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Archivé Direction générale de la gendarmerie nationale : service des ressources humaines ; sous-direction de la politique des ressources humaines

ARRÊTÉ fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.

Abrogé le 03 juillet 2012 par : ARRÊTÉ fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3. de l'article 6. du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Du 02 décembre 2008
NOR D E F G 0 8 5 3 1 1 2 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  531.4.1.

Référence de publication : BOC n°6 du 30/1/2009

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment l'article L. 4132-3 ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 6 ,

Arrête :

Art. 1er.

 

Les titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l\'article 6 du décret susvisé sont :

  • le diplôme d\'arme de la gendarmerie nationale « technicien supérieur de la sécurité publique » ;

  • le certificat d\'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale.

Les modalités de délivrance de ces titres sont fixées par instruction du directeur général de la gendarmerie nationale.

Art. 2.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Roland GILLES.