ARRÊTÉ N° 499 portant changement de dénomination du cercle mixte du 13e régiment du génie d'Epernay (Marne).
Abrogé le 23 juillet 2010 par : ARRÊTÉ N° 1008/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte du 13e régiment du génie de Valdahon (Doubs). Du 18 juillet 2003NOR D E F T 0 3 5 1 6 9 6 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (BOC, p. 2921), relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le cercle mixte du 13e régiment du génie d'Epernay (Marne) devient le cercle mixte du 13e régiment du génie de Valdahon (Doubs) à compter du 1er juillet 2003.
Art. 2.
Le général commandant la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur central du commissariat de l'armée de terre :
Le commissaire général, directeur central adjoint,
Régis OUTTIER.