CIRCULAIRE N° 49/DEF/CMa/4 relative à l'entretien et la réparation des gros matériels de cuisine et appareils auxiliaires dans les unités à terre.
Abrogé le 22 juillet 2010 par : DÉCISION N° 201052/DEF/DCSCA/CCC-M/LOG/AF portant abrogation de textes. Du 12 février 1988NOR D E F B 8 8 5 1 0 3 5 C
1.
Les opérations d'entretien et de dépannage courant sur le gros matériel de cuisine sont assurées par les unités à terre, dans la limite de leurs moyens et de leurs compétences techniques.
À cette fin, les unités disposent d'un guide d'entretien de ce type de matériel édité par le service technique du commissariat de la marine (1) ainsi que de la documentation technique impérativement remise par le fabricant lors de la délivrance du matériel.
2.
Le suivi, la réparation et remise en état du gros matériel de cuisine sont assurés par le service des approvisionnements de la flotte.
Le service des approvisionnements de la flotte organise des visites d'entretien préventif du gros matériel de cuisine et adresse aux unités un rapport mentionnant la suite à donner aux constatations effectuées.
Les unités ne doivent pas faire appel directement au fournisseur ou à un réparateur du secteur privé (hormis les cas exceptionnels de contrat d'entretien passés par les services des approvisionnements de la flotte auprès de réparateurs privés).
3.
La circulaire no 349/DEF/CMa/4 du 31 mai 1976 est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe, directeur central du commissariat de la marine,
DURAND.