> Télécharger au format PDF
MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ relatif au plafond de prise en charge des frais pédagogiques se rattachant aux formations suivies au titre du compte personnel de formation au sein du ministère des armées.

Du 20 avril 2018
NOR A R M H 1 8 1 0 8 3 2 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  241.2.

Référence de publication : BOC n°19 du 17/5/2018