Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
2. 50. Service des essences des armées.
3. 51. Service de santé des armées.
4. 52. Actions sociale des armées.
5. 53. Gendarmerie.
  2. 530. Gendarmerie. Organisation en temps de paix. Dispositions générales.
    1. Table Analytique :
  3. 531. Personnel.
    1. Table Analytique :
    2. 531.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES.
      1. 42 texte(s) attaché(s)
        
        01.07.1974 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut.
        
        13.07.1972 LOI N° 72-662 portant statut général des militaires.
        
        13.07.1972 LOI N° 72-662 portant statut général des militaires.
        
        25.06.1984 INSTRUCTION N° 21000/DEF/DFAJ/FM/1 relative aux congés, liés à l'état de santé, susceptibles d'être attribués aux militaires.
        
        22.04.1974 DÉCRET N° 74-338 relatif aux positions statutaires des militaires de carrières.
        
        22.04.1974 DÉCRET N° 74-338 relatif aux positions statutaires des militaires de carrières.
        
        25.06.1984 INSTRUCTION N° 21000/DEF/DFAJ/FM/1 relative aux congés, liés à l'état de santé, susceptibles d'être attribués aux militaires.
        
        22.04.1974 DÉCRET N° 74-338 relatif aux positions statutaires des militaires de carrières.
        
        14.09.1977 DÉCRET N° 77-1033 pris pour l'application de l'article 32 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires relatif aux changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière.
        
        08.09.1982 ARRÊTÉ relatif aux emplois de chef et de chef assistant du chœur de l'armée française.
        
        30.12.1983 ARRÊTÉ relatif aux emplois de chef des orchestres et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine.
        
        25.06.1984 INSTRUCTION N° 21000/DEF/DFAJ/FM/1 relative aux congés, liés à l'état de santé, susceptibles d'être attribués aux militaires.
        
        16.12.1957 DÉCRET N° 57-1284 portant création d'un « cadre d'outre-mer » de la gendarmerie nationale.
        
        14.09.1977 DÉCRET N° 77-1033 pris pour l'application de l'article 32 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires relatif aux changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière.
        
        01.07.1974 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut.
        
        21.03.2006 ARRÊTÉ pris pour l'application dans l'armée de l'air des dispositions de l'article 2 du décret n° 77-1033 du 14 septembre 1977 (BOC, p. 3248 ; BOEM 300* et 651) modifié, relatif aux changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière.
        
        02.05.1974 CIRCULAIRE N° 11316 relative au placement des militaires de carrière dans les positions prévues par la loi n o 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
        
        01.03.1976 ARRÊTÉ relatif à la composition et au fonctionnement du comité supérieur médical, aux conditions d'attribution aux militaires de carrière des congés pour maladie de la position de non-activité et aux contrôleurs à assurer à l'occasion de ces congés.
        
        02.11.1976 DÉCRET N° 76-993 fixant les conditions de prestations du serment par les militaires de la gendarmerie.
        
        27.04.1983 CIRCULAIRE N° 11700/P/DEF/GEND/P/CH relative à l'application à la gendarmerie de la directive provisoire sur les poursuites judiciaires à l'encontre des membres des forces armées.
        
        15.02.2007 ARRÊTÉ relatif à l'application au service des essences des armées des dispositions de l'article 2 du décret n° 77-1033 du 14 septembre 1977 (BOC, p. 3248 ; BOEM 300* et 651) modifié concernant les changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière.
        
        19.02.2007 INSTRUCTION N° 25550/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation des aspirants de gendarmerie issus du volontariat.
        
        20.06.2007 CIRCULAIRE N° 88000/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation au secourisme dans la gendarmerie nationale, à jour de son 1er modificatif.
        
        02.02.2009 CIRCULAIRE N° 14300/DEF/GEND/RH/SDAP/BCHANC relative à l'attribution des points négatifs et à l'organisation et au fonctionnement du conseil d'examen des faits professionnels.
        
        01.12.2008 CIRCULAIRE N° 161915/DEF/GEND/RH/SDC/BFORM relative à la formation des militaires de la gendarmerie nationale à la négociation de crise.
        
        02.11.1976 DÉCRET N° 76-993 fixant les conditions de prestations du serment par les militaires de la gendarmerie.
        
        07.11.2008 DÉCISION N° 145260/DEF/GEND/RH/SDC/BFORM portant agrément des centres d'instruction élémentaire de conduite de la gendarmerie nationale.
        
        10.03.2009 CIRCULAIRE N° 30134/DEF/GEND/SRH/SDC/BFORM relative à la formation au sauvetage secourisme du travail dans la gendarmerie nationale.
        
        25.06.1980 CIRCULAIRE N° 1175/DEF/GEND/CAB relative aux personnels et matériels à mettre à la disposition des centres de vacances patronnés par le service social de la direction de la gendarmerie et de la justice militaire.
        
        24.04.2009 CIRCULAIRE N° 50495/DEF/GEND/SRH/SDPRH relative à la conversion du niveau de note des militaires du rang de réserve.
        
        25.02.2010 CIRCULAIRE N° 24262/GEND/DPMGN/SDAP/BCHANC relative au contrôle des blessures reçues en service par les militaires de la gendarmerie et au livre d'or de la gendarmerie.
        
        02.02.2010 CIRCULAIRE N° 3615/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV relative à la gestion du personnel sous-officier de gendarmerie spécialiste « systèmes d'information et de communication ».
        
        13.07.2011 ARRÊTÉ fixant la durée de la période pendant laquelle les élèves officiers de carrière de la gendarmerie nationale admis à l'état d'officier de carrière s'engagent à servir en cette qualité.
        
        27.09.2013 DÉCRET N° 2013-874 relatif à la prestation de serment des militaires de la gendarmerie nationale.
        
        05.11.2013 ARRÊTÉ relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et aux délégations de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale au sein de la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, de la région de gendarmerie d'Alsace, de la région de gendarmerie de Bourgogne, de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne et de la région de gendarmerie de Franche-Comté.
        
        01.03.1976 ARRÊTÉ relatif à la composition et au fonctionnement du comité supérieur médical, aux conditions d'attribution aux militaires de carrière des congés pour maladie de la position de non-activité et aux contrôleurs à assurer à l'occasion de ces congés.
        
        25.07.2014 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires.
        
        28.09.2015 ARRÊTÉ fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
        
        07.09.2015 INSTRUCTION N° 139300/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à la gestion des compétences et au lien au service attaché à certaines formations.
        
        30.07.2018 CIRCULAIRE N° 67000/ARM/GEND/DPMGN/SDGP relative à l'établissement des listes à l'air portant classement du personnel navigant des forces aériennes de la gendarmerie nationale.
        
        26.06.2017 ARRÊTÉ listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires.
        
        20.04.2018 ARRÊTÉ listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires.
    3. 531.2. TITRE II. PERSONNEL OFFICIER.
      1. Table Analytique :
        5 texte(s) attaché(s)
        
        13.04.2010 CIRCULAIRE N° 50000/GEND/DPMGN/SDGP/BPO relative aux cartes de circulation des officiers généraux.
        
        10.05.2017 ARRÊTÉ fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron.
        
        10.05.2017 ARRÊTÉ fixant la liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerie.
        
        09.01.2018 ARRÊTÉ fixant le contingent numérique pour l'accès des généraux de division de la gendarmerie nationale à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E.
        
        09.01.2018 ARRÊTÉ fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division de la gendarmerie nationale.
    4. 531.3. TITRE III. CORPS DES MAJORS DE LA GENDARMERIE.
    5. 531.4. TITRE IV. PERSONNEL SOUS-OFFICIER.
      1. Table Analytique :
    6. 531.5. TITRE V. AUTRES PERSONNELS DE LA GENDARMERIE.
      1. Table Analytique :
      2. 531.5.1. Chapitre premier. Musiciens de la garde républicaine.
        
        22 texte(s) attaché(s)
        
        08.09.1982 ARRÊTÉ relatif aux emplois de chef et de chef assistant du chœur de l'armée française.
        
        30.12.1983 ARRÊTÉ relatif aux emplois de chef des orchestres et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine.
        
        29.03.1978 DÉCRET N° 78-507 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.
        
        29.03.1978 DÉCRET N° 78-507 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.
        
        29.03.1978 DÉCRET N° 78-507 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.
        
        23.12.1971 LOI N° 71-1020 relative à l'emploi de chef de musique de la garde républicaine de Paris et aux possibilités de maintien en service au-delà de la limite d'âge des musiciens de la garde républicaine de Paris.
        
        23.12.1971 LOI N° 71-1020 relative à l'emploi de chef de musique de la garde républicaine de Paris et aux possibilités de maintien en service au-delà de la limite d'âge des musiciens de la garde républicaine de Paris.
        
        08.09.1982 ARRÊTÉ relatif aux emplois de chef et de chef assistant du chœur de l'armée française.
        
        23.12.1971 LOI N° 71-1020 relative à l'emploi de chef de musique de la garde républicaine de Paris et aux possibilités de maintien en service au-delà de la limite d'âge des musiciens de la garde républicaine de Paris.
        
        05.12.1983 ARRÊTÉ relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique.
        
        06.02.1984 INSTRUCTION N° 195/DEF/EMAT/EP/P fixant les conditions de candidatures et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, stages et examens en vue du recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique.
        
        29.12.1980 INSTRUCTION N° 3915/DEF/EMA/CHANC relative à la notation des officiers des corps des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées.
        
        29.03.1978 DÉCRET N° 78-507 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.
        
        05.12.1983 ARRÊTÉ relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique.
        
        18.05.1972 DÉCRET N° 72-417 pris pour l'application de la loi n° 71-1020 du 23 décembre 1971 relative à l'emploi de chef de musique de la garde républicaine de Paris et aux possibilités de maintien en service au-delà de la limite d'âge des musiciens de la garde républicaine de Paris.
        
        28.02.1979 ARRÊTÉ relatif aux conditions d'aptitude physique des candidats aux concours de recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique.
        
        29.03.1978 DÉCRET N° 78-507 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.
        
        29.12.1980 INSTRUCTION N° 3915/DEF/EMA/CHANC relative à la notation des officiers des corps des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées.
        
        28.02.1979 ARRÊTÉ relatif aux conditions d'aptitude physique des candidats aux concours de recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique.
        
        05.12.1983 ARRÊTÉ relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique.
        
        06.09.2016 INSTRUCTION N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et des chefs de musique.
        
        30.01.2018 ARRÊTÉ fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées.
      3. 531.5.2. Chapitre II. Gendarmes auxiliaires.
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        06.11.1972 INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 50400/DN/GEND/P/ETD N° 385/EMM/PL/ORG relative à l'affectation d'appelés du contingent dans la gendarmerie maritime.
        
        06.11.1972 INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 50400/DN/GEND/P/ETD N° 385/EMM/PL/ORG relative à l'affectation d'appelés du contingent dans la gendarmerie maritime.
        
        21.09.1972 INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 2060/EMAA/1/ORG ET N° 43400/DN/GEND/PETD relative à l'affectation d'appelés du contingent dans la gendarmerie de l'air.
        
        02.12.2008 ARRÊTÉ pris pour l'application, dans la gendarmerie nationale, de l'article 12 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires.
        
        20.02.2003 INSTRUCTION N° 10500/DEF/GEND/RH/RF/REC relative au recrutement des volontaires de la gendarmerie.
        
        02.05.2014 ARRÊTÉ relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale.
      4. 531.5.3. Chapitre III. Réserve de la gendarmerie.
        
        20 texte(s) attaché(s)
        
        04.10.1977 INSTRUCTION N° 45900/DEF/GEND/P/ETD/EMP relative au recrutement de sous-lieutenants de réserve de la gendarmerie parmi des spécialistes.
        
        24.08.1979 INSTRUCTION N° 41700/DEF/GEND/P relative à la position dans les cadres et à l'admission à l'honorariat des sous-officiers de réserve de la gendarmerie.
        
        14.11.1980 INSTRUCTION N° 2283/DEF/GEND/PO relative à l'admission dans le cadre des officiers de réserve de gendarmerie des officiers d'active de gendarmerie retraités ou démissionnaires.
        
        16.03.1967 DÉCRET N° 67-213 modifiant certaines dispositions du statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires et des formations prévôtales d'outre-mer .
        
        24.08.1979 INSTRUCTION N° 41700/DEF/GEND/P relative à la position dans les cadres et à l'admission à l'honorariat des sous-officiers de réserve de la gendarmerie.
        
        18.04.1983 ARRÊTÉ fixant pour l'armée de terre, l'armée de l'air et la gendarmerie les brevets militaires requis des sous-officiers de réserve pour être recrutés comme officiers de réserve.
        
        09.05.1985 INSTRUCTION N° 20696/DEF/DFAJ/FM/1 relative aux obligations dans la réserve des militaires féminins.
        
        05.05.1977 ARRÊTÉ relatif à l'honorariat des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve.
        
        11.06.2008 INSTRUCTION N° 51500/DEF/GEND/RH/GP/PRM relative à la radiation des personnels de la réserve opérationnelle et à leur admission à l'honorariat.
        
        03.06.2009 INSTRUCTION N° 56000/DEF/GEND/SRH/SDGP/BPRM relative à la remise à niveau professionnelle des réservistes exerçant des prérogatives d'agent de police judiciaire et à la formation d'agent de police judiciaire adjoint des personnels de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.
        
        01.09.2008 INSTRUCTION N° 49000/DEF/GEND/RH/GP/PRM relative à la réserve citoyenne.
        
        10.03.2008 ARRÊTÉ relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne.
        
        02.03.2010 INSTRUCTION N° 49500/GEND/DPMGN/SDGP/BPRM relative à la composition de la réserve opérationnelle de la gendarmerie, aux conditions d'admission et à l'engagement à servir dans la réserve.
        
        29.10.2009 DIRECTIVE N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade.
        
        04.10.2013 DIRECTIVE N° 9924/DEF/CAB/CSRM relative à la réserve citoyenne.
        
        27.09.2013 DÉCRET N° 2013-874 relatif à la prestation de serment des militaires de la gendarmerie nationale.
        
        14.03.2014 INSTRUCTION N° 2391/DEF/CAB/CSRM/SP relative à la gestion et l'administration de la réserve citoyenne.
        
        21.06.2016 INSTRUCTION N° 60000/DEF/GEND/DRG relative à la protection sociale des réservistes exerçant une activité au titre de leur engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.
        
        26.07.2016 ARRÊTÉ fixant, pour la gendarmerie nationale, les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle.
        
        11.07.2017 ARRÊTÉ relatif aux formations des réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale ouvrant droit à l'exercice de certaines activités privées de sécurité.
      5. 531.5.4. Chapitre IV. Auxiliaires d'outre-mer.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        03.02.1958 DÉCRET N° 58-116 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires d'outre-mer, de la République autonome du Togo et de l'État sous tutelle du Cameroun.
        
        23.12.1981 DÉCRET N° 81-1147 modifiant le décret n° 58-116 du 3 février 1958 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires d'outre-mer.
      6. 531.5.5. Chapitre V. Emplois administratifs et de soutien de la gendarmerie (EASG).
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        16.07.1979 ARRÊTÉ relatif à la création d'une spécialité « emplois administratifs et de soutien de la gendarmerie ».
        
        02.12.1981 INSTRUCTION N° 27300/P/DEF/GEND/P/AFC relative à l'admission dans la spécialité « emplois administratifs et d'état-major de la gendarmerie ».
        
        17.10.2006 INSTRUCTION N° 152368/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation du deuxième degré de sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « auto-engins blindés ».
        
        11.05.2007 CIRCULAIRE N° 55650/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la reconnaissance de la qualification professionnelle des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
        
        04.10.2007 INSTRUCTION N° 136419/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation du premier degré des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité «auto-engins blindés».
        
        07.08.2007 INSTRUCTION N° 111241/DEF/GEND/RH/RF/FORM modifiant l'instruction n° 21700/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 3 août 2004 relative à la formation du deuxième degré des sous-officiers des corps technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialités « administration et gestion du personnel » et « gestion logistique et financière ».
        
        07.09.2007 INSTRUCTION N° 123000/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation du 1er degré des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des spécialités « administration et gestion du personnel » et « gestion logistique et financière ».
    7. 531.6. TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES.
      1. Table Analytique :
        6 texte(s) attaché(s)
        
        21.09.2011 CIRCULAIRE N° 91825/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à la mise en œuvre des tableaux d'équivalence interarmées en matière linguistique au sein de la gendarmerie nationale.
        
        13.12.2013 ARRÊTÉ relatif à la restructuration de certains services de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la gendarmerie nationale et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises dans le cadre de la création du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.
        
        13.12.2013 ARRÊTÉ relatif à la restructuration du bureau Chorus du centre administratif financier national de la gendarmerie nationale.
        
        21.09.2016 ARRÊTÉ listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires.
        
        18.09.2018 ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires.
        
        21.12.2018 ARRÊTÉ fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique de la gendarmerie nationale.
  4. 532. Gendarmerie. Administration, gestion, comptabilité. Maintien en condition des matériels.
6. 54. Division des affaires pénales militaires.
7. 55. Services.
8. 56. Services divers.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.