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Archivé Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction de la fonction militaire ; bureau des statuts

ARRÊTÉ pris pour l'application des articles 5. et 18. du décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées.

Du 19 octobre 2009
NOR D E F P 0 9 5 2 7 8 3 A

Autre(s) version(s) :

 

Vu le décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux maîtres ouvriers des armées, notamment ses articles 5 et 18,

Arrête :

Art. 1er.

 

Les maîtres ouvriers des armées sont répartis entre les groupes de spécialités suivants :

  • groupe de spécialités « armées de terre et de l\'air » ;
  • groupe de spécialités « marine ».

Art. 2.

 

Les certificats ou brevets militaires permettant l\'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 aux maîtres ouvriers des armées sont :

GROUPE DE SPÉCIALITÉS.

ÉCHELLE DE SOLDE N° 3.

ÉCHELLE DE SOLDE N° 4

Armées de terre et de l\'air.

Certificat technique du 1er degré (CT1).

Brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT).

Marine.

Brevet d\'aptitude technique (BAT).

Brevet supérieur technique (BST).

Art. 3.

 

L\'arrêté du 4 juillet 1978 pour l\'application de l\'article 14. du décret n° 78-505 du 29 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres ouvriers des armées est abrogé.

L\'arrêté du 28 février 1979 pris pour l\'application de l\'article 3. du décret n° 78-505 du 29 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres ouvriers des armées est abrogé.

Art. 4.

 

Le directeur du personnel militaire de la marine et le directeur central du commissariat de l\'armée de terre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE.