1.

La présente circulaire fixe les modalités pratiques d\'organisation et de déroulement des concours d\'admission sur titres en deuxième et troisième année de l\'école navale en 2011, pour les candidats externes et internes à la marine nationale.

L\'organisation et le déroulement sont les mêmes pour chacun des concours. Les épreuves d\'admissibilité et d\'admission sont communes.

La période d\'inscription est fixée du 6 septembre 2010 au 3 janvier 2011 inclus.

Le retour des dossiers vers le service de recrutement de la marine (SRM/OFF) est demandé pour le 17 janvier 2011 au plus tard.

Ces concours comportent une phase d\'admissibilité reposant sur l\'examen des dossiers de candidature et une phase d\'admission reposant sur des épreuves écrites, orales et sportives.

Le nombre de places offertes au titre de chacun des concours sera fixé par un arrêté du ministre de la défense publié au Journal officiel de la République française.

Le directeur du personnel militaire de la marine fixe le nombre définitif de places lorsqu\'il arrête, pour chaque concours, la liste des candidats admis.

2. CONDITIONS REQUISES ET PROFIL DES CANDIDATS.

2.1. Conditions générales.

Les candidats doivent réunir au 1^er janvier 2011 les conditions suivantes :

• posséder la nationalité française ;
  
• être en position régulière au regard du code du service national, notamment avoir accompli la journée d\'appel de préparation à la défense pour les candidats nés après le 31 décembre 1978 et pour les candidates nées après le 31 décembre 1982 ;
  
• satisfaire aux conditions d\'aptitude physique et médicale exigées (annexe III.).

Les mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats ne doivent pas être incompatibles avec l\'exercice des fonctions d\'officier.

Les candidats doivent satisfaire à une enquête de sécurité préalable au recrutement d\'officier.

2.2. Concours d'admission sur titres en deuxième année de l'école navale.

Pour être autorisés à concourir, les candidats doivent :

• être âgés de 25 ans au plus au 1^er  janvier 2011 ;
  
• être titulaires d\'un diplôme scientifique validant la fin de première année de master ou d\'un certificat de scolarité validant l\'année précédant celle de l\'attribution du grade de master.

Ce diplôme ou certificat est à fournir impérativement au 1^er décembre 2011.

2.3. Concours d'admission sur titres en troisième année de l'école navale.

Pour être autorisés à concourir, les candidats doivent :

• être âgés de 27 ans au plus au 1^er  janvier 2011 ;
  
• être titulaires ou en cours de préparation d\'un diplôme ou d\'un titre conférant le grade de master.

Ce diplôme ou titre est à fournir impérativement au 1^er décembre 2011.

3. Calendrier.

Le calendrier des épreuves figure en annexe I.

4. Dépôt des candidatures.

Tous les candidats établissent un dossier de candidature adressé au bureau officiers du service de recrutement de la marine (SRM/OFF).

4.1. Candidatures internes.

Les candidatures du personnel en service dans la marine doivent être signalées au service de recrutement de la marine (SRM/OFF) par message conforme au modèle figurant en annexe IV. avant le 3 janvier 2011.

Dès l\'envoi du message, le bureau d\'administration des ressources humaines (BARH) de la formation concernée télécharge le dossier de candidature sur le site intramar « portail RH »/recrutement/recrutement officiers/concours d\'admission sur titres à l\'école navale (TITRES) ». Le message est obligatoirement doublé d\'une expression de candidature signalée dans le dossier informatique du candidat.

Si aucune trace d\'habilitation n\'est mentionnée, aussi bien dans le dossier informatique qu\'à la direction régionale ou interrégionale de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) de la zone de défense de rattachement, la formation lancera immédiatement une procédure d\'habilitation aux informations « confidentiel défense » simultanément à l\'enquête de sécurité préalable au recrutement d\'officier (conformément au modèle présenté dans le dossier de candidature).

Les formations veilleront à ne transmettre que les dossiers des candidats réunissant effectivement les conditions exigées.

Une fois le dossier établi, les BARH contacteront le service de recrutement de la marine (SRM/OFF), au numéro suivant : 01 53 42 87 30, pour obtenir un rendez-vous pour les entretiens d\'admissibilité se déroulant à Paris (15 rue de Laborde, 75008 PARIS). Ils établiront une demande d\'avis SLPA (motif : REC TITRES) qui sera transmise avec le livret médical au service local de psychologie appliquée à Paris (SLPA Paris) au moins une semaine avant la date de rendez-vous fixée.

4.2. Candidats externes.

L\'inscription des candidats externes à la marine s\'effectue via le formulaire de candidature sur le site internet du SRM à l\'adresse suivante : www.devenirmarin.fr jusqu\'au 3 janvier 2011 inclus. Après vérification des conditions d\'âge et de diplôme, un dossier de candidature leur est expédié.

Les candidats s\'inscriront sur le (ou les) formulaire(s) en fonction du (ou des) concours pour lequel (lesquels) ils postulent.

Une fois le dossier établi, les candidats contacteront le service de recrutement de la marine (SRM/OFF), au numéro suivant : 01 53 42 87 30, pour obtenir un rendez-vous pour les entretiens d\'admissibilité se déroulant à Paris (15 rue de Laborde, 75008 PARIS).

4.3. Composition du dossier de candidature.

Le dossier de candidature comprend :

• des imprimés fournis qui sont à compléter :
  
• une fiche de candidature ;
  
• une fiche de renseignement sur la formation ;
  
• des certificats de visite médicale (voir ci-après) ;
  
• trois notices individuelles ;
  
• des pièces à fournir :
  
• une photographie d\'identité récente à coller sur la fiche de candidature ;
  
• une photocopie recto-verso de la carte nationale d\'identité en cours de validité (datant de moins de dix ans) ou un extrait d\'acte de naissance datant de moins de trois mois ;
  
• une copie des titres ou diplômes détenus et le cas échéant un certificat de scolarité pour les candidats préparant un diplôme ;
  
• une lettre manuscrite de motivation ;
  
• un curriculum vitae (sa rédaction doit être particulièrement soignée) ;
  
• un certificat de position militaire ou un certificat individuel de participation à l\'appel de préparation à la défense.
  
• des comptes rendus d\'entretiens (ces comptes rendus sont transmis directement au SRM/OFF par les services compétents).

Les dossiers de candidature doivent impérativement être adressés au service de recrutement de la marine (SRM/OFF) pour le 17 janvier 2011 (le cachet de la poste faisant foi). Le cas échéant, les candidats mentionnent les pièces manquantes au dossier.

5. APTITUDE MÉDICALE.

Les candidats sont tenus de passer une visite médicale préliminaire devant un médecin militaire avant la date limite de dépôt des candidatures. Ce contrôle évite notamment de laisser concourir un candidat alors qu\'un problème d\'aptitude physique lui interdit d\'emblée l\'accès dans la marine au titre des concours pour lesquels il postule.

Les conditions médicales indiquées ci-après sont exigées pour obtenir l\'autorisation de concourir. En cas de succès au concours, l\'admission définitive n\'est prononcée qu\'après contrôle de l\'aptitude médicale au moment de l\'incorporation.

Les normes d\'aptitude sont rappelées en annexe III. La procédure de visite médicale est fixée ci-après.

5.1. Visite médicale.

La visite médicale se compose :

• soit d\'une visite complète dans un centre de sélection et d\'orientation (CSO) en province ou au centre d\'expertise médicale initiale de la marine à Paris (CEMI) ;
  
• soit d\'une visite dite de généraliste effectuée par un médecin du service de santé des armées dans un centre agréé, en étant obligatoirement en possession d\'un certificat d\'examen ophtalmologique datant de moins de six mois (à réaliser dans un hôpital des armées ou auprès d\'un ophtalmologiste civil). L\'imprimé de certificat d\'examen doit être demandé au SRM au 01 53 42 87 30 avant la visite ophtalmologique. Il est impératif de respecter cet ordre afin d\'éviter un retard dans la validation de cette visite préliminaire.

Ces examens sont à pratiquer dans les organismes dont les listes figurent en annexe II.

Une copie de l\'ensemble des pièces du dossier médical doit être adressé au service de recrutement de la marine (SRM/OFF).

5.2. Commission médicale supérieure.

Les candidats ne réunissant pas, lors de la visite médicale préliminaire, les conditions médicales d\'aptitudes minimales exigées pour l\'admission à l\'école navale peuvent faire appel devant la commission médicale supérieure.

Cette commission se réunit à Paris avant la commission d\'admissibilité, au mois de mars 2011. Elle ordonne toute contre-visite qu\'elle juge opportune pour les candidats ayant fait appel des conclusions de la visite médicale préliminaire. Elle juge sur dossier et peut convoquer les candidats si elle l\'estime nécessaire.

À l\'issue de ses travaux, elle propose au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) de classer les candidats qu\'elle a examinés dans l\'une des catégories suivantes, au titre du concours de l\'année :

• inaptes médicaux définitifs ;
  
• inaptes médicaux temporaires ;
  
• aptitude non déterminée.

Le directeur du personnel militaire de la marine notifie ensuite aux candidats l\'autorisation ou le refus de concourir. Cette décision est sans appel.

6. Phase d'admissibilité.

L\'admissibilité repose sur l\'examen détaillé du dossier de candidature et notamment des comptes rendus d\'entretien auprès du SLPA Paris et auprès d\'un officier de marine du SRM.

6.1. Entretien auprès du service local de psychologie appliquée.

L\'avis du SLPA Paris est une pièce constitutive du dossier de candidature et un critère important de sélection. Il s\'agit d\'un examen psychologique, sous forme de tests et d\'un entretien. La durée minimale de cet examen est d\'une demi-journée. Son absence du dossier interdira tout examen de la candidature par la commission d\'admissibilité.

Le SLPA Paris est le seul centre habilité à examiner les candidats. Tous les entretiens devront avoir lieu avant la fin du mois de février 2011. Les comptes rendus d\'entretien seront adressés directement par le SLPA Paris au SRM.

6.2. Entretien auprès d'un officier du service de recrutement de la marine.

Cet officier, désigné par le directeur du personnel militaire de la marine, effectue avec chaque candidat un entretien individuel d\'une durée minimale de trente minutes. L\'objectif est d\'apprécier sa motivation (nature et cohérence de son projet) et de préciser le cursus de formation suivi.

6.3. Travaux de la commission d'admissibilité.

Une commission d\'admissibilité se réunit au début du mois de mars 2011. Le jury examine chaque dossier de candidature et l\'apprécie par une note sur vingt. Pour chaque concours, les candidats sont classés en fonction des titres et diplômes détenus, de l\'aptitude médicale, des desiderata et des appréciations obtenues lors des deux entretiens.

Pour chacun des concours, le jury propose au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles.

Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats déclarés admissibles pour chaque concours.

Tous les candidats sont informés par courrier et reçoivent communication de leur note ainsi que de celle du dernier candidat admissible. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Le bénéfice de l\'admissibilité ne peut être reporté d\'une année sur l\'autre.

7. Phase d'admission.

Les candidats déclarés admissibles à chacun des concours reçoivent individuellement une convocation leur indiquant le lieu, la date et l\'heure de passage des épreuves d\'admission se déroulant à Paris.

Ceux qui n\'auraient pas reçu leur convocation huit jours avant le début des épreuves, devront sans délai prendre contact par téléphone au 01 53 42 87 30.

Les candidats doivent pouvoir justifier de leur identité à tout moment lors des épreuves d\'admission à l\'aide d\'une pièce d\'identité nationale en cours de validité.

Les épreuves d\'admission, notées de 0 à 20, comprennent les épreuves suivantes :

7.1. Épreuve orale d'aptitude générale.

L\'épreuve orale d\'aptitude générale consiste en un entretien qui a lieu devant le jury.

Cette épreuve a pour but :

• d\'évaluer les connaissances générales du candidat ;
  
• de permettre d\'apprécier les motivations, les aptitudes, la capacité d\'argumentation, le sens de la communication, les connaissances maritimes et la façon dont se projette le candidat dans les fonctions visées notamment quant à sa capacité à assumer les responsabilités d\'officier.

Cette épreuve se décompose en :

• un exposé de dix minutes sur un sujet d\'actualité tiré au sort avant l\'entretien. Le candidat dispose d\'un temps de préparation de vingt minutes. Il peut être interrompu au cours de cet exposé ;
  
• une discussion avec le jury d\'une durée de l\'ordre de trente minutes.

7.2. Épreuve orale d'anglais.

L\'épreuve orale d\'anglais comprend deux exercices répartis sur une heure :

Durant les quarante premières minutes :

• le candidat est soumis à un test de compréhension consistant en l\'audition, au maximum trois fois, d\'un texte enregistré en anglais, d\'une durée de trois minutes environ ; il en propose un résumé oral en anglais ;
  
• le candidat se voit remettre ensuite, pour étude, en préparation du second exercice, un extrait d\'article de la presse anglaise rédigé en anglais.

Les vingt dernières minutes sont consacrées au second exercice qui consiste, dans l\'ordre choisi par l\'examinateur, en :

• la lecture d\'une partie de l\'article au choix du candidat ; le candidat doit justifier le choix du passage lu ;
  
• un compte rendu en anglais de cet article ;
  
• un commentaire ou une analyse critique en anglais de cet article ;
  
• une traduction d\'un passage du texte au choix de l\'examinateur.

La connaissance de l\'anglais doit être générale et aussi approfondie que possible : lecture, traduction, conversation.

7.3. Épreuve écrite de synthèse.

L\'épreuve écrite de synthèse consiste en une épreuve, d\'une durée de quatre heures, de dépouillement d\'un dossier complexe portant sur un sujet d\'actualité et comprenant une trentaine de pages. Cette épreuve est destinée à faire apparaître les qualités de synthèse et d\'expression écrite des candidats.

La synthèse objective est de quatre pages au maximum faisant ressortir les points clés et les idées forces du dossier.

7.4. Épreuves sportives.

Les épreuves sportives sont organisées afin de vérifier l\'aptitude physique des candidats à assumer un emploi d\'officier, puis d\'opérer un classement parmi ces candidats. Elles sont détaillées dans l\'arrêté cité en référence c).

7.5. Notes éliminatoires.

Le jury prononce l\'élimination des candidats qui, bien qu\'ayant obtenu un nombre total de points suffisant, ont obtenu :

• à une épreuve orale ou écrite une note inférieure ou égale à 4 sur 20 ;
  
• à la moyenne des épreuves sportives une note inférieure ou égale à 3 sur 20.

Toutefois, une note inférieure ou égale à 3 sur 20 à la moyenne des épreuves sportives n\'est pas éliminatoire lorsqu\'un candidat n\'a pas pu subir tout ou partie des épreuves sportives par suite d\'une inaptitude médicale, sous réserve que le candidat fournisse à la commission d\'admission les pièces justificatives nécessaires.

8. ADMISSION DÉFINITIVE.

Après la clôture des épreuves d\'admission, une commission d\'admission se réunit au mois de mai 2011. Le jury arrête pour chacun des concours les listes de classement par ordre de mérite, compte tenu des résultats obtenus par les candidats aux différentes épreuves d\'admission. Cette liste est composée, pour chaque concours, d\'une liste principale et d\'une liste complémentaire.

Le jury indique le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admis. Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) arrête, pour chacun des concours, les listes principales et les listes complémentaires correspondantes. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Les notes attribuées aux candidats à l\'issue des épreuves d\'admission et leur rang de classement ainsi que le nombre total de points du dernier admis leur sont communiqués à l\'issue du concours. En cas d\'égalité de points, les candidats sont départagés successivement par la note d\'épreuve orale d\'aptitude générale, ensuite, par la note de synthèse, par la note d\'anglais et s\'il est nécessaire, par l\'âge, au bénéfice du plus jeune.

Les réclamations éventuelles doivent être formulées par écrit dans un délai de huit jours francs œuvrés à compter de la date de réception des notes des épreuves, dûment attestée par le candidat.

Les candidats renonçant à leur admission doivent en informer dans les plus brefs délais le service de recrutement de la marine (SRM/OFF) par courrier. Sauf décision particulière du ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine), tout candidat qui ne rejoint pas l\'école navale à la date à laquelle il y est convoqué est considéré comme s\'étant désisté.

Le bénéfice de l\'admission ne peut, sauf dérogation du ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine), être reporté d\'une année sur l\'autre.

9. INCORPORATION à L'éCOLE NAVALE.

Les candidats figurant sur la liste principale d\'admission sont invités à rejoindre l\'école navale selon la procédure décrite dans une décision d\'admission.

Les candidats figurant sur la liste complémentaire sont invités, dans l\'ordre de leur classement sur la liste complémentaire, à rejoindre l\'école navale en remplacement des candidats démissionnaires de la liste principale, selon la même procédure.

L\'admission n\'est définitive qu\'après vérification des conditions médicales et physiques d\'aptitude pour accéder à l\'école navale. L\'incorporation à l\'école navale pour l\'admission en deuxième et troisième année est prévue fin août/début septembre 2011. La date exacte sera fixée au cours du premier semestre 2011.