ARRÊTÉ fixant la composition de la commission d'avancement du personnel de réserve de la gendarmerie nationale.
Abrogé le 04 août 2010 par : ARRÊTÉ fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Du 04 octobre 2002NOR D E F D 0 2 0 1 9 9 0 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 2000-1170 du 01 décembre 2000 (BOC, p. 5268) relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire,
ARRÊTE :
Art. Premier.
La commission chargée de donner un avis sur le tableau d'avancement du personnel de la réserve opérationnelle de la gendarmerie, pris pour l'application de l'article 23 du décret du 1er décembre 2000 susvisé, est composée des membres suivants :
le chef du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale, président ;
le délégué aux réserves de la gendarmerie nationale ;
le chef du bureau du personnel de réserve de la sous-direction du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale.
Art. 2.
L'arrêté du 13 mars 2001 fixant la composition de la commission d'avancement des militaires de réserve de la gendarmerie nationale est abrogé (1).
Art. 3.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Michèle ALLIOT-MARIE.