CIRCULAIRE N° 22061/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC portant sur le recrutement d'infirmiers dans le cadre de la promotion ou de la réorientation professionnelle au titre de l'année 2011.
Abrogé le 08 juillet 2011 par : CIRCULAIRE N° 21877/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC portant sur le recrutement d'infirmiers « diplômé d'État » dans le cadre de la promotion ou de la réorientation professionnelle au titre de l'année 2012. Du 08 juillet 2010NOR D E F L 1 0 5 1 9 4 3 C
1. GÉNÉRALITÉS.
Un recrutement interne est organisé pour la spécialité « infirmier » dans le cadre de la promotion ou de la réorientation professionnelle (PRP).
Le nombre de postes à pourvoir pour l\'admission à l\'école du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon en septembre 2011 est de trois (3).
À l\'issue de la formation sanctionnée par le diplôme d\'État d\'infirmier (DEI), ces militaires engagés abandonneront leur statut actuel pour intégrer le corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), administrés par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).
La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions particulières exigées des candidats sous-officiers ou militaires du rang engagés pour être autorisés à se présenter aux épreuves, ainsi que les diverses actions à réaliser par les organismes intervenants dans ce recrutement avec le calendrier correspondant.
Pour les candidats titulaires du baccalauréat et les candidats retenus par un jury régional de présélection (validation des acquis - VDA), les épreuves d\'admissibilité et l\'épreuve d\'admission, dont la nature est définie en annexe III., point 1., se dérouleront respectivement le mercredi 12 janvier 2011 et du lundi 14 au vendredi 18 février 2011 à l\'EPPA de Toulon.
Pour les candidats titulaires du diplôme d\'État d\'aide-soignant et du diplôme d\'État d\'auxiliaire de puériculture, l\'épreuve d\'admission, dont la nature est définie en annexe III., point 2., se déroulera le mercredi 26 janvier 2011 à l\'EPPA de Toulon.
2. Conditions à remplir.
Peuvent se présenter aux épreuves de sélection :
- les titulaires du baccalauréat français ;
- les titulaires de l\'un des titres énoncés par l\'arrêté du 25 août 1969 modifié, ou d\'un titre admis en dispense du baccalauréat français en application du décret n° 81-1221 du 31 décembre 1981 (n.i. BO) ;
- les titulaires d\'un titre homologué au minimum au niveau IV. ;
- les titulaires du diplôme d\'accès aux études universitaires ou les personnes ayant satisfait à un examen spécial d\'entrée à l\'université ;
- les titulaires du diplôme d\'État d\'aide médico-psychologique qui justifient, à la date du début des épreuves, de trois ans d\'exercice professionnel ;
- les candidats justifiant, à la date du début des épreuves, d\'une activité professionnelle, ayant donné lieu à cotisation à un régime de protection sociale :
- d\'une durée de trois ans pour les personnes issues du secteur sanitaire et médicosocial, autres que les titulaires du diplôme d\'État d\'aide soignant, d\'auxiliaire de puériculture et d\'aide médico-psychologique ;
- d\'une durée de cinq ans pour les autres candidats.
Outre ces conditions générales fixées par l\'arrêté en référence, les candidats à la spécialité « infirmier » dans le cadre de la PRP doivent remplir les conditions particulières définies dans le point 3.1. ou 3.2.
3. DépÔt et recueil des candidatures.
Le dépôt de candidature ne vaut pas autorisation à concourir.
Les bureaux formations (BF) sont responsables du recueil des candidatures et de la vérification des conditions à remplir.
Les chefs de division des ressources humaines (DRH) et les BF communiqueront par message MOFI à la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air/école des sous-officiers et des militaires du rang de l\'armée de l\'air/bureau des sélections et des concours [(DRH-AA/ESOM/BSC) (em20910-bsc-esomrochefort@air.defense.gouv.fr)] :
- l\'identité des candidats (grade, nom, prénom, NIA) ayant déposé un dossier ;
ou - un état néant en l\'absence de candidature.
3.1. Candidats sous-officiers.
Peuvent se porter candidat, les sous-officiers âgés de moins de 28 ans au 1er janvier de l\'année des épreuves.
Tout sous-officier, candidat à ce type de recrutement, doit adresser une demande manuscrite d\'autorisation à se présenter aux épreuves de sélection revêtue des avis hiérarchiques à la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air/bureau gestion administration/département administration (DRH-AA/BGA/DADM) à laquelle sera jointe un relevé de sanctions ainsi que la photocopie du diplôme.
La DRH-AA/BGA/DADM établira la liste des sous-officiers autorisés à se présenter aux épreuves de sélection et la transmettra à la DRH-AA/ESOM/BSC pour diffusion.
3.2. Candidats militaires du rang engagés.
Peuvent se porter candidat, les militaires du rang engagés (MDRE) qui remplissent les conditions suivantes :
- se situer dans la quatrième ou cinquième année de contrat à compter de la date de prise d\'effet du contrat d\'engagement initial ;
- être titulaire du certificat d\'aptitude à l\'emploi de technicien ou de musicien.
Ces conditions s\'apprécient au 1er mai de l\'année du recrutement.
Le militaire du rang engagé candidat à ce type de recrutement, doit adresser une demande manuscrite d\'autorisation à se présenter aux épreuves de sélection revêtue des avis hiérarchiques à la DRH-AA/ESOM/BSC de Rochefort, à laquelle sera jointe un relevé de sanctions, la photocopie du diplôme et les résultats du test Luc Léger (voir le point tests physiques ci-après).
3.2.1. Tests physiques.
Les bureaux formation des formations administratives, en relation avec le service des sports, sont chargés de faire passer aux candidats MDRE le test Luc Léger dès le dépôt du dossier.
Les résultats de ce test doivent impérativement être joints aux dossiers de candidature.
Les candidats qui ne réussissent pas les minima seront éliminés (cf. circulaire de quatrième référence).
Les dossiers complets, ainsi que les résultats du Luc Léger, devront parvenir à la DRH-AA/ESOM/BSC pour le vendredi 27 août 2010.
3.2.2. Épreuves d'évaluations communes.
Les épreuves d\'évaluations communes seront effectuées dès la parution de la liste des candidats MDRE autorisés à les présenter, et ce jusqu\'au vendredi 19 novembre 2010.
Dès parution de cette liste, les bureaux formation des formations administratives prendront rendez-vous auprès du bureau pré-orientation air (BPA) de rattachement pour que chaque candidat MDRE effectue les épreuves d\'évaluations communes.
Seuls les candidats n\'ayant jamais passé la capacité d\'adaptation générale (CAG) ou le test d\'aptitude militaire cognitif (TAMI C) présentent ces tests, conformément à la circulaire référencée. Les candidats ayant déjà réussi la CAG ou le TAMI-C seront classés en fonction des résultats obtenus à cette épreuve et ne doivent se représenter qu\'aux tests physiques.
À l\'issue de ces épreuves, les résultats détaillés des épreuves d\'évaluations communes et des tests physiques (parcours de coordination motrice, barre fixe) sont transmis à la DRH-AA/ESOM/BSC qui établira et diffusera la liste des MDRE autorisés à se présenter aux épreuves de sélection du concours.
3.3. Aptitude médicale.
Un certificat médico-administratif modèle 620-4*/1 en cours de validité est joint au dossier de candidature. Conformément à l\'instruction citée en deuxième référence, le médecin se prononce sur l\'aptitude médicale à un engagement comme sous-officier au titre de la spécialité « infirmier ».
4. PROCESSUS DE LA SÉLECTION.
Cette sélection comporte deux phases :
- 1re phase :
- dépôt et étude des candidatures pour l\'ensemble des candidats, évaluation des capacités à l\'accession au corps des sous-officiers de l\'armée de l\'air pour les MDRE et examen des dossiers pour les sous-officiers ;
- épreuve de présélection par un jury régional de présélection pour les candidats relevant de l\'alinéa 7. du point 2. (voir annexe II.).
- 2e phase :
- épreuves de sélection : deux épreuves d\'admissibilité et une épreuve d\'admission pour les candidats autres que les détenteurs du diplôme d\'État d\'aide-soignant et du diplôme d\'État d\'auxiliaire de puériculture (annexe III., point 1. et 2.).
Les candidats qui n\'auront pas pu réaliser la totalité des épreuves, pour un motif quelconque, seront éliminés.
5. Admission en formation.
À l\'issue des épreuves de sélection (§4, phase 2.), les candidats admis en liste principale (LP) effectueront les stages suivants :
- pour les candidats MDRE : le certificat d\'aptitude militaire (CAM) « passerelle » ;
- pour l\'ensemble des candidats :
- le stage de premiers secours en équipe (PSE 1) sur la formation administrative d\'affection du candidat ou sur la formation administrative 721 de Rochefort ;
- le stage de formation à l\'EPPA de Toulon en septembre 2011 pour une durée d\'études de trois années, sanctionnée par l\'obtention du DEI.
6. Calendrier.
Le calendrier des travaux à réaliser figure en annexe I.
7. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES.
Pour les questions particulières relatives à ce recrutement, les DRH/BF peuvent contacter le médecin en chef Seret Patrick, pilote de métier santé de la DRH-AA.
8. IMPUTATION BUDGÉTAIRE.
Les frais de déplacement pour le personnel concerné par ce recrutement seront imputés comme suit :
- code autorité : 031 ;
- imputation budgétaire : 70 0178 0467 ;
- sous-code : 449900.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de brigade aérienne,
directeur adjoint des ressources humaines de l'armée de l'air,
Bruno CHEVASSU.
Annexes
Annexe I. CALENDRIER DES TRAVAUX ET DES ÉPREUVES DE SÉLECTION PORTANT RECRUTEMENT D'INFIRMIERS DANS LE CADRE DE LA PROMOTION OU DE LA RÉORIENTATION PROFESSIONNELLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2011.
N°. | RESPONSABLES. | ACTIONS. | DESTINATAIRES. | DATE D'ÉXÉCUTION. |
1re PHASE : DÉPÔT DES CANDIDATURES POUR L\'ENSEMBLE DES CANDIDATS. | ||||
| 1 | Bases aériennes, bases de défense ou organismes de rattachement (DRH/BF). | Transmission des dossiers de candidature des MDRE avec résultats test Luc Léger. | DRH-AA/ESOM/BSC. | Jusqu'au vendredi 27 août 2010. |
| 2 | DRH-AA/ESOM/BSC. | Liste des candidats MDRE autorisés à se présenter aux épreuves d'évaluations communes. | Intradef : | Semaine 35. |
| 3 | Bases aériennes, bases de défense ou organismes de rattachement (DRH/BF). | Transmission des dossiers de candidature des sous-officiers. | DRH-AA/BGA/DADM. - DRH-AA/ESOM/BSC ; | Jusqu'au vendredi 17 septembre 2010. |
| 4 | BPA. | Épreuves d'évaluations communes et tests physiques pour les candidats MDRE. | DRH-AA/ESOM/BSC. | Jusqu'au vendredi 19 novembre 2010. |
| 5 | DRH-AA/BGA/DADM. | Établissement de la liste des candidats sous-officiers autorisés à se présenter aux épreuves. | - DRH-AA/ESOM/BSC ; | Mi-novembre 2010. |
| 6 | DRH-AA/ESOM/BSC. | Établissement de la liste des candidats MDRE autorisés à se présenter aux épreuves. | Conseiller santé DRH-AA. | Début décembre 2010. |
| 7 | Diffusion des listes des candidats sous-officiers et MDRE autorisés à se présenter aux épreuves. | - intradef ; | ||
| DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES AUX CANDIDATS À LA PRÉSENTATION (cf. alinéa 7. du point 2.). | ||||
| 1 | DRH/BF. | Constitution et transmission des dossiers de présélection. | - conseiller santé DRH-AA ; | Jusqu'au lundi 30 août 2010. |
| 2 | Conseiller santé DRH-AA. | Exploitation et transmission des dossiers de présélection. | - EPPA Toulon ; | Jusqu\'au vendredi 10 septembre 2010. |
| 3 | EPPA Toulon. | Vérification et transmission des dossiers de présélection. | Agence régionale de santé (ARS) de Marseille. | Jusqu'au jeudi 30 septembre 2010. |
| 4 | ARS de Marseille. | Étude des dossiers par jury régional de présélection (épreuve sur dossier). | / | / |
| 5 | ARS de Marseille. | Convocation pour l'épreuve de français. | Intéressés. | / |
| 6 | ARS de Marseille. | Épreuve de français. | Intéressés. | Vendredi 7 janvier 2011. |
| 7 | ARS de Marseille. | Transmission des résultats. | EPPA Toulon. | Dès connaissance. |
| 8 | EPPA Toulon. | Transmission des résultats. | DRH-AA/ESOM/BSC. | Dès connaissance. |
| 2e PHASE : ÉPREUVE DE SÉLECTION. | ||||
| 1 | DRH-AA/ESOM/BSC. | Convocation des candidats pour les épreuves d\'admissibilité. | - DRH/BF ; | Début janvier 2011. |
| 2 | EPPA Toulon. | Épreuves d\'admissibilité. | Intéressés. | Mercredi 12 janvier 2011. |
| 3 | École du Val de Grâce (EVDG)/BC. | Transmission des résultats. | DRH-AA/ESOM/BSC. | DRH-AA/ESOM/BSC. Dès connaissance. |
| 4 | DRH-AA/ESOM/BSC. | Diffusion de la liste des candidats admissibles. | - intradef ; | Dès connaissance. |
| 5 | DRH-AA/ESOM/BSC. | Convocation des candidats pour l\'épreuve d\'admission. | - intradef ; | Début février 2011. |
| 6 | EPPA TOULON. | Épreuve d\'admission (1). | Intéressés. | Du lundi 14 au vendredi 18 février 2011. |
| 7 | EPPA Toulon. | Réunion de la commission d\'admission. | / | Dès connaissance. |
| 8 | EDVG/BC | Transmission des résultats. | DRH-AA/ESOM/BSC. | À l\'issue de la commission d\'admission. |
| 9 | DRH-AA/ESOM/BSC. | Arrête et diffuse la liste des candidats retenus. | Intradef : | Dès connaissance. |
| 10 | DRH-AA/Conseiller santé. | Stage PSE 1 sur la formation administrative d\'affectation du candidat ou sur la formation administrative 721 de Rochefort. | - DRH/BF ; | Définit par le conseiller santé. |
| 11 | ESOM/BPGR. | CAM « passerelle » au profit des MDRE admis en LP. | - DRH/BF ; | Définit par l\'ESOM/BPGR. |
| 12 | EPPA Toulon. | Diffusion de l\'avis de détachement en école pour l\'intégration. | - commandements gestionnaires ; | Définit par l\'EPPA Toulon. |
Notes
Annexe II. Phase 1 : procédure de présélection.
1. Composition du dossier.
La composition du dossier incombe au candidat. Il comprend deux parties et doit être transmis par le bureau formation au conseiller santé de la DRH-AA de la formation administrative 705 de Tours avant le lundi 30 août 2010.
1.1. Un dossier administratif.
- une fiche d\'inscription à compléter, dater et signer (appendice II.A.) ;
- une photocopie recto verso du passeport ou de la carte d\'identité ;
- un imprimé de décompte du temps de travail à compléter (appendice II.B.) ;
- les justificatifs de la durée d\'activité professionnelle : certificats de travail avec précision des dates et de la quotité de travail (attention : les contrats de travail ne sont pas considérés comme des justificatifs d\'activité) ;
- deux enveloppes timbrées à votre nom et adresse.
1.2. Un dossier technique à joindre dans une enveloppe fermée avec votre nom et votre prénom.
- une lettre de candidature datée et signée exposant vos motivations ;
- l\'imprimé intitulé « DOSSIER TECHNIQUE » à compléter et accompagné des pièces justificatives (appendice II.C.) :
- documents attestant du niveau d\'enseignement général atteint (certificat de scolarité, bulletins trimestriels,...).
Si votre niveau est supérieur au diplôme que vous possédez : attestation de scolarité mentionnant l\'admission autorisée en classe supérieure ou, éventuellement, photocopie de votre livret scolaire.
- copies des titres et diplômes obtenus (attention : ne pas joindre les originaux) ;
- les attestations relatives aux cycles de formation : si vous avez effectué une remise à niveau d\'enseignement général : attestation de l\'organisme ayant dispensé cette formation accompagnée des documents indispensables à la prise en compte de cette remise à niveau (relevés de notes, attestation du niveau d\'enseignement atteint, nombre d\'heures cumulé).
Pour les formations terminées : attestation de suivi de la totalité de la formation accompagnée des notes et appréciations.
Pour les formations en cours : fournir l\'attestation d\'inscription et les notes obtenues jusqu\'à la date de dépôt du dossier.
- la liste des emplois successifs exercés (l\'ensemble de vos activités professionnelles) : joindre les certificats de travail (pas les contrats de travail). À défaut, les pièces justificatives devront comporter l\'adresse du ou des employeurs, la durée pendant laquelle ces emplois ont été occupés, l\'appréciation, la notation de l\'employeur.
Certains documents de cette rubrique seront donc produits en double exemplaire : un exemplaire pour le dossier administratif permettant d\'établir la durée d\'activité professionnelle et de vérifier la recevabilité de votre candidature et un exemplaire pour votre dossier technique mais si votre durée d\'activité est supérieure aux trois ans ou cinq ans requis, il faudra répertorier également les autres activités dans le dossier technique et joindre les justificatifs.
Attention : ce dossier constitue une épreuve et fait l\'objet d\'une notation. Il est établi sous votre seule responsabilité et ne sera décacheté et consulté que par les seuls membres du jury qui noteront en fonction du contenu du dossier, de sa présentation et des pièces justificatives produites.
Les documents suivront l\'ordre susmentionné, seront classés par ordre chronologique pour chaque rubrique et numérotés conformément à la fiche récapitulative jointe en appendice II.C.
Les dossiers incomplets à la date de clôture des inscriptions (le jeudi 30 septembre 2010) ou envoyés après cette date feront l\'objet d\'un rejet pour forclusion.
L\'épreuve sur dossier est notée sur 20 points.
2. Épreuve écrite de français.
L\'épreuve écrite de français, anonyme, d\'une durée de deux heures, consiste en un résumé portant sur un sujet d\'ordre général. Elle a pour objet d\'évaluer les capacités de compréhension et d\'expression écrite du candidat. Le jury attribue à cette épreuve une note sur 20 points.
Les candidats sont convoqués personnellement par l\'ARS - PACA de Marseille. L\'épreuve se déroulera le vendredi 7 janvier 2011, à l\'hôpital de la Timone de Marseille, à 14 h 00.
Une note inférieure à 7 sur 20 à l\'une des deux épreuves est éliminatoire.
Appendice II.A Jury de validation des acquis - 2010/2011. épreuves sur dossier.
Appendice II.B Décompte du temps de travail.
Appendice II.C
Annexe III. Phase 2 : les épreuves de sélection.
1. ÉPREUVES DE SÉLECTION POUR L'ACCÈS à LA FORMATION COMPLÈTE AU DIPLôME D'ÉTAT D'INFIRMIER.
Cette phase se déroule à l\'EPPA de Toulon et concerne tous les candidats à l\'exception de ceux titulaires du diplôme d\'État d\'aide-soignant et du diplôme d\'État d\'auxiliaire de puériculture (voir point 2.).
1.1. Épreuves d'admissibilité.
Elles comprennent :
- une épreuve écrite qui comporte l\'étude d\'un texte ;
- une épreuve de tests d\'aptitude.
Les deux épreuves d\'admissibilité sont écrites et anonymes.
Pour être admissible, le candidat doit obtenir un total de points au moins égal à 20 sur 40 aux deux épreuves. Une note inférieure à 8 sur 20 à l\'une de ces épreuves est éliminatoire.
1.1.1. Étude de texte.
Elle comporte l\'étude d\'un texte comprenant 3000 à 6000 signes, relatif à l\'actualité dans le domaine sanitaire et social. Le texte est suivi de trois questions permettant au candidat de présenter le sujet et les principaux éléments du contenu, de situer la problématique dans le contexte, d\'en commenter les éléments, notamment chiffrés, et de donner un avis argumenté sur le sujet.
Cette épreuve permet d\'évaluer les capacités de compréhension, d\'analyse, de synthèse, d\'argumentation et d\'écriture des candidats.
Cette épreuve, d\'une durée de deux heures, est notée sur 20 points.
1.1.2. Épreuve de tests d'aptitude.
Cette épreuve a pour objet d\'évaluer les capacités de raisonnement logique et analogique, d\'abstraction, de concentration, de résolution de problème et les aptitudes numériques.
Cette épreuve, d\'une durée de deux heures, est notée sur 20 points.
1.1.3. Exploitation des résultats.
L\'EVDG/BC transmet les résultats à la DRH-AA/ESOM/BSC, qui diffuse la liste des candidats déclarés admissibles.
1.2. L'admission.
1.2.1. Épreuve d'admission.
Les candidats déclarés admissibles par le jury sont autorisés à se présenter à une épreuve d\'admission, qui consiste en un entretien avec trois personnes, membres du jury :
- un infirmier cadre de santé exerçant dans un institut de formation en soins infirmiers ;
- un infirmier cadre de santé exerçant en secteur de soins ;
- une personne extérieure à l\'établissement formateur qualifiée en pédagogie et/ou en psychologie.
Cet entretien, relatif à un thème sanitaire et social, est destiné à apprécier l\'aptitude du candidat à suivre la formation, ses motivations et son projet professionnel.
L\'épreuve, d\'une durée de trente minutes au maximum et notée sur 20 points, consiste en un exposé suivi d\'une discussion.
Pour pouvoir être admis à l\'EPPA, les candidats doivent obtenir une note au moins égale à 10 sur 20 à l\'entretien.
1.2.2. Exploitation des résultats.
Le président du jury établit la liste de classement qui comprend une liste principale (LP) et une liste complémentaire (LC) qu\'il adresse à l\'EVDG pour validation. Celle-ci est ensuite transmise à la DRH-AA/ESOM/BSC qui :
- arrête et diffuse les listes des candidats admis en LP et inscrits en LC sur le site intradef ;
- assure le suivi des appels en LP et procède aux remontées éventuelles de la LC ;
- transmet les relevés de notes aux candidats déclarés non admis.
2. ÉPREUVES DE SÉLECTION AVEC DISPENSE PARTIELLE À LA FORMATION AU DIPLôME D'ÉTAT D'INFIRMIER.
Cette phase se déroule à l\'EPPA de Toulon et concerne uniquement les candidats titulaires du diplôme d\'État d\'aide-soignant et du diplôme d\'État d\'auxiliaire de puériculture, justifiant de trois (3) ans d\'exercice en équivalent temps plein. Ils bénéficient d\'une dispense de scolarité, sous réserve d\'avoir réussi un examen d\'admission, décrit ci-après :
2.1. Examen d'admission.
L\'examen d\'admission, d\'une durée de deux heures, est organisé par le directeur de l\'EPPA et soumis au même jury de sélection que celui visé à l\'article 13. de l\'arrêté cité en première référence (n.i. BO).
Il consiste en une analyse écrite de trois situations professionnelles. Chaque situation fait l\'objet d\'une question.
Cet examen permet d\'évaluer l\'aptitude à poursuivre la formation, notamment les capacités d\'écritures, d\'analyse, de synthèse et les connaissances numériques.
Les candidats doivent obtenir une note au moins égale à 15 sur 30 à cette épreuve.
Le nombre total d\'aides-soignants et d\'auxiliaires de puériculture admis par cette voie est inclus dans le quota de l\'EPPA et ne peut excéder 20 p. 100 de celui-ci.
2.2. Exploitation des résultats.
Le président du jury établit la liste de classement qui comprend une liste principale (LP) et une liste complémentaire (LC) qu\'il adresse à l\'EVDG pour validation. Celle-ci est ensuite transmise à la DRH-AA/ESOM/BSC qui :
- arrête et diffuse les listes des candidats admis en LP et inscrits en LC sur le site intradef ;
- assure le suivi des appels en LP et procède aux remontées éventuelles de la LC ;
- transmet les relevés de notes aux candidats déclarés non admis.