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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires.

Abrogé le 25 juillet 2012 par : ARRÊTÉ fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires. Du 30 juillet 2010
 NOR D E F H 1 0 1 7 2 8 4 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.2., 710.3.1.

Référence de publication : BOC n°40 du 01/10/2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l\'État et le secrétaire d\'État chargé de la fonction publique,

Vu la loi no 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée portant réorganisation de la région parisienne ;

Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l\'indemnité pour charges militaires,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

Les taux annuels de l\'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu\'il suit :

T A B L E A U  I.

TAUX NORMAUX.

TAUX ET SITUATION DE FAMILLE

OFFICIERS GÉNÉRAUX
et supérieurs

OFFICIERS
subalternes

ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs,
adjudants

AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde
mensuelle

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base.....

5 236,38

4 201,58

2 121,24

1 857,01

Taux particuliers :

    

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

3 561,79

3 332,38

1 700,72

1 534,09

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

3 315,99

3 125,44

1 594,01

1 459,57

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base.....

5 753,37

4 616,40

2 330,64

2 040,36

Taux particuliers :

    

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

3 913,43

3 661,38

1 868,63

1 685,53

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

3 643,38

3 434,07

1 751,40

1 603,68

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base...

3 079,94

2 504,86

1 207,32

1 061,81

Taux particuliers :

    

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

1 559,07

1 441,70

739,86

641,44

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

1 314,81

1 382,28

746,29

649,01

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l\'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l\'article 1er de la loi no 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

 

T A B L E A U  I I.

TAUX SPÉCIAUX.

TAUX ET SITUATION DE FAMILLE

OFFICIERS
supérieurs

OFFICIERS
subalternes

ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs,
adjudants

AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle

Taux
no 1

Taux
no 2

Taux
no 1

Taux
no 2

Taux
no 1

Taux
no 2

Taux
no 1

Taux
no 2

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base...

5 236,38

5 236,38

4 201,58

4 201,58

2 121,24

2 121,24

1 857,01

1 857,01

Taux particuliers :

        

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

8 724,07

7 001,87

7 731,15

6 274,82

3 883,72

3 149,95

3 463,59

 2 812,67

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

5 349,95

4 649,24

5 016,08

4 382,17

2 565,44

2 266,22

2 339,50

2 070,61

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base....

5 753,37

5 753,37

4 616,40

4 616,40

2 330,64

2 330,64

2 040,36

2 040,36

Taux particuliers :

        

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

9 585,37

7 693,15

8 494,44

6 894,34

4 267,14

3 460,94

3 805,53

3 090,33

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

5 878,15

5 108,24

5 511,32

4 814,80

2 818,71

2 489,94

2 570,46

2 275,04

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base...

3 079,94

3 079,94

2 504,86

2 504,86

1 207,32

1 207,32

1 061,81

1 061,81

Taux particuliers :

        

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

4 248,91

3 351,68

3 720,39

2 957,82

1 825,21

1 485,00

1 574,04

1 281,06

Avec trois enfants à charge ou plus (1).

2 131,70

1 853,53

2 203,30

1 924,79

1 194,65

1 032,69

1 035,16

893,77

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l\'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l\'article 1er de la loi no 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.


Art. 2.

 

L\'arrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l\'indemnité pour charges militaires est abrogé.

Art. 3.

 

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2010.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J.-P. ADNET.


Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l\'administration et de la fonction publique :

Le directeur, adjoint au directeur général,

T. ANDRIEU.


Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l\'État,

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. QUERENET DE BREVILLE.


Le secrétaire d\'État chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d\'État et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l\'administration et de la fonction publique :

Le directeur, adjoint au directeur général,

T. ANDRIEU.