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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 1007/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment du génie.

Du 23 juillet 2010
NOR D E F E 1 0 5 1 9 5 8 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Code du 20 juin 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Arrêté n° 464 du 23 juin 1999 portant changement de dénomination de cercles en 1999 (BOC/PA, p. 3774).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°40 du 01/10/2010

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6 ;

Vu l'arrêté n° 464 du 23 juin 1999 portant changement de dénomination de cercles en 1999 (BOC/PA, p. 3774),

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du 1er régiment du génie est dissous à compter du 1er juillet 2010.

Art. 2.

 

Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus au cercle mixte de la garnison de Strasbourg (Bas-Rhin).

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de corps aérien,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.