux d\'unité auxquels ils succèdent.

2. SUBORDINATION.

Le CMBdDe de Clermont-Ferrand est une formation organique du service de santé des armées, subordonnée à la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) de Lyon.

3. MISSIONS.

Le CMBdDe de Clermont-Ferrand assure, au sein de la base de défense expérimentale dans laquelle il est inséré, les missions du service de santé des armées, en particulier :

• le soutien santé des unités des forces dans toutes leurs activités opérationnelles ;
  
• la participation à la préparation opérationnelle des forces, notamment en concourant à la formation du personnel dans le domaine du soutien santé, y compris de ses propres moyens ;
  
• le conseil au commandement dans le domaine de la santé ;
  
• la délivrance d\'une offre de soins à la communauté de défense.

  ---

Le CMBdDe de Clermont-Ferrand assure également les mêmes missions sanitaires au profit des formations de gendarmerie, précédemment soutenues par les services médicaux de la région de gendarmerie d\'Auvergne et de l\'école de gendarmerie de Montluçon et incluses dans un espace géographique de proximité déterminé conjointement par la DRSSA de Lyon et la Région de gendarmerie d\'Auvergne.

4. DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERSONNEL.

4.1. Personnel militaire.

Pour le service de santé des armées, les mutations des personnels militaires de carrière ou sous contrat sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la DCSSA. L\'affectation de personnel militaire ayant souscrit un contrat à servir au sein de la réserve opérationnelle du service de santé des armées est assurée par la DRSSA de Lyon.

Les autres personnels militaires, titulaires ou non d\'un titre permettant l\'exercice d\'une profession de la santé, servent en qualité de sous-officier ou de militaire du rang (engagé volontaire de l\'armée de terre, militaire technicien de l\'air, gendarme adjoint,...) au sein du CMBdDe. Il s\'agit essentiellement d\'auxiliaires sanitaires, de brancardiers-secouristes, de conducteurs ambulanciers et d\'aides-soignants.

Ils sont affectés au CMBdDe par les forces armées et la gendarmerie nationale soutenues, gestionnaires de ces personnels selon les règles propres à chacune d\'elles.

4.2. Personnel civil.

Au 1^er janvier 2009, les personnels civils décrits en organisation ne sont pas mutés, mais l\'exercice de l\'autorité d\'emploi est transféré au médecin-chef de la base de défense pour les personnels civils exerçant des fonctions relevant du CMBdDe.

Les affectations du personnel civil sont prononcées par les autorités détentrices des pouvoirs en la matière, à la date de mutation des agents concernés.

5. Budget.

Rattaché à l\'unité opérationnelle « soutien des forces », le budget de fonctionnement du CMBdDe de Clermont-Ferrand ressort de la base de défense de rattachement.

Le budget médico-technique est intégré à celui de la direction régionale organique, soit la DRSSA de Lyon.

6. Infrastructure.

Le CMBdDe et ses antennes médicales reprennent les locaux et les missions des anciens services médicaux d\'unité auxquels ils succèdent.

7. Soutien vie courante.

Le CMBdDe est soutenu par le groupement de soutien de la base de défense expérimentale (GSBdDe) de Clermont-Ferrand, excepté pour les antennes médicales implantées dans une enceinte de la gendarmerie nationale (GN) dont le soutien logistique relève de la GN.

---

8. Automatisation.

8.1. Création dans le fichier : conception, réalisation, étude d'organisation (CREDO).

CMBdDe de Clermont-Ferrand.	05CM-061
CMBdDe de Clermont-Ferrand caserne Desaix.	05CM-068
CMBdDe de Clermont-Ferrand -Antenne médicale de la caserne Frobert.	05CM-067
CMBdDe de Clermont-Ferrand -Antenne médicale d\'Issoire.	05CM-069
CMBdDe de Clermont-Ferrand -Antenne médicale de Montluçon.	05CM-070
CMBdDe de Clermont-Ferrand -Antenne médicale de Varennes sur Allier.	05CM-109

8.2. Création dans le fichier : formation du service de santé des armées (FORSSA).

CMBdDe de Clermont-Ferrand.	n° 63 33 000
CMBdDe de Clermont-Ferrand - Site de la caserne Desaix.	n° 63 33 100
CMBdDe de Clermont-Ferrand -Antenne médicale de la caserne Frobert.	n° 63 33 040
CMBdDe de Clermont-Ferrand -Antenne médicale d\'Issoire.	n° 63 33 010
CMBdDe de Clermont-Ferrand -Antenne médicale de Montluçon.	n° 63 33 020
CMBdDe de Clermont-Ferrand -Antenne médicale de Varennes sur Allier.	n° 63 33 030