ARRÊTÉ fixant le taux d'avancement de groupe pour les techniciens à statut ouvrier au titre des années 2009 à 2011.
Du 06 janvier 2009NOR D E F P 0 9 5 0 0 0 6 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié, relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État ;
Vu l'instruction n° 312130/DEF/SGA/DRH-MD du 14 novembre 2007 relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier,
Arrête :
Art. 1er.
Pour les années 2009, 2010 et 2011, le taux d\'avancement de groupe des techniciens à statut ouvrier (TSO) du ministère de la défense est fixé à 18 p. cent.
Art. 2.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Jacques ROUDIERE.