Sommaire du BOC n°19 du 17/05/2018

Texte signalé

Administration Centrale
23 avril 2018

Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire.

NOR : A R M F 1 8 1 2 8 4 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire. Référence de publication : JO n° 108 du 12 mai 2018, texte n° 13 ; signalé au BOC n° 19/2018.
Administration Centrale
09 mai 2018

Décret N°2018-346 du 09 mai 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives au bureau enquêtes accidents défense air et complétant la liste des dispenses d'autorisations préalables en matière d'urbanisme pour des raisons de sûreté.

NOR : A R M D 1 8 0 5 8 0 5 D
Texte(s) modifié(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 25 avril 2024 de procédure pénale (Dernière modification le 7 janvier 2019). Code du 25 avril 2024 de l'urbanisme (Dernière modification le 1er janvier 2019). Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Décret N° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'État. Arrêté du 04 novembre 2005 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense air (BEAD-air). Arrêté du 06 février 2006 fixant la liste des incidents devant être portés à la connaissance du bureau enquêtes accidents défense air.

Arrêté du 3 mai 2017 (n.i. BO ; JO n° 109 du 10 mai 2017, texte n° 69)

Référence de publication : JO n° 108 du 12 mai 2018, texte n° 12 ; signalé au BOC n° 19/2018.
Administration Centrale
20 avril 2018

Arrêté du 20 avril 2018 relatif au plafond de prise en charge des frais pédagogiques se rattachant aux formations suivies au titre du compte personnel de formation au sein du ministère des armées.

NOR : A R M H 1 8 1 0 8 3 2 A
Référence de publication : JO n° 101 du 2 mai 2018, texte n° 8 ; signalé au BOC n° 19/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 241.2.
Administration Centrale
26 avril 2018

Arrêté du 26 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense.

NOR : C P A E 1 8 1 1 5 8 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 103 du 4 mai 2018, texte n° 30 ; signalé au BOC n° 19/2018.
Administration Centrale
17 avril 2018

Arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air.

NOR : A R M L 1 8 1 1 0 3 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 06 février 2017 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Référence de publication : JO n° 103 du 4 mai 2018, texte n° 6 ; signalé au BOC n° 19/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 230.1.2.
Administration Centrale
26 avril 2018

Décret N° 2018-311 du 26 avril 2018 abrogeant le décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

NOR : A R M H 1 8 0 7 2 0 7 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Référence de publication : JO n° 99 du 28 avril 2018, texte n° 23 ; signalé au BOC N° 19/2018.
Administration Centrale
20 avril 2018

Arrêté du 20 avril 2018 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires.

NOR : I N T J 1 8 1 0 6 0 5 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe Référence de publication : JO n° 99 du 28 avril 2018, texte n° 16 ; signalé au BOC n° 19/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
20 avril 2018

Directive N° 41/ARM/DGSIC du 20 avril 2018 relative à la conduite de la mission de sécurisation et de refondation Intradef.

NOR : A R M D 1 8 5 0 7 6 0 X
Référence(s) :

1. CSIC du 5 février 2018 : décision 32 relative à la mise en œuvre d’une mission de sécurisation et de refondation de l’Intradef (n.i. BO).

2. CSIC du 5 février 2018 : décision 21 relative à la désignation de la DIRISI comme Administrateur unique de l’intradef (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 19 du 17 mai 2018, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.5.7.
Texte 2
04 mai 2018

Arrêté du 04 mai 2018 portant définition de la commission ministérielle des membres du corps militaire du contrôle général des armées.

NOR : A R M C 1 8 5 0 7 6 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 06 janvier 1969 portant définition de la commission ministérielle des membres des corps militaires de contrôle. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 19 du 17 mai 2018, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.1.
Texte 3
02 mai 2018

Arrêté N° 1906/ARM/DCSCA/SDM/LOG du 02 mai 2018 portant création de la zone protégée de l'établissement logistique du commissariat implanté à Châtres.

NOR : A R M E 1 8 5 0 7 8 0 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 19 du 17 mai 2018, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.1.3.
Texte 4
03 mai 2018

Arrêté du 03 mai 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne.

NOR : A R M E 1 8 5 0 7 7 9 A
Référence de publication : BOC n° 19 du 17 mai 2018, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.1.3.
Texte 5
04 mai 2018

Décision N° 2559/ARM/CAB/SDBC/DEAGM du 04 mai 2018 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : A R M F 1 8 5 0 7 7 5 S
Référence de publication : BOC n° 19 du 17 mai 2018, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 6
22 mars 2018

Arrêté du 22 mars 2018 pris en application de l'article R4126-6 du code de la défense.

NOR : A R M S 1 8 5 0 7 7 1 A
Référence de publication : BOC n° 19 du 17 mai 2018, texte 6.