ARRÊTÉ N° 501 portant dissolution du cercle mixte du 5e régiment de dragons de Valdahon (Doubs).
Abrogé le 23 juillet 2010 par : ARRÊTÉ N° 1008/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte du 13e régiment du génie de Valdahon (Doubs). Du 18 juillet 2003NOR D E F T 0 3 5 1 6 9 7 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (BOC, p. 2921), relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le cercle mixte du 5e régiment de dragons de Valdahon (Doubs) est dissous à compter du 30 juin 2003.
Art. 2.
20 p. 100 des sommes provenant des avoirs deniers de cet organisme seront reversés au fonds ministériel d'entraide des cercles et 80 p. 100 au fonds non ministériel d'entraide des cercles de la région terre Nord-Est.
Art. 3.
Le général commandant la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur central du commissariat de l'armée de terre :
Le commissaire général, directeur central adjoint,
Régis OUTTIER.