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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 1005/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte de la 11e base de soutien du matériel de Montauban.

Abrogé le 05 octobre 2012 par : ARRÊTÉ N° 6155/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 9e bataillon de soutien aéromobile de Montauban. Du 23 juillet 2010
NOR D E F E 1 0 5 1 9 5 7 A

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6 ;

Vu l'arrêté n° 681/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 12 septembre 1997 portant création du cercle mixte de l'établissement du matériel à Montauban (Tarn-et-Garonne) ;

Vu l'arrêté n° 576 du 30 juillet 1999 portant changement de dénomination de cercles en 1999 ;

Vu l'arrêté n° 22 du 13 janvier 2006 portant changement de dénomination du cercle mixte du détachement de la 11e base de soutien du matériel de Montauban (Tarn-et-Garonne),

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte de la 11e base de soutien du matériel de Montauban prend la dénomination de « cercle mixte du 9e bataillon de soutien aéromobile de Montauban » à compter du 1er juillet 2010.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de corps aérien,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.