INSTRUCTION N° 45002/DEF/GEND/SF/EL/MAT relative à l'habillement et aux tenues et uniformes des personnels de la gendarmerie. Détail des paquetages, composition des tenues.
Du 15 décembre 2008NOR D E F G 0 8 5 3 0 2 8 J
Objet et champ d'application de l'instruction.
La présente instruction a pour objet de définir la composition des tenues et le détail des paquetages de l\'ensemble des personnels militaires de la gendarmerie en position d\'activité ainsi que des personnels de réserve de la gendarmerie.
Elle s\'applique aux officiers et sous-officiers de gendarmerie (visés aux décrets de 4e et 5e références), aux militaires des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, aux militaires du service de santé des armées servant en gendarmerie, aux aumôniers de gendarmerie et aux gendarmes adjoints volontaires. Elle s\'applique également aux officiers, sous-officiers et militaires du rang de réserve de la gendarmerie, affectés en réserve opérationnelle de 1er ou 2e niveau. Elle s\'applique enfin aux différents stagiaires servant momentanément en gendarmerie (candidats aux préparations militaires et élèves étrangers en formation ou en stage dans les écoles, centres d\'instruction et formations de la gendarmerie). Elle concerne aussi bien les militaires de carrière que ceux servant sous contrat.
Elle exclut de son champ d\'application les catégories de personnels appartenant aux formations spécialisées hors budget de la gendarmerie :
- gendarmerie maritime ;
- gendarmerie de l\'air.
Les dispositions de la présente instruction entreront en vigueur le 15 décembre 2008.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,
Jacques MIGNAUX.