PRÉAMBULE.

La présente instruction définit la conception des différentes filières et la formation individuelle de spécialité du personnel, les acteurs concernés, les structures et les procédures de travail propres au domaine musique. Elle concerne tous les officiers, sous-officiers et militaires du rang du domaine.

La formation de spécialité du domaine musique est essentiellement une formation d'adaptation d'un acquis technique civil à la spécificité du milieu militaire.

Toutes les activités professionnelles exercées au sein du domaine musique sont rassemblées, avec celles des autres domaines et pôles de compétence, dans un référentiel, le descriptif des métiers et des actions de formation (TTA 129) qui est mis à jour chaque année au mois de janvier.

Cette instruction se situe au deuxième niveau dans l'architecture des textes réglementaires et respecte, d'une part l'instruction transverse de premier niveau relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés, n^o 700/DEF/EMAT/PRH/DS du 26 avril 1999, et d'autre part, l'instruction qui traite du recrutement et de la formation des chefs et des sous-chefs de musique au niveau interarmées (instruction de 3e référence). Elle est prolongée par trois instructions d'application qui détaillent, d'une part pour les officiers, d'autre part pour les sous-officiers et les militaires du rang pour chacun des trois types de filière, les objectifs, le contenu et l'organisation des différentes formations de spécialité. Après avoir décrit le domaine musique, elle présente d'abord son dispositif de pilotage, puis les cursus professionnels et de formation, enfin la formation de spécialité par catégorie de personnel.

1. Description du domaine.

1.1. Présentation générale du domaine.

1.1.1. Le personnel.

Le personnel du domaine est constitué de musiciens avec un potentiel technique acquis par plusieurs années d'études dans les écoles et conservatoires civils. Les candidats sont préalablement sélectionnés par des épreuves techniques sous forme de concours ou d'agrément technique en fonction des niveaux de responsabilités et d'emplois.

1.1.2. Les emplois.

La très grande majorité des emplois concerne des fonctions d'instrumentiste. Les niveaux techniques déterminent les niveaux d'emploi. Les fonctions de commandement concernent, pour l'essentiel, les officiers chef de musique et les sous-officiers chef de fanfare.

Les sous-officiers musiciens de deuxième niveau sont particulièrement des animateurs de petits ensembles instrumentaux.

1.2. Limites du domaine.

1.2.1. Ce qui appartient au domaine.

Le domaine recouvre toutes les fonctions musicales des unités reconnues en organisation « musique » :

• conservatoire militaire de musique de l'armée de terre (CMMAT) ;

• musique principale de l'armée de terre ;

• musiques de région militaire ;

• musique de la légion étrangère,

ainsi que la fonction de « chef de fanfare » des fanfares régimentaires.

1.2.2. Ce qui n'appartient pas au domaine.

Les musiciens exécutants employés en double qualification au sein des fanfares régimentaires appartiennent au domaine de spécialités de leur emploi opérationnel.

1.3. Présentation générale des filières.

Les métiers du domaine sont baptisés « filières » pour traduire la notion de parcours professionnels. Une filière se caractérise par deux notions importantes : son type et sa nature (spécialité du domaine).

Le domaine musique comporte, comme les autres domaines et pôles, trois types de filières définis essentiellement par l'origine de recrutement : conception, mise en œuvre et exécution.

Le plan général des types et natures de filière figure en annexe I.

La filière de type « conception » est constituée de deux corps interarmées d'officiers chefs de musique à statut particulier (décret en 1re référence) recrutés sur concours :

• le corps des « chefs de musique militaire » : officiers recrutés pour des emplois d'encadrement et de direction au sein des formations musicales de la défense. Le potentiel qu'offre cet itinéraire professionnel correspond, pour les meilleurs, à la fonction de chef d'une musique régionale dans l'armée de terre ;

• le corps des « chefs de musique des armées » : officiers supérieurs recrutés pour des emplois d'encadrement et de direction au sein des grandes formations musicales de la défense.

Le potentiel qu'offre cet itinéraire professionnel correspond, pour les meilleurs, au sein de l'armée de terre à la fonction d'officier spécialiste du domaine et directeur du conservatoire militaire de musique de l'armée de terre.

Les modalités de recrutement et de formation de ces personnels sont définies par l'instruction de troisième référence.

Les filières de type « mise en œuvre » accueillent sur leurs premiers emplois des sous-officiers recrutés selon deux niveaux de qualification :

• de jeunes sous-officiers de recrutement direct [engagés volontaires sous-officiers (EVSO)] ou de recrutement corps de troupe voie semi-directe, pour occuper des emplois d'instrumentiste ;

• des sous-officiers supérieurs, recrutés sur concours interarmées en qualité de sous-chef de musique.

Les itinéraires professionnels peuvent conduire les meilleurs sous-officiers aux fonctions de chef de fanfare ou d'instrumentiste certifié.

Il n'y a pas, dans le domaine, de recrutement d'officier par le rang. Les seuls emplois d'officier se trouvent en filière « conception » ci-dessus.

Les filières de type « exécution » accueillent sur leurs premiers emplois des engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) et des engagés volontaires légion étrangère (EVLE).

Ces personnels débutent leur carrière en qualité de militaire du rang (MDR) dans les fonctions d'instrumentiste assistant avec, pour les meilleurs, la possibilité de poursuivre leur carrière en qualité de sous-officier dans les fonctions d'instrumentiste.

2. Dispositif de pilotage du domaine musique.

Ce dispositif, décrit par un schéma figurant en annexe II, a pour objectif :

• de recueillir et d'analyser régulièrement les informations émises par les employeurs ;

• d'en déduire les évolutions nécessaires pour les filières et la formation (itinéraires professionnels, cursus de formation, volumes de personnel, moyens pédagogiques et financiers, etc.) ;

• d'évaluer l'adaptation des filières et de la formation aux besoins nécessaires à la mission.

2.1. Acteurs et rôles.

2.1.1. Les acteurs.

Les acteurs qui agissent dans le processus de suivi des spécialités du domaine musique se répartissent en sphères conformément à l'instruction citée en cinquième référence.

2.1.1.1. Les acteurs de la première sphère.

Le domaine musique, de par sa spécificité, n'a pas utilité de disposer d'un organisme de veille, chargé des études prospectives.

2.1.1.2. Les acteurs de la deuxième sphère.

La deuxième sphère est celle des acteurs chargés de concevoir et de faire évoluer les filières et les cursus de formation associés ; ils travaillent sur le moyen terme (5-7 ans). Il s'agit de personnels du conservatoire militaire de musique de l'armée de terre (CMMAT) en charge du pilotage du domaine musique, et du bureau planification des ressources humaines de l'état-major de l'armée de terre (EMAT/BPRH).

2.1.1.3. Les acteurs de la troisième sphère.

Les acteurs gestionnaires du personnel et responsables de la formation, chargés de mettre en œuvre la politique définie en amont, sont des personnels de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, bureau administration centrale ressource spécialisée (DPMAT/bureau ACRS), chargés de la gestion du personnel appartenant au domaine, du commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT) et du CMMAT, responsables de la formation. Ils travaillent sur les court et moyen termes (0-5 ans).

La DPMAT et le COFAT sont associés étroitement et le plus en amont possible aux travaux de conception du niveau supérieur, afin de vérifier et de garantir le réalisme et la faisabilité en gestion des évolutions proposées sur les métiers et les cursus de formation associés.

2.1.2. Les rôles.

Les rôles se déduisent directement de la place occupée par les acteurs définis au 2.1.1.

2.1.2.1. Le pilote du domaine.

Le pilote du domaine musique est le chef de musique des armées directeur du CMMAT. Son rôle est d'assurer la cohérence et la synthèse de l'ensemble des études du domaine. Il est ainsi le point de passage obligé de toute proposition d'évolution (création, suppression, modification) des filières ou des formations associées de son domaine.

A ce titre, étant une référence :

• il doit développer une vision approfondie de son domaine et connaître parfaitement les règles de construction du descriptif des métiers et des actions de formations (TTA 129), ainsi que sa procédure d'évolution ;

• il anime son réseau en liaison avec l'état-major de l'armée de terre, les acteurs de la gestion et de la formation du personnel ;

• il réunit les comités de pilotage et les groupes de travail dont il choisit les membres tant dans le domaine musique de l'armée de terre que parmi les autres armées en fonction des sujets à traiter ;

• il effectue la synthèse des travaux des différents acteurs et propose, dans les délais souhaitables, les évolutions des métiers à l'EMAT/BPRH et celles des actions de formation au COFAT.

Les rôles du pilote de domaine sont décrits par l'instruction citée en cinquième référence. Le pilote du domaine musique assure également les travaux d'écriture et de mise à jour des textes fixant les modalités de recrutement et de formation du personnel « interarmées » du domaine.

2.1.2.2. Le responsable de la politique des ressources humaines.

L'EMAT élabore la politique générale des ressources humaines dans les domaines des effectifs, des carrières, des métiers et des compétences.

Les propositions d'évolution des filières et des formations faites par le pilote de domaine sont soumises au chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT). L'EMAT est chargé de s'assurer de leur bien-fondé et de leur validité. Les propositions de textes du domaine interarmées sont transmises pour décision à la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP).

Les décisions d'évolution prises par le CEMAT enrichissent l'édition annuelle du TTA 129 et par là même l'ensemble des études prévisionnelles ainsi que les actes opérationnels de gestion et de formation.

2.1.2.3. Les acteurs de la gestion et de la formation.

Les acteurs de la gestion [DPMAT/bureau administration centrale ressource spécialisée (ACRS)] et de la formation (CMMAT associé au COFAT) ont la responsabilité de mettre en œuvre les évolutions des filières et des cursus de formation approuvées par le CEMAT.

De plus, le gestionnaire est en mesure de prévoir les flux de mise en formation des années A + 1 et A + 2, ce qui permet au formateur d'établir son plan de charge, ses besoins, et de prévoir les coûts en journées de stage indemnisées.

Le pilote de domaine veille à associer, systématiquement et le plus tôt possible, la DPMAT de manière à lui donner un espace de manœuvre dans ses travaux de gestion et à garantir le réalisme et la faisabilité des propositions d'évolution.

2.1.2.4. Les employeurs.

Ils sont chargés, sur le terrain, d'évaluer la pertinence des métiers et l'adéquation de la formation au regard des besoins. Leur avis est transmis au pilote de domaine.

2.2. Structures.

Outre les groupes de travail qu'il constitue chaque fois que nécessaire, le pilote de domaine anime les comités de pilotage. Ceux-ci constituent une structure de synthèse et de proposition des évolutions jugées nécessaires pour les cursus professionnels et de formation.

2.2.1. Comité de pilotage.

2.2.1.1. Composition.

Le comité de pilotage du domaine est composé de représentants des organismes suivants :

Pilote : conservatoire militaire de musique de l'armée de terre (CMMAT).

Membres permanents :

• bureau planification des ressources humaines (EMAT/BPRH) ;

• bureau administration centrale ressource spécialisée (DPMAT) ;

• commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT).

Membres consultatifs :

• EMAT, bureau organisation effectifs ;

• DPMAT, bureau études générales ;

• DPMAT, bureau recrutement ;

• commandement militaire de l'Ile-de-France et régions militaires ;

• commandement de la légion étrangère ;

• pilotes « musique » des autres armées ;

• autres organismes susceptibles d'apporter une expertise ou un avis ponctuel.

2.2.1.2. Réunion du comité de pilotage.

2.2.1.2.1. Participation.

Les membres permanents participent, de droit, à toutes les réunions.

La participation des membres consultatifs est laissée à l'appréciation du pilote.

2.2.1.2.2. Ordre du jour. Procès-verbal.

L'établissement et la diffusion de l'ordre du jour et du procès-verbal sont à la charge du pilote.

2.2.2. Groupes d'étude.

Des groupes d'étude peuvent être constitués en fonction des besoins. La nature de l'étude et la composition du groupe font l'objet d'un mandat établi par le pilote. Les conclusions du groupe d'étude sont présentées, pour validation, au comité de pilotage.

2.3. Procédures.

La procédure générale d'instruction des évolutions des filières et des cursus de formation associés, prescrite par l'instruction de cinquième référence, est appliquée essentiellement au niveau des acteurs de la deuxième sphère citée au 2.1.1.2 ci-dessus.

3. Description des cursus professionnels et de formation.

Une échelle de niveaux de responsabilité (NR) a été définie de 1 à 7. Elle traduit une progression dans l'exercice des responsabilités mais assure aussi une cohérence horizontale entre filières et entre domaines. Les niveaux de responsabilité correspondent aux qualifications ou expériences acquises. Ces qualifications comportent, pour le domaine, une part importante de compétences techniques.

3.1. Présentation détaillée des natures de filières.

La nature de filière est définie par un libellé explicite, c'est l'un des métiers du domaine. Elle comporte autant d'options que d'instruments ou de familles d'instruments utilisés au sein des musiques militaires. Ces options sont décrites en annexe III.

Le domaine musique comporte trois natures de filière :

• « musicien » en type de filière « exécution » et « mise en œuvre » ;

• « musicien légion » uniquement en type de filière « exécution » ;

• « sous-chef de musique » uniquement en type de filière « mise en œuvre ».

3.1.1. Nature de filière « musicien ».

Elle regroupe tout le personnel, hormis celui de la légion étrangère, des types de filière « mise en œuvre » et « exécution » dont le métier est lié essentiellement à la fonction d'instrumentiste.

3.1.2. Nature de filière « musicien légion ».

Elle regroupe tout le personnel du type de filière « exécution » recruté sous statut « étranger » dont le métier est lié aux fonctions d'instrumentiste et d'encadrement de groupes d'instrumentistes légion.

3.1.3. Nature de filière « sous-chef de musique ».

Cette nature de filière est composée de sous-officiers supérieurs reçus sur concours interarmées (arrêté de 2e référence) qui font l'objet de dispositions statutaires particulières (décret de 1re référence).

Le métier, dans l'armée de terre, est lié aux fonctions d'instrumentiste du deuxième niveau et de chef de fanfare.

3.2. Présentation des cursus de formation.

3.2.1. Le cursus de formation des officiers chefs de musique.

La préparation, les conditions d'accès et le contenu des concours sont traités par l'arrêté de deuxième référence et l'instruction de troisième référence.

3.2.1.1. Formation au sixième niveau de responsabilité (NR 6) « chef de musique des armées ».

La formation préparatoire au concours, le concours et les stages de perfectionnement de chef de musique des armées sont organisés par le COFAT/bureau concours et réalisés au sein du CMMAT. L'objectif est de former des officiers à l'emploi de chef d'une des grandes formations musicales de la défense.

3.2.1.2. Formation au troisième niveau de responsabilité (NR 3) « chef de musique militaire ».

La formation préparatoire au concours, le concours et les stages de perfectionnement de chef de musique militaire sont organisés par le COFAT/bureau concours et réalisés au sein du CMMAT. L'objectif est de former des officiers à l'emploi de chef d'une musique de région.

3.2.2. Le cursus de formation des sous-officiers.

Le cursus diffère d'une nature de filière à l'autre : la nature de filière « musicien » débute au niveau de responsabilité 2 (NR 2), celle de « sous-chef de musique » se situe uniquement au niveau de responsabilité 3 (NR 3).

3.2.2.1. Nature de filière « musicien ».

Au premier niveau, la formation de spécialité du 1er degré, sanctionnée par le CT 1 est dispensée aux jeunes sous-officiers de recrutement direct ou semi-direct. Un agrément technique délivré par le CMMAT est obligatoire pour accéder à ce niveau de formation. La formation vise à leur faire acquérir un complément de connaissances techniques spécifiques au métier de musicien militaire afin de leur permettre d'exercer une fonction de niveau d'emploi 21 (NE 21) identifiée au TTA 129.

Au deuxième niveau, la formation du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) est destinée aux sous-officiers expérimentés. Son but est, d'une part de contrôler l'expérience technique instrumentale et d'autre part, de leur faire acquérir les savoir-faire leur permettant d'exercer une fonction de niveau d'emploi 31 (NE 31) identifiée au TTA 129.

3.2.2.2. Nature de filière « sous-chef de musique ».

Le sous-chef de musique est recruté par concours interarmées.

La préparation, les conditions d'accès et le contenu de ce concours sont traités par l'instruction citée en troisième référence.

La formation préparatoire au concours, le concours et le stage de perfectionnement de sous-chef de musique sont organisés par le COFAT/bureau concours et réalisés au sein du CMMAT. L'objectif est de former des sous-officiers pour exercer une fonction de niveau d'emploi 31 (NE 31) identifiée au TTA 129.

3.2.3. Le cursus de formation des militaires du rang.

Le cursus est réalisé par nature de filière et comprend trois niveaux d'emploi (NE) à l'intérieur du premier niveau de responsabilité :

• le premier niveau d'emploi (NE 11) est celui de la formation de spécialité initiale (FSI) qui est effectuée par le jeune EVAT ou VDAT après sa formation générale initiale ;

• le deuxième niveau d'emploi (NE 12) est celui de la formation de spécialité élémentaire (FSE) ;

• le troisième niveau d'emploi est celui de la formation de spécialité de 1er degré (FS 1) dont l'objectif est de faire du militaire du rang un spécialiste, capable d'occuper une fonction de NE 13 identifiée au TTA 129.

3.3. Passerelles intradomaines et interdomaines.

Les passerelles sont conditionnées par une évaluation technique, sous formes d'agrément, d'examen ou de concours ; elles sont accessibles à tous les domaines.

Pour pouvoir changer de domaine, l'officier, le sous-officier ou l'EVAT doit avoir suivi et réussi une ou plusieurs actions de formation du domaine d'accueil, ce type de changement étant soumis à un accord des bureaux de gestion de rattachement et d'accueil de la DPMAT.

3.3.1. Type de filière conception.

Pour accéder à la filière de type conception du domaine musique, un personnel doit réussir l'un des concours de recrutement de chefs de musique avec changement de statut :

• corps des chefs de musique militaire, recrutement au grade de « chef de musique de 3e classe » (sous-lieutenant) ;

• corps des chefs de musique des armées, recrutement au grade de « chef de musique des armées » (commandant).

Ces concours sont ouverts à tout militaire et civil ; les conditions de candidature sont traitées dans l'instruction de troisième référence.

3.3.2. Type de filière mise en œuvre.

Un personnel, désirant entrer dans une filière de type « mise en œuvre » du domaine musique, peut le faire :

• au premier niveau, après avoir obtenu l'agrément technique préalable à la FS 1 du domaine. Toutefois, un EVAT candidat au recrutement sous-officier par la voie « rang » reste dans la filière « exécution » après sa sortie de l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) ;

• au deuxième niveau, après avoir réussi le concours de recrutement de sous-chef de musique avec changement de statut. Ce recrutement se fait au grade de « sous-chef de musique de 2e classe (adjudant). Ce concours est ouvert à tout militaire non officier et aux civils ; les conditions de candidature sont traitées dans l'instruction de troisième référence.

3.3.3. Type de filière exécution.

Un EVAT désirant entrer dans la filière de type « exécution » du domaine musique doit passer un certificat technique élémentaire (CTE) puis un certificat technique du 1er degré (CT 1) du domaine.

3.4. Titres ou diplômes.

Les diplômes en vigueur pour le domaine musique figurent dans le tome 5 du TTA 129.

4. Formation de spécialité par catégorie de perssonnel.

4.1. Buts généraux de la formation de spécialité.

La formation de spécialité a pour but de compléter à chaque niveau les connaissances et le savoir-faire techniques du personnel du domaine.

4.2. Type de formation.

4.2.1. Formation de spécialité des militaires du rang.

Elle comporte trois niveaux : initial, élémentaire et premier niveau. Seuls les EVAT ont accès à ces trois niveaux, le VDAT ne pouvant dépasser le niveau élémentaire.

4.2.1.1. Formation de spécialité initiale.

Cette formation est un point de passage obligé pour pouvoir accéder plus tard au niveau élémentaire ; elle est l'un des modules de la formation initiale.

4.2.1.2. Formation de spécialité élémentaire.

Elle sanctionne la formation pour tenir une fonction de niveau d'emploi 12.

Ce niveau est, pour le domaine, le niveau de base qui confirme les compétences de l'EVAT à tenir une fonction d'instrumentiste assistant.

4.2.1.3. Formation de spécialité du premier niveau.

Cette formation ouvre au militaire du rang la possibilité de servir au-delà de onze ans de services. A l'issue de sa FS 1, le militaire du rang aura acquis un niveau de connaissance lui permettant d'assumer une fonction de niveau d'emploi 13. Les objectifs de la formation dispensée sont identiques à ceux du CT 1 des sous-officiers ; le contenu prend cependant en compte les connaissances et l'expérience acquises par l'EVAT.

4.2.2. Formation de spécialité des sous-officiers.

Elle comporte le premier et le deuxième niveaux. En fonction du niveau concerné et de la nature de filière, la formation de cursus comprend un ou plusieurs modules.

4.2.2.1. Formation de spécialité du premier niveau.

Elle vise à faire acquérir aux sous-officiers de recrutement direct ou semi-direct les savoir-faire techniques leur permettant d'exercer une fonction d'instrumentiste au sein d'une musique militaire régionale ou principale.

4.2.2.2. Formation de spécialité du deuxième niveau.

Elle vise à faire acquérir aux sous-officiers les savoir-faire techniques leur permettant d'exercer une fonction d'instrumentiste animateur de groupe au sein d'une musique militaire régionale ou principale, d'exercer une fonction de chef de fanfare ou d'instructeur au sein du CMMAT.

4.2.3. Formation des officiers chefs de musique.

Les épreuves du concours d'entrée en stage sont essentiellement des épreuves permettant de juger les compétences musicales. Le stage de formation vise à faire acquérir aux officiers chefs de musique, en fonction de leur origine, civile ou militaire, les connaissances militaires et les connaissances spécifiques nécessaires pour tenir l'emploi qu'ils occuperont immédiatement après ce stage.

4.3. Responsabilités de la préparation et de l'organisation de la formation.

La responsabilité de l'élaboration des contenus des actions de formation incombe au CMMAT pilote de domaine.

L'organisation de la formation de spécialité est centralisée au CMMAT pour tous les niveaux (à l'exception des dispositions particulières définies au 5.1). Les diplômes délivrés sont attribués par le directeur du conservatoire.

4.4. Moyens humains, matériels et budgétaires.

Les renforcements en personnel pour la réalisation de certaines actions de formation sont planifiés dans le cadre du calendrier des actions de formation établi par le COFAT et avec le soutien des formations musicales de l'armée de terre.

5. Dispositions particulières.

5.1. Musiciens de la légion étrangère.

L'organisation de la formation de spécialité initiale et de spécialité élémentaire du personnel de la légion étrangère relève du commandement de la légion étrangère. La formation concernant les CT 1 et la formation de spécialité du deuxième niveau (FS 2) relèvent du CMMAT.

5.2. Musiciens des fanfares régimentaires.

Le sous-officier chef de fanfare appartient au domaine musique.

Les EVAT musiciens appartiennent au domaine de leur emploi opérationnel.