ARRÊTÉ pour l'application de l'article 14 du décret n° 78-505 du 29 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres ouvriers des armées.
Abrogé le 19 octobre 2009 par : ARRÊTÉ pris pour l'application des articles 5. et 18. du décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées. Du 04 juillet 1978NOR
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784 ; BOC/M, p. 950) modifiée, portant statut général des militaires, notamment son article 5 dernier alinéa ;
Vu le décret 78-505 du 29 mars 1978 (BOC, p. 3605) modifié, relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres ouvriers des armées, notamment son article 14,
ARRÊTE :
Art. 1er.
Les maîtres ouvriers des armées sont répartis entre les groupes de spécialités et spécialités suivants :
1° Groupes de spécialités :
armée de terre et armée de l'air ;
marine.
2° Spécialités :
maître tailleur ;
maître cordonnier.
Art. 2.
L'avancement des maîtres ouvriers des armées intervient de façon distincte au sein de chacun des groupes de spécialités définis au 1o de l'article premier ci-dessus.
Art. 3.
Le présent arrêté, dont les dispositions prennent effet au 1er janvier 1976, sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet,
Roger COUROT.