Précédent modificatif :  Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense. , Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.1.

Référence de publication : JO n° 275 du 26 novembre 2016, texte n° 29 ; signalé au BOC 54/2016.