CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :
NOR A R M C 1 8 5 0 7 6 8 A
ARRÊTÉ portant définition de la commission ministérielle des membres du corps militaire du contrôle général des armées.
Du 04 mai 2018NOR A R M C 1 8 5 0 7 6 8 A
La ministre des armées,
Vu les articles D3123-1 à D3123-20 du code de la défense,
Arrête :
1.
La commission signée personnellement par la ministre, que reçoivent les membres du corps militaire du contrôle général des armées, est du modèle joint au présent arrêté.
2.
L'arrêté du 6 janvier 1969 portant définition de la commission ministérielle des membres des corps militaires de contrôle est abrogé.
La ministre des armées,
Florence PARLY.