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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « politique de formation »

INSTRUCTION N° 11362/DEF/DCSSA/RH/PF modifiant l'instruction n° 3771/DEF/DCSSA/PF du 10 mars 2009 relative à l'organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres ouverts, pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.

Du 03 septembre 2010
NOR D E F E 1 0 5 2 1 1 4 J

L\'instruction n° 3771/DEF/DCSSA/PF du 10 mars 2009 est modifiée comme suit :

Remplacer le point 1.1. par le point 1.1. suivant :

« Composition du dossier de candidature.

« Les dossiers de candidature comprennent pour chaque candidat :

1. Une demande de participation au concours, qui doit préciser la discipline choisie.

2.  Un mémoire, en 2 exemplaires papier et un exemplaire dématérialisé comportant :

  • le livret de stage établi selon les dispositions de la circulaire n° 1673/DEF/DCSSA/PERS/ENS du 9 août 1991 modifiée ;

  • une attestation de réussite aux diplômes requis, conformément aux dispositions de l\'arrêté visé en première référence ;

  • éventuellement pour les assistants qui ont été, en cours de formation, affectés ou détachés outre-mer ou embarqués et qui estiment devoir bénéficier en conséquence d\'une année supplémentaire de formation, une demande de maintien en formation en cas d\'échec, selon l\'imprimé n° 621-1*/78, revêtue des avis hiérarchiques motivés très précisément ;

  • un compte rendu d\'expérience professionnelle ;

  • les formations suivies ;

  • une liste des titres civils et militaires acquis ;

  • les références hospitalières et pédagogiques ;

  • l\'appartenance à des sociétés savantes ;

  • les projets pédagogiques ;

  • les activités d\'enseignements ;

  • une liste des travaux scientifiques, rapports techniques ou d\'expertises effectués et/ou  publiés ;

  • un état signalétique et des services.

Ce dossier sera complété par les avis, soigneusement motivés, de toutes les autorités hiérarchiques qui devront préciser la valeur professionnelle, pédagogique, managériale et militaire du candidat. ».

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général inspecteur,
sous-directeur « ressources humaines »,

Frédéric FLOCARD.