Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires.

Abrogé le 30 juillet 2010 par : ARRÊTÉ fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires. Du 19 octobre 2009
NOR D E F H 0 9 1 9 7 0 4 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 08 octobre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 420-0.2., 710.3.1.

Référence de publication : BOC n°47 du 04/12/2009

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État et le ministre de la défense,

Vu la loi n^o 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée portant réorganisation de la région parisienne ;

Vu le décret n^o 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,

Arrêtent :

Art. 1er.

Les taux annuels de l\'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu\'il suit :

TABLEAU I.

TAUX NORMAUX.

TAUX ET SITUATION DE FAMILLE	OFFICIERS GÉNÉRAUX et supérieurs	OFFICIERS subalternes	ASPIRANTS, MAJORS, adjudants-chefs, adjudants	AUTRES MILITAIRES non officiers à solde mensuelle
I. Militaires non logés gratuitement.
Taux de base	5 194,74	4 168,17	2 104,37	1 842,24
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)	3 533,47	3 305,88	1 687,20	1 521,89
Avec trois enfants à charge ou plus (1)	3 289,62	3 100,59	1 581,34	1 447,96
II. Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2).
Taux de base	5 707,62	4 579,69	2 312,11	2 024,14
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)	3 882,31	3 632,27	1 853,77	1 672,13
Avec trois enfants à charge ou plus (1)......	3614,41	3 406,76	1 737,47	1 590,93
III. Militaires logés gratuitement.
Taux de base	3 055,45	2484,94	1197,72	1053,37
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)	1 546,67	1 430,24	733,98	636,34
Avec trois enfants à charge ou plus (1)	1 304,36	1 371,29	740,36	643,85
(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l\'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé. (2) Précisée à l\'article 1^er de la loi n^o 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

TABLEAU II.

TAUX SPÉCIAUX.

TAUX ET SITUATION DE FAMILLE	OFFICIERS supérieurs	OFFICIERS subalternes	ASPIRANTS, MAJORS, adjudants-chefs, adjudants	AUTRES MILITAIRES non officiers à solde mensuelle
Taux n° 1	Taux n° 2	Taux n° 1	Taux n° 2	Taux n° 1	Taux n° 2	Taux n° 1	Taux n° 2
I. Militaires non logés gratuitement.
Taux de base	5194,74	5194,74	4168,17	4168,17	2104,37	2104,37	1842,24	1842,24
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)	8654,70	6946,20	7669,68	6224,93	3852,84	3124,90	3436,05	2790,31
Avec trois enfants à charge ou plus (1)	5307,41	4612,27	4976,20	4347,33	2545,04	2248,20	2320,90	2054,15
II. Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2).
Taux de base	5 707,62	5 707,62	4 579,69	4 579,69	2 312,11	2 312,11	2 024,14	2 024,14
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)	9509,15	7631,98	8426,90	6839,52	4233,21	3433,42	3775,27	3 065,76
Avec trois enfants à charge ou plus (1)	5831,41	5067,62	5467,50	4776,52	2796,30	2470,14	2550,02	2 256,95
III. Militaires logés gratuitement.
Taux de base	3 055,45	3 055,45	2 484,94	2 484,94	1 197,72	1 197,72	1 053,37	1 053,37
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)	4 215,13	3 325,03	3 690,81	2 934,30	1 810,70	1 473,19	1 561,52	1 270,87
Avec trois enfants à charge ou plus (1)	2 114,75	1 838,79	2 185,78	1 909,49	1 185,15	1 024,48	1 026,93	886,66
1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l\'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé. (2) Précisée à l\'article 1^er de la loi n^o 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

Art. 2.

L\'arrêté du 8 octobre 2008 fixant les taux annuels de l\'indemnité pour charges militaires est abrogé.

Art. 3.

Le présent arrêté prend effet le 1^er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2009.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire à la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

D. PERNET.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. QUERENET DE BREVILLE.

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. BERNARD.