ARRÊTÉ listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires.

Du 20 avril 2018
NOR I N T J 1 8 1 0 6 0 5 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 531.1.