La création du centre médical en base de défense expérimentale (CMBdDe) de Brest est décidée à compter 1^er janvier 2009.

1. ORGANISATION.

Le CMBdDe de Brest est organisé selon l\'articulation définie au référentiel en organisation du service de santé des armées.

Il est constitué de plusieurs entités séparées géographiquement :

• le centre médical en base de défense expérimentale à Brest-Lannion ;
  
• une antenne médicale à Brest-Saint Pierre ;
  
• une antenne médicale à Landivisiau ;
  
• une antenne médicale à Lanvéoc-Poulmic ;
  
• une antenne médicale à Châteaulin.
  

2. SUBORDINATION.

Le CMBdDe de Brest est une formation organique du service de santé des armées, subordonnée à la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) de Brest.

3. MISSIONS.

Le CMBdDe de Brest assure, au sein de la base de défense expérimentale dans laquelle il est inséré, les missions du service de santé des armées, en particulier :

• le soutien santé des unités des forces dans toutes leurs activités opérationnelles ;
  
• la participation à la préparation opérationnelle des forces, notamment en concourant à la formation du personnel dans le domaine du soutien santé, y compris de ses propres moyens ;
  
• le conseil au commandement dans le domaine de la santé ;
  
• la délivrance d\'une offre de soins à la communauté de défense.

Le CMBdDe de Brest assure également les mêmes missions sanitaires au profit des formations de gendarmerie, précédemment soutenues par les services médicaux de la région de gendarmerie de Bretagne/Brest et de l\'école de gendarmerie de Châteaulin et incluses dans un espace géographique de proximité déterminé conjointement par la DRSSA de Brest et la Région de gendarmerie de Bretagne.

Le soutien médical de la force d\'action navale (FAN) et des forces sous-marines (FSM) relève d\'une logique d\'emploi opérationnel sous la responsabilité des chefferies médicales FAN et FSM. Toutefois, les personnels santé affectés au sein de la FAN et des FSM participent, à l\'exception des périodes en service à la mer, au fonctionnement du CMBdDe selon des modalités particulières (protocole DRSSA de Brest-chefferies).

4. DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERSONNEL.

4.1. Personnel militaire.

Pour le service de santé des armées, les mutations des personnels militaires de carrière ou sous contrat sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la DCSSA. L\'affectation de personnel militaire ayant souscrit un contrat à servir au sein de la réserve opérationnelle du service de santé des armées est assurée par la DRSSA de Brest.

Les autres personnels militaires, titulaires ou non d\'un titre permettant l\'exercice d\'une profession de la santé, servent en qualité de sous-officier ou de militaire du rang (engagé volontaire de l\'armée de terre, militaire technicien de l\'air, quartier maitre de la marine, gendarme adjoint...) au sein du CMBdDe. Il s\'agit essentiellement d\'auxiliaires sanitaires, de brancardiers-secouristes, de conducteurs ambulanciers et d\'aides-soignants.

Ils sont affectés au CMBdDe par les forces armées ou la gendarmerie nationale soutenues, gestionnaires de ces personnels selon les règles propres à chacune d\'elles.

4.2. Personnel civil.

Au 1^er janvier 2009, les personnels civils décrits en organisation ne sont pas mutés, mais l\'exercice de l\'autorité d\'emploi est transféré au médecin-chef de la base de défense pour les personnels civils exerçant des fonctions relevant du CMBdDe.

Les affectations du personnel civil sont prononcées par les autorités détentrices des pouvoirs en la matière, à la date de mutation des agents concernés.

5. Budget.

Rattaché à l\'unité opérationnelle « soutien des forces », le budget de fonctionnement du CMBdDe d\'Aubagne ressort de la base de défense de rattachement.

Le budget médico-technique est intégré à celui de la direction régionale organique, soit la DRSSA de Brest.

6. Infrastructure.

Le CMBdDe et ses antennes médicales reprennent les locaux et les missions des anciens services médicaux d\'unité auxquels ils succèdent, à l\'exception du centre médical de la région de gendarmerie Bretagne/Brest qui sera progressivement libéré.

7. Soutien vie courante.

Le CMBdDe est soutenu par le groupement de soutien de la base de défense expérimentale (GSBdDe) de Brest, excepté pour l\'antenne médicale implantée dans une enceinte de la gendarmerie nationale (GN) dont le soutien logistique relève de la GN.

---

8. Automatisation.

8.1. Création dans le fichier : conception, réalisation, étude d'organisation (CREDO).

CMBdDe de Brest.	05CO-115
CMBdDe de Brest-Lannion.	05CO-118
CMBdDe de Brest -Antenne médicale de Saint Pierre.	05CO-119
CMBdDe de Brest -Antenne médicale de Landivisiau.	05CO-121
CMBdDe de Brest -Antenne médicale de Lanvéoc-Poulmic.	05CO-122
CMBdDe de Brest -Antenne médicale de Châteaulin.	05CO-123

8.2. Création dans le fichier : formation du service de santé des armées (FORSSA).

CMBdDe de Brest.	n° 29 33 000
CMBdDe de Brest- Site de Lannion.	n° 29 33 100
CMBdDe de Brest -Antenne médicale de Saint Pierre.	n° 29 33 010
CMBdDe de Brest -Antenne médicale de Landivisiau.	n° 29 33 020
CMBdDe de Brest -Antenne médicale de Lanvéoc-Poulmic.	n° 29 33 030
CMBdDe de Brest -Antenne médicale de Châteaulin.	n° 29 33 040