Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 1006/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte du détachement du 9e bataillon du matériel à Vayres.

Abrogé le 07 août 2012 par : ARRÊTÉ N° 4959/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du détachement de Vayres du 3e régiment du matériel. Du 23 juillet 2010
NOR D E F E 1 0 5 1 9 5 9 A

Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Arrêté n° 576 du 30 juillet 1999 (BOC/PA, p. 4585).

Arrêté N° 684 du 21 novembre 2005 portant changement de dénomination du cercle mixte de la 11e base de soutien du matériel à Vayres (Gironde).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 135.2.

Référence de publication : BOC n°40 du 01/10/2010

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6 ;

Vu l'arrêté n° 576 du 30 juillet 1999 portant changement de dénomination de cercles en 1999 ;

Vu l'arrêté n° 684 du 21 novembre 2005 portant changement de dénomination du cercle mixte de la 11^e base de soutien du matériel à Vayres (Gironde),

Arrête :

Art. 1er.

Le cercle mixte du détachement du 9^e bataillon du matériel à Vayres prend la dénomination de « cercle mixte du détachement de Vayres du 3^e régiment du matériel » à compter du 1^er juillet 2010.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de corps aérien,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.