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MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense.

Du 26 avril 2018
NOR C P A E 1 8 1 1 5 8 3 A