La création du centre médical en base de défense expérimentale (CMBdDe) de Rennes est décidée à compter du 1^er janvier 2009.

1. ORGANISATION.

Le CMBdDe de Rennes est organisé selon l\'articulation définie au référentiel en organisation du service de santé des armées.

Il est constitué de plusieurs entités séparées géographiquement :

• le centre médical en base de défense expérimentale à Rennes -Cesson Sévigné ;
  
• une antenne médicale à Rennes - Saint Jacques de la Lande ;
  
• une antenne médicale à Saint Aubin du Cormier.

Le CMBdDe et ses antennes médicales reprennent les locaux et les missions des anciens services médicaux d\'unité auxquels ils succèdent.

2. SUBORDINATION.

Le CMBdDe de Rennes est une formation organique du service de santé des armées, subordonnée à la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) de Brest.

3. MISSIONS.

Le CMBdDe de Rennes assure, au sein de la base de défense expérimentale dans laquelle il est inséré, les missions du service de santé des armées, en particulier :

• le soutien santé des unités des forces dans toutes leurs activités opérationnelles ;
  
• la participation à la préparation opérationnelle des forces, notamment en concourant à la formation du personnel dans le domaine du soutien santé, y compris de ses propres moyens ;
  
• le conseil au commandement dans le domaine de la santé ;
  
• la délivrance d\'une offre de soins à la communauté de défense.

Le CMBdDe de Rennes assure également les mêmes missions sanitaires au profit des formations de gendarmerie, précédemment soutenues par le service médical de la région de gendarmerie de Bretagne/Rennes et incluses dans un espace géographique de proximité déterminé conjointement par la DRSSA de Brest et la région de gendarmerie de Bretagne.

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4. DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERSONNEL.

4.1. Personnel militaire.

Pour le service de santé des armées, les mutations des personnels militaires de carrière ou sous contrat sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la DCSSA.

Les autres personnels militaires, titulaires ou non d\'un titre permettant l\'exercice d\'une profession de la santé, servent en qualité de sous-officier ou de militaire du rang (engagé volontaire de l\'armée de terre, gendarme adjoint,...) au sein du CMBdDe. Il s\'agit essentiellement d\'auxiliaires sanitaires, de brancardiers-secouristes, de conducteurs ambulanciers et d\'aides-soignants.

Ils sont affectés au CMBdDe par les forces armées ou la gendarmerie nationale soutenues, gestionnaires de ces personnels selon les règles propres à chacune d\'elles.

4.2. Personnel civil.

Au 1^er janvier 2009, les personnels civils décrits en organisation ne sont pas mutés, mais l\'exercice de l\'autorité d\'emploi est transféré au médecin-chef de la base de défense pour les personnels civils exerçant des fonctions relevant du CMBdDe.

Les affectations du personnel civil sont prononcées par les autorités détentrices des pouvoirs en la matière, à la date de mutation des agents concernés.

5. Budget.

Rattaché à l\'unité opérationnelle « soutien des forces », le budget de fonctionnement du CMBdDe de Rennes ressort de la base de défense de rattachement.

Le budget médico-technique est intégré à celui de la direction régionale organique, soit la DRSSA de Brest.

6. Infrastructure.

Le CMBdDe et ses antennes médicales reprennent les locaux et les missions des anciens services médicaux d\'unité auxquels ils succèdent, à l\'exception des locaux du centre médical principal de la région de gendarmerie de Bretagne qui seront progressivement libérés.

7. Soutien vie courante.

Le CMBdDe est soutenu par le groupement de soutien de la base de défense expérimentale (GSBdDe) de Rennes.

8. Automatisation.

8.1. Création dans le fichier : conception, réalisation, étude d'organisation (CREDO).

CMBdDe de Rennes.	05CO-116
CMBdDe de Rennes-Cesson Sévigné.	05CO-124
CMBdDe de Rennes -Antenne médicale de Saint Jacques de la Lande.	05CO-125
CMBdDe de Rennes -Antenne médicale de Saint Aubin du Cormier.	05CO-126

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8.2. Création dans le fichier : formation du service de santé des armées (FORSSA).

CMBdDe de Rennes.	n° 35 33 000
CMBdDe de Rennes - Site de Cesson Sévigné.	n° 35 33 100
CMBdDe de Rennes -Antenne médicale de Saint Jacques de la Lande.	n° 35 33 010
CMBdDe de Rennes -Antenne médicale de Saintt Aubin du Cormier.	n° 35 33 020