Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6 ;

Vu l'arrêté n° 589 du 3 septembre 2002 portant changement de dénomination du cercle sous-officiers du 19^e régiment du génie de Besançon (Doubs) ;

Vu l'arrêté n° 263 du 19 juin 2008 portant changement d'appellation du cercle du 19^e régiment du génie en cercle du 7^e bataillon du train,

Arrête :

Art. 1er.

Le cercle mixte du 13^e régiment du génie de Valdahon (Doubs) est dissous à compter du 1^er juin 2010.

Art. 2.

Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus au cercle du 7^e bataillon du train.

Art. 3.

Sont abrogés :

• l\'arrêté n° 54/DEF/DCCAT/AG/AFCF.2 du 30 janvier 1995 portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison d\'Épernay (Marne) ;
  
• l\'arrêté n° 242 du 14 mars 2000 portant changement de dénomination du cercle des sous-officiers du 5^e régiment de dragons de Valdahon (Doubs) ;
  
• l\'arrêté n° 244 du 14 mars 2000 portant dissolution du cercle mixte de garnison de Valdahon (Doubs) ;
  
• l\'arrêté n° 304 du 28 mars 2000 portant changement de dénomination du cercle mixte du 34^e régiment du génie à Épernay (Marne) ;
  
• l\'arrêté n° 499 du 18 juillet 2003 portant changement de dénomination du cercle mixte du 13^e régiment du génie d\'Épernay (Marne) ;
  
• l\'arrêté n° 501 du 18 juillet 2003 portant dissolution du cercle mixte du 5^e régiment de dragons de Valdahon (Doubs).

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.