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Archivé CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

ARRÊTÉ portant définition de la commission ministérielle des membres des corps militaires de contrôle.

Abrogé le 04 mai 2018 par : ARRÊTÉ portant définition de la commission ministérielle des membres du corps militaire du contrôle général des armées. Du 06 janvier 1969
 NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Voir Art. 2.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  300.1.1.

Référence de publication : BOC/SC, p. 31.

LE MINISTRE DES ARMÉES,

Vu l'article 2 du décret 64-726 du 16 juillet 1964 (1) relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées,

ARRÊTE :

1.

La commission signée personnellement par le ministre, que reçoivent les membres des corps militaires de contrôle, est du modèle joint au présent arrêté.

2.

A titre transitoire, le modèle de commission délivré aux membres des corps militaires de contrôle en application des dispositions de l'arrêté no 196/MA/CCG/D/CB du 18 avril 1962 (BO/G, p. 2598) restera en vigueur, concurremment avec le nouveau modèle, jusqu'au 1er janvier 1970 date à laquelle l'arrêté précité sera abrogé.

Pierre MESSMER.

Annexe

ANNEXE.