Art. 1er. L'article 8 de l'instruction n° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 2 octobre 2006 est modifiée comme suit :
Titre premier. Chapitre III. Remplacer l'article 8 par l'article suivant :

« Art. 8 - Les droits à permissions de longue durée du militaire sont exercés du 1^er janvier de l'année considérée au 1^er mars de l'année suivante.

Au-delà de cette échéance, les droits à permissions de longue durée qui n'auraient pas pu être utilisés en raison d'activités de service particulières ayant conduit à des périodes d'absence prolongée (opérations extérieures, exercices, embarquements...), de rythme d'emploi soutenu (période de violences urbaines, gestion de grands rassemblements de personnes, enquête de police judiciaire,...) ou à des contraintes particulières peuvent être reportés sur la nouvelle année civile et, le cas échéant, sur l'année suivante.

Le nombre de jours de permissions de longue durée non pris effectivement pour les raisons évoquées à l'alinéa précédent est déterminé par le commandant de formation administrative. La décision relative au report est notifiée à l'intéressé avant le 1^er février.

Le militaire qui bénéficie au cours de l'année d'un congé de la position d'activité a droit à l'ensemble des permissions de longue durée. Sous réserve des nécessités de service, le commandant de la formation administrative doit favoriser la prise de ces permissions au cours de la même année civile de référence. Les jours non pris pour raisons de service sont reportés. 

Les droits à permissions de longue durée dont le report a été autorisé sont utilisés avant les droits ouverts au titre de la nouvelle année. Les services gestionnaires doivent, parmi les droits à permissions de longue durée de chaque administré, distinguer ceux ouverts au titre de chacune des années précédentes de ceux ouverts au titre de l'année en cours.

Les droits à permissions de longue durée peuvent être utilisés par demi-journée.

Le commandant de la formation administrative peut déléguer aux autorités qui lui sont subordonnées le pouvoir d'accorder les permissions de longue durée.

Les dispositions prévues aux trois premiers alinéas du présent article ne s'appliquent pas aux droits à permissions ouverts au titre d'un séjour ouvrant droit au congé de fin de campagne. »

Art.2. Titre II. Remplacer l'article 12 par l'article 12 suivant :

« Art. 12 - Lorsque les circonstances l'exigent, la permission d'éloignement peut être réduite pour raisons de service sur décision du commandant de formation administrative ou de l'autorité dont il relève. Les droits non utilisés sont alors pris à l'issue du séjour, sans qu'ils puissent être à nouveau interrompus et reportés, avant que l'intéressé ne soit placé en congé de fin de campagne. »

Art.3. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.