Le ministre de la défense, 

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 modifié, relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 8 août 2007 modifié, portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard du corps des agents techniques du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 17 février 2010 ⁽¹⁾,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le mandat des membres de la commission administrative paritaire centrale compétente à l\'égard des fonctionnaires du corps des agents techniques du ministère de la défense régis par le décret du 29 novembre 1976 susvisé est réduit d\'une durée de huit mois.

Art. 2.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.